[lolob]

Bonjour,

J'ai un budget de 250 000 € pour acheter une maison. J'ai repéré une maison à 380 000 € mais qui dispose d'un terrain qui peut être divisé et revendu pour 130 000 €. Je suis en contact avec une personne interessée par ce terrain. Mais avant de faire une proposition pour la maison, je voudrais être assurée que cette personne achetera bien le terrain. Existe t'il une possibilité de signer un contrat ( je ne pense pas pouvoir lui faire signer une promesse d'achat alors même que je ne suis pas propriétaire ). En plus, il me semble qu'en achetant un terrain, on mentionne des conditions suspensives du type obtention du permis de construire... qui recule encore la vente.
Donc ma question : quel montage juridique pourrait sécuriser mon opération ?
Deuxième question : quel montage financier ? Les banques acceptent elles de prêter pour revente à court terme ( un prêt qui s'il s'allonge dépasse mes capacités d'endettement )
Troisième question : quelles sont les démarches notariales pour la division du terrain ( le vendeur de la maison ne veut pas entendre parler de division, c'est donc necessairement moi qui procèderai à la division )

Je vous remercie des conseils que vous pourrez me donner.

[@ndreCROCHON]

Vous semblez établir le prix de vente éventuel de la parcelle par différence entre votre prix d'acquisition et votre disponibilité ?...Essayez de faire baisser le prix de vente, la conjoncture et la période s'y prête favorablement et assurez-vous après enquête, quel peut-être le prix de vente de la parcelle ?...N'oubliez pas d'inclure les frais d'acquisition qui sont d'environ de (7%) sept pour cent du prix de vente.

Beaucoup de vendeurs n'ont pas le réflexe de s'adresser à des constructeurs de maisons individuelles, c'est à mon avis le plus intéressé par le terrain car il constitue le socle de la vente de sa maison.

Le constructeur n'achètera sûrement pas votre terrain ( s'il se propose de l'acquérir, en dehors d'un besoin personnel, posez-vous la question pourquoi ?..Sûrement que le prix est inférieur à sa valeur
vénale !

Par contre, il sera très rapidement en mesure de vous présenter un acquéreur, de plus c'est le client et surtout le constructeur qui vont procéder aux formalités de permis de construire....Vous évitez ainsi des frais inutiles et des démarches contraignantes ( plan d'un archi. formalités administratives etc...)

Vous devrez faire appel à un géomètre pour procéder à la division, connaître la surface de la parcelle et procéder à la viabilité de la dite parcelle.

Si vous achetez la maison, n'oubliez pas de faire état d'une condition suspensive d'obtention l'autorisation de diviser le tènement immobilier et d'obtenir un permis de construire d'une surface de.....M² suivant le POS/COS (PLU) de la parcelle et sa surface. Si votre vendeur accepte cette condition, ce dont j'ai peur, c'est qu'il refuse, car de pareilles conditions demandent au bas mot (6) six mois de délai.

Voici mes réponses:

Question N° 1 quel montage juridique pourrait sécuriser mon opération ?

Réponse : Aucun, tant que vous n'avez pas la preuve d'un commencement de propriété !

Question N° 2 :quel montage financier ? Les banques acceptent elles de prêter pour revente à court terme ( un prêt qui s'il s'allonge dépasse mes capacités d'endettement )

Réponse : Je ne peux pas répondre pour votre banquier ...Par contre, votre apport à de quoi le sécuriser... Par ailleurs, vous pouvez peut-être négocier un différé de la mise en place du remboursement avec un paiement des intérêts intercalaires ?

Question N° 3 : quelles sont les démarches notariales pour la division du terrain ( le vendeur de la maison ne veut pas entendre parler de division, c'est donc nécessairement moi qui procèderai à la division )

Réponse : J'ai répondu en partie, si vous faites appel à un constructeur.

Si vous faites l'opération, voyez votre notaire, et posez-lui la question suivante :..Si le fait de faire deux ventes, ne vous oblige pas d'avoir le statut de marchand de biens ?...Pour votre documentation, je vous invite à aller sur le site : Google et tapez Marchand de biens, vous trouverez une riche documentation !

Bonne méditation !

Bien chaleureusement.

@ndré CROCHON
------------------------------------------