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Annulation vente le jour des encheres

Messagepar sebastien » 12 Jan 2010, 15:33

Bonjour,
Désirant mieux comprendre le fonctionnement des enchères publiques, j'ai assisté à plusieurs reprises aux ventes des tribunaux.
Deux fois, l'avocat du débiteur a demandé au juge l'annulation de la vente, cela en utilisant un article dont je n'ai plus les références en tête.
Ma question est donc la suivante: Jusqu'à quel moment une vente à l'amiable est possible? Est ce le cas dans "ces annulations" de vente, sinon quelles sont les autres causes d'annulation, est on averti à l'avance? (Je n'ai pu qu'observer d'assez loin, la discussion plutôt animée entre les 2 avocats et le juge...)
Cordialement
US
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Re: Annulation vente le jour des encheres

Messagepar @ndreCROCHON » 13 Jan 2010, 00:21

C'est très bien de vous rendre à l'audience des criées, vous pouvez assister au déroulement d'une vente.

Par contre, vous avez joué de malchance en étant témoin de deux annulations de ventes, le jour de l'audience.

Il est légitime de vous demander pourquoi ces annulations ?....Le cas assez rarement invoqué par l'avocat du débiteur, la demande d'annulation de la vente forcée, pour vice de forme dans la procédure.... Par exemple, l'immeuble était frappé d'une clause d'inaliénabilité insérée dans l'acte de donation antérieurement établie dans l'intérêt du donateur, sa vie durant....La résidence principale de l'entrepreneur qui peut faire l'objet d'une déclaration d'insaisissabilité, si l'acte est antérieur à la manifestation de la créance....Il apparaît une indivision ...Le remboursement de la dette par le débiteur, etc.....

Je pense avoir inventorié l'essentiel des causes (sous toutes réserves).

Faites- nous savoir, si vous avez connaissance d'autres causes.....

Bien cordialement.

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Re: Annulation vente le jour des encheres

Messagepar sebastien » 13 Jan 2010, 14:38

Bonjour,
Merci pour votre réponse très étayée.
Par contre, une fois l'audience programmée, une vente à l'amiable n'est plus possible, est ce exact? Le débiteur doit donc trouvé un autre moyen de rembourser sa dette?
Cordialement
Sébastien
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Re: Annulation vente le jour des encheres

Messagepar @ndreCROCHON » 14 Jan 2010, 18:00

Je vous précise que je ne suis pas un juriste !...Votre question très pertinente m'interpelle, mais (sous toutes réserves) , je pense que le débiteur peut à tout moment s'acquitter de sa dette augmentée des frais préalables à la vente, car il ne peux enchérir pour sa propre affaire .

Dans votre première question vous parlez de " vente à l'amiable"...Pour le débiteur, il est saisi en raison d'une dette souvent importante, c'est donc une vente forcée...Si d'aventure, il a trouvé un moyen de solder sa dette et les frais attachés, je pense qu'il peut s'acquitter de sa dette à tout moment....Certes, cette éventualité est sûrement très rare, mais me paraît possible.

Si un membre peut poser cette question à un avocat qu'il a mandaté, cela serait riche d'enseignement et surtout plus exhaustif.

A vous lire.....

Bien chaleureusement.

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Re: Annulation vente le jour des encheres

Messagepar GUITARD » 16 Avr 2010, 15:04

Bonjour,

Je vais essayer de livrer mon expérience sur ce dossier.
Je ne fais pas partie de la catégorie des acheteurs aux enchères mais de la catégorie des "saisis".
J'ai déjà écrit dans ces rubriques mon "aventure".

