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Vente aux enchères des Avocats
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annulation de vente, avec saisie du bien

Messagepar ulyssa » 29 Mai 2010, 21:19

bonsoir,

je suis actuellement en annulation de vente de la maison que j'ai acheté.
je voulais savoir les frais occasionnés par un expert judiciaire.

comment se passe une saisie? les vendeurs sont insolvables, le juge peut il leur interdire de retourner vivre dans la maison, dans le cas ou l'annulation serait accordée?

les frais occasionnés pour la saisie immobolière sont ils conséquents?
quand le juge ordonne la saisie, combien de temps faut il pour qu'elle soit effective?

En vous remerciant, de m'avoir accordé votre attention.
Cordialement.

Ulyssa
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Re: annulation de vente, avec saisie du bien

Messagepar @ndreCROCHON » 30 Mai 2010, 01:10

Pardonnez mes remarques, car je suis incapable de répondre à vos questions du fait de leurs imprécisions.

Qui vous a vendu la maison ?....A ce jour, quel type de contrat avez-vous signé ?.... Auprès de qui ? ...Qui demande l'annulation de la vente ?....En vertu de quoi ?...Pourquoi, pensez-vous consulter un expert judiciaire ?....Je ne comprends pas l'intérêt pour le créancier (ce qui semble être le cas) de procéder à une saisie, alors que le bien sur lequel porte sa créance est en cours de vente.

Par ailleurs, tant que le propriétaire du bien n'a pas reçu de commandement de payer valant saisie, le propriétaire peut parfaitement vendre...Je ne vois qu'un seul cas opposable, si le prix de vente est inférieur au montant du ou des hypothèques, car dans ce cas précis le notaire doit recueillir un accord écrit du ou des créanciers, pour connaitre avec précision le montant exact des sommes restant à échoir à l'instant "T" et après accord du vendeur, pour pouvoir procéder à la signature de l'acte authentique et solder après la vente le montant du prêt restant et ainsi procéder à la mainlevée de l'hypothèque, auprès du bureau des hypothèques....De manière à ce que le bien que vous vous proposez d'acheter soit exempt de toute hypothèque.

Vous comprendrez aisément, que je ne peux répondre avec précision, que si je dispose de tous les éléments.

A vous lire.

Bien à vous .

@ndré CROCHON
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Re: annulation de vente, avec saisie du bien

Messagepar ulyssa » 30 Mai 2010, 07:29

Bonjour Mr,

Nous avons acheté la maison, mais il y a des vices cachés.
L'ancien vendeur est un maçon de métier.
Nous sommes donc en procédure pour annuler la vente.
Les frais d'hypothèques ont été réglés par le notaire.

Comme les vendeurs sont insolvables, notre seul recours est donc de faire une saisie immobilière sur le bien, une fois que le juge ordonnera l'annulation de la vente. (on nous a dit 18 mois en moyenne).

Nous voulions surtout savoir, comment est calculé la mise à prix de la maison pour la vente aux enchères.
Nous avons effectué déjà des frais énormes entre le constat d'huissier, l'expert en immobilier, les frais d'avocat.
Malheureusement, nous ne sommes pas certains de récupérer la somme que nous avons investi dans cet achat.

En vous remerciant pour votre attention.
Cordialement.

Ulyssa
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Re: annulation de vente, avec saisie du bien

Messagepar @ndreCROCHON » 31 Mai 2010, 21:12

Je me garderais bien de vous donner des réponses sur le déroulement de votre affaire, car je n'ai jamais été confronté à ce cas de figure.

Classiquement, c'est le (JEX ) juge de l'exécution du TGI, qui demande à un expert agrée auprès des tribunaux, pour procéder à un rapport d'expertise du bien....Suite à ce rapport d'expertise, il est d'usage d'appliquer une baisse de prix d'environ 40 %, pour inciter un nombre maximum d'acquéreurs potentiels.

Franchement, je ne comprends pas le déroulement de votre affaire...En effet, vous constatez des vices cachés après acquisition, donc après avoir payé le prix...Puis vous engagez une procédure d'annulation de vente pour vices cachés....Si le Tribunal, vous donne satisfaction en vous accordant l'annulation de la vente, vous devriez pouvoir récolter le prix de vente qui a sûrement servi à payer les prêts.

C'est vrai que votre affaire n'est pas simple et j'avoue être très curieux de connaitre son développement.

Par avance, merci de nous tenir informé.

Bien à vous.

@ndré CROCHON
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Re: annulation de vente, avec saisie du bien

Messagepar ulyssa » 01 Juin 2010, 06:10

Bonjour Monsieur,

L'avocat a demandé un expert judiciaire, il y a un dol et surtout des vices cachés: on ne peut plus utiliser la salle de bains.
Avec trois filles en bas age, c'est loin d'être évident.
Je vous tiendrai au courant de la suite.
Pourvu que le procès ne dure pas 18 mois, car c'est très difficile de vivre comme çà.

En vous remerciant de vos réponses.
Cordialement.

Ulyssa
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Re: annulation de vente, avec saisie du bien

Messagepar herve » 14 Juil 2013, 18:33

ulyssa a écrit:Bonjour Mr,

Nous avons acheté la maison, mais il y a des vices cachés.
L'ancien vendeur est un maçon de métier.
Nous sommes donc en procédure pour annuler la vente.
Les frais d'hypothèques ont été réglés par le notaire.

Comme les vendeurs sont insolvables, notre seul recours est donc de faire une saisie immobilière sur le bien, une fois que le juge ordonnera l'annulation de la vente. (on nous a dit 18 mois en moyenne).

Nous voulions surtout savoir, comment est calculé la mise à prix de la maison pour la vente aux enchères.
Nous avons effectué déjà des frais énormes entre le constat d'huissier, l'expert en immobilier, les frais d'avocat.
Malheureusement, nous ne sommes pas certains de récupérer la somme que nous avons investi dans cet achat.

En vous remerciant pour votre attention.
Cordialement.

Ulyssa

Bonjour,
Je souhaiterai être mis en relation avec Ulyssa, car nous sommes entrain de vivre la même histoire. Peut être avec le même vendeur.
Pouvez vous m'aider s'il vous plaît. Merci !
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Re: annulation de vente, avec saisie du bien

Messagepar @ndreCROCHON » 23 Juil 2013, 00:04

Il vous suffit de cliquer sur le pseudonyme "Ulyssa" et suivre les indications.

Par contre, nous ne pouvons vous garantir qu'elle vous répondra ?

Bonne réussite !

Bien cordialement.

@ndré CROCHON
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