Comment se passe une saisie et à quel moment perd t-on définitivement son bien.
Un jour vous recevez un "commandement de payer". Ce commandement vous est apporté par un huissier.
Vous avez 8 jours pour payer.
Si vous ne réglez pas, au terme des 8 jours, vous recevez "un commandement de payer valant saisie immobilière" .
A partir de ce moment, votre maison ne vous appartient plus et vous ne pouvez plus la vendre.
La procédure de saisie est enclenchée.
Par contre, vous pouvez rechercher des acquéreurs.
Dans les 3 à 5 mois qui suivent le "commandement de payer valant saisie immobilière" vous avez l'assignation à l'audience d'orientation.
A ce moment la vous pouvez prévenir le JEX (Juge d'EXécution) que vous avez un acquéreur (si c'est le cas) où que vous avez des personnes intéressées par votre bien.
Lors de l'audience d'orientation qui se déroule généralement 2 mois après l'assignation, le JEX sera enclin à vous accepter la vente à l'amiable (Vous avez 4 mois pour vendre votre maison par vous même + 2 mois si des formalités de vente sont engagées).
En effet, l'audience d'orientation va déterminer la vente forcée ou la vente à l'amiable.
Si lors de l'audience d'orientation le JEX a statué pour une vente forcée alors votre bien sera vendu aux enchères même si vous trouvez un acquéreur en sortant de l'audience d'orientation.

Si vous trouvez la somme pour payer vos créanciers vous pouvez arrêter la saise à tout moment au moins juqu'à l'audience d'orientation. Entre l'audience d'orientation et la vente aux enchères .... je ne sais pas (je pense que oui mais je ne suis pas sur).

En ce qui nous concerne, nous avons trouvé la somme auprès de notre famille et de nos amis entre le "commandement de payer valant saisie immobilière" et l'assignation. La saisie a d'ailleurs été arrêtée immédiatement.

Lors de ma dernière intervention ici, nous en étions à cette période.

Je profite de mon intervention d'aujourd'hui pour vous donner la suite de notre aventure.

Nous avons donc remboursé la banque avec les prêts amicaux et familiaux. Nous avons été défichés Banque de France (décembre 2009) - Nous avons monté un prêt hypothécaire auprès d'un établissement financier. Compte tenu de la valeur de notre maison, du montant de l'emprunt (20% de la valeur de la maison) et de notre capacité à rembourser (20% d'endettement) nous avons obtenu un prêt sur 10 ans et avons pu rembourser famille et amis début avril.
Voila une affaire qui se termine ......

Pour ceux qui ne sont pas au courant de notre affaire voici en 4 lignes le résumé. Nous avons quelques difficultés financières en 2006 (suite à la création d'une entreprise) avec 6 mois de remboursment de notre maison impayés. Conséquence : fichage FICP et déchéance du prêt (la banque réclame la totalité de son prêt). Malgré que notre situation soit devenue stable (l'entreprise fonctionnant très bien), que nous avons réglé notre retard et versé (de notre propre chef) les mensualités, la banque a maintenu la déchéance de prêt et a exigé la totalité du prêt. Compte tenu de notre situation, nous étions éligibles à un prêt. Nous avons contacté toutes les banques de France et de Navarre. Quasiment toutes les banque nous auraient accepté un prêt mais nous n'avons eu que des refus car nous étions fichés FICP.
A l'été 2009 la saisie a commencé. Notre famille et nos amis ont appris à ce moment la notre situation. Tout le monde a mis la mais à la poche et nous a prêté de 2.000,00 euros à 37.000,00 euros. Nous avons pu ainsi réunir la somme due (quasiment au centime prêt) et rembourser la banque .... après vous connaissez l'histoire).

La prochaine étape est l'assignation de la banque devant les tribunaux pour "manque de conseil". D'après notre avocate, l'affaire n'est pas gagnée mais est fortement possible.

Comme promis, je vous tiendrai au courant.

Cordialement
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Re: Annulation vente le jour des encheres

Messagepar @ndreCROCHON » 16 Avr 2010, 22:01

L'idée de faire l'historique de la chronologie de la procédure est excellente, car elle permet à nos membres de mieux cerner les étapes successives, au détriment du débiteur , mais incontournables.

Pour autant, nous n'avons de réponse juridique précise sur la possibilité ou non et, dans quel cas de figure, le débiteur est parfaitement en droit de faire annuler la vente aux enchères en faisant appel au jugement d'adjudication....Si nous avons la chance d'être lu par un juriste, sa réponse serait salutaire et renforcerait nos connaissances sur ce point précis.

Cette "tribune" est libre et je vous invite à nous faire connaître vos difficultés face à ce long parcours du "combattant " suite à une saisie d'un bien immobilier .

En l'attente de vous lire.

Bien à vous.

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Re: Annulation vente le jour des encheres

Messagepar BaKarOl » 17 Avr 2010, 08:05

Bonjour,

Je pourrai certainement vous donner des détails sur la procédure d'appel sur jugement d'adjudication suite au souhait du saisi de rembourser.
A priori, d'après les bruits entendus par mon avocat au tribunal, ce serait la raison de l'appel qui est en cours contre mon adjudication.
Le saisi se serait entendu à l'amiable avec la banque avant la vente pour dire qu'il pouvait rembourser, mais la vente a quand même eu lieu.
Si c'est bien le propos de l'appel en cours, je vous tiendrai informé des décisions suite à cet appel.
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Re: Annulation vente le jour des encheres

Messagepar @ndreCROCHON » 19 Avr 2010, 00:05

Avant de commenter vos informations, il me paraît plus utile que vous les complétiez.

Nous ne pouvons que vous remercier d'avoir eu l'initiative de porter à notre connaissance vos informations.

Dans l'attente de vous lire très prochainement.

Bien chaleureusement.

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Re: Annulation vente le jour des encheres

Messagepar GUITARD » 20 Avr 2010, 13:15

Bonjour,

Dans le cas de la procédure d'appel sur jugement d'adjudication je pense que c'est un appel plutôt dû à un vice du jugement d'adjudication plutôt qu'à un arrangement avec la banque créancière. Un arrangement à l’amiable quand la procédure est lancée me semble vraiment peu probable. En effet, le créancier est prêt à récupérer son argent et il n’y a plus de dialogue possible. Par contre, c’est possible techniquement. Le créancier peut effectivement arrêter à tout moment la procédure. Une fois que la vente forcée a été prononcée et que la vente a été effectuée, cela me semble impossible qu’il peut y avoir un arrangement car la vente forcée est un acte de justice et qu’il y a un tiers …. L’acheteur.

Pour comprendre mes propos je vais aborder l’ancienne et la nouvelle procédure de saisie immobilière.

La nouvelle procédure de saisie immobilière est en vigueur depuis le 01/01/2007. Cette nouvelle procédure a eu pour but de revoir les intérêts des créanciers et des débiteurs. La nouvelle procédure est simplifiée et claire et permet d’aller très vite (6 mois max). Si c’est un bien pour le créancier, cela l’est moins pour le débiteur qui n’a plus beaucoup de temps pour se « retourner ». (Il faut savoir que lorsque vous êtes débiteur et qu'il y a une chance de vous en sortir c'est de "temps" que vous avez besoin). Par contre un avantage pour le débiteur c’est que dorénavant il peut vendre lui même son bien grâce à la vente à l’amiable accordée par le JEX. La nouvelle procédure est toutefois très pointilleuse et peut être vite sujette à vice de procédure si elle n’est pas suivie à la lettre (délais obligatoires à respecter au jour prêt, procédures conformes, etc …)

L’ancienne procédure était par contre très longue car on pouvait aller de report en report et d’appel en appel (ce qui permettait au débiteur de gagner du temps). Par conte, l'ancienne procédure revenait très chère en frais au débiteur car les intérêts couraient, les pénalités tombaient, les frais d'avocat étaient légion. Il ya eu des cas où une fois la vente faite, cela ne couvrait pas les dettes compte tenu des frais qu'avait occationnés la procédure.

Dans notre cas de procédure d’appel, il est possible que la procédure qui dépend de la nouvelle procédure ait fait l’objet d’un vice de procédure et que le débiteur s’en soit aperçu seulement après la vente. Tenant la possibilité d’annuler la vente, le débiteur ne se prive pas d’une annulation éventuelle.

Si la procédure dépend de l’ancienne procédure (il faut que le début de la procédure ait commencée avant le 01/01/2007) alors le débiteur utilise une des multiples possibilités qui lui est offerte pour retarder l’échéance. Je ne connais pas cette ancienne procédure mais je sais qu’elle pouvait durer des années.

Dans l’attente du plus d’information sur cette affaire.

(PS : je dois voir mon avocate prochainement, je lui poserai la question s’il est possible qu’il y ait un arrangement possible entre le créancier et le débiteur même après la vente ….et que cette dernière soit annulée ... mais j'en doute fort).

A bientôt
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Re: Annulation vente le jour des encheres

Messagepar @ndreCROCHON » 20 Avr 2010, 14:21

Il faut rappeler, que notre débat est adossé sur la légitimité d'une procédure d'appel du jugement d'adjudication (vente au plus offrant) demandé par le ministère de l'avocat du débiteur et sur quels arguments porte cette procédure d'appel ?

Si parmi nos lecteurs, l'un d'entre eux a une réponse certaine, il sera le bien venu, car il mettra un terme à cette entre parenthèse du moment .

A vous lire.

Bon succès.

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Re: Annulation vente le jour des encheres

Messagepar Filou » 06 Juin 2010, 17:07

Bonjour,

Je voudrais savoir qui doit être présent lors de la réunion du JEX? Je vous pose cette question, car les parents de mon amies sont rentrés dans une procédure très rapide où j'ai l'impression que des magouilles existent entres les différents avocat.

En gros, ils ont pris un emprunt il y a quelque temps auprès d'une banque de 700 000Frs, ils en ont remboursés 500 00Frs. Puis la banque avec qui ils ont prit le prêt à été racheté par HSBC, qui a passé la dette de 80 000euros à 300 000euros. De plus pendant que les affaires s'accéléraient, ses parents ont décidés de vendre la maison afin de stopper toute cette histoire. Après avoir dit que leur maison tait en vente dans des agences, les choses ont encore été plus vite. Je m'explique : le JEX a donné les pleins pouvoir à l'avocat de HSBC (d'où ma question, car l'avocat de ses parents n'était pas présent).

De plus ils ont envoyés plusieurs courriers signalant qu'ils avaient un acquéreur, mais aucun avocat de la partie adverse ne réponds et la date de la vente forcé approche et je voudrais savoir s'il était possible d'arrêter la vente pour vice de forme dans la procédure.

Merci d'avance
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Re: Annulation vente le jour des encheres

Messagepar @ndreCROCHON » 07 Juin 2010, 18:00

J'ai lu et relu avec toute l'attention que votre exposé de la situation implique et ma première réaction est de vous dire qu'il n'y pas pas de magouille, mais simplement souvent une incompréhension des intervenants (avocat) poursuivant dont l'attitude laisse à penser, soit que l'offre d'achat d'un acquéreur potentiel n'est pas crédible, soit que cette offre vient troubler un processus contraire aux usages.

Mon impression se trouve confirmée, si l'avocat poursuivant non seulement ne vérifie pas la faisabilité de l'offre, soit par son montant, soit par la capacité financière de l'acquéreur, qu'il devra rencontrer pour s'assurer de ce qui précède et transmettre l'information au créancier poursuivant pour recueillir son accord ou désaccord et justifier par écrit au débiteur poursuivi, les raisons de son refus....En dehors de ces deux cas très logiques, l'avocat mandaté par le créancier poursuivant s'arroge un droit qu'il n'a pas et si cette procédure s'avère exacte, je vous invite d'en référer au (JEX) juge de l'exécution par lettre recommandée avec AR au greffe du TGI (par l'entremise de leur avocat, c'est beaucoup mieux), dont la vocation première est de veiller à la bonne exécution de la procédure dans l'intérêt de toutes les parties et s'ils n'ont pas d'avocat ce qui est rare,ils pourront apporter la preuve de l'offre d'achat ainsi que la capacité de l'acquéreur par une attestation de son banquier sur son accord de prêt éventuel .

C'est tellement vrai, que le (JEX) juge de l'exécution organise une audience d'orientation pour décider quant au choix de la vente amiable ou forcée....Mieux , en cas de contestation ou de demande incidente, le JEX peut ordonner la mainlevée de la saisie immobilière et de la procédure de saisie immobilière avec radiation du commandement au bureau des hypothèques....Vous voyez que le débiteur n'est pas totalement démuni de recours, quand celui-ci est recevable.

" En gros, ils ont pris un emprunt il y a quelque temps auprès d'une banque de 700 000Frs, ils en ont remboursés 500 00Frs. Puis la banque avec qui ils ont prit le prêt à été racheté par HSBC, qui a passé la dette de 80 000euros à 300 000euros. De plus pendant que les affaires s'accéléraient, ses parents ont décidés de vendre la maison afin de stopper toute cette histoire. Après avoir dit que leur maison tait en vente dans des agences, les choses ont encore été plus vite. Je m'explique : le JEX a donné les pleins pouvoir à l'avocat de HSBC (d'où ma question, car l'avocat de ses parents n'était pas présent). "

Tout d'abord, je pense que la partie du prêt remboursée est de 500.000 F et pas 500.00 F, ce qui laisse supposer que la soulte du prêt restant à rembourser était de 200.000 F soit 30.489 €....Par contre, HSBC
ne peut transformer un débit total de 80.000 € en 300.000 €....Par ailleurs, sans vouloir rentrer dans le détail de vos affirmations, car vous ne m'apportez pas la preuve de celle-ci, j'invite vos beaux-parents à s'assurer auprès de la Banque de France si leurs difficultés économiques sont recevables dans le cadre de la commission de surendettement des particuliers.....Cette reconnaissance de recevabilité aurait le mérite de mettre en suspend la procédure de saisie avec plusieurs possibilités et conséquences que vous trouverez sur le site suivant :

http://www.banque-france.fr (rubrique surendettement)

"Je voudrais savoir qui doit être présent lors de la réunion du JEX?"

Si la question porte sur "l'audience d'orientation", la réponse est le saisi plus son avocat, bien que la présence de l'avocat n'est pas obligatoire.

S'il s'agit de la séance des criées (le jour de la vente au TGI) , le président et le greffier, l'huissier de justice qui a la charge du chrono ou bougies (suivant le TGI) de l'enchère, pour terminer les avocats des enchérisseurs et la présence éventuelle de leurs clients, plus les curieux qui s'informent.

Bonne lecture.

Bien à vous.

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Re: Annulation vente le jour des encheres

Messagepar Ptk » 30 Mai 2014, 01:16

Bonjours, (je m'excuse d'avance pour mes fautes d'orthographes)

Voilà je possède un bien immobilier et j'ai appris par mon locataire j'allai être saisie et mon bien vendu aux enchère, je n'ai jamais vue l'huissiers ni reçu l'assignation devant le tribunal de sa par, je l'ai découvert (l'assignation) dans mes papiers au milieu des pubs, je ne sais plus quoi faire, (toute une vie de travaille partie en fumée évalué à 580 000€) pour dette de 8 000€ que je peux solder en 4 mois sans problème, il y a quelque mois en arrière il m'était impossible de trouver un arrangement avec la banque (qui d'ailleurs ne m'écoutait même quand je lui parlais au téléphone) en faite je possède 4 maison dont un locataire qui me doit 6 000€ :-( ,quasi ma dette, je suis perdu et il me reste 1 semaine pour trouver une solution, je souhaite une aide...., merci
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