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Acheter en nom propre ou en marchand de biens

Messagepar Aurélie » 25 Fév 2012, 18:44

Bonsoir

Dans le cas d'achat et revente d'un bien immobilier ? Paye-t-on plus de taxe quand on achète en tant que marchand de biens ou en nom propre ?

Je sais que si on achète en nom propre on va payer 32.5 % de taxe sur la plue value si il y a plus value.
Je sais aussi qu'un marchand de bien paiera moins de frais d'enregistrement aux hypothèque ( les fameux 5.09 %).

Et pour le reste qu'est-ce qui est le plus rentable acheter en nom propre ou en marchand de biens pour de l achat revente et si on réalise pas plus de 3 ventes par an ?
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Aurélie
 
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Re: Acheter en nom propre ou en marchand de biens

Messagepar @ndreCROCHON » 27 Fév 2012, 23:03

"Dans le cas d'achat et revente d'un bien immobilier ? Paye-t-on plus de taxe quand on achète en tant que marchand de biens ou en nom propre ?"

Voilà une excellente question à laquelle je ne vous répondrai pas preuve à l'appui car, je ne suis pas expert comptable.

Pour autant, je confirme que cette question est intéressante car, à partir du moment où vous envisager à très court
terme de réaliser des achats/reventes nombreux( le fisc admet une revente, mais pour la seconde, je ne vous garanti pas que le fisc ne requalifiera pas votre opération comme celle d'un marchand de biens). Vous devrez apporter la preuve circonstancielle que, vous n'avez pas acheté avec l'intention de revendre dans la foulée . A défaut, vous devenez au regard de l'administration fiscale, un marchand de biens...Attention, cette requalification n'est guère enviable économiquement, donc à éviter.

En effet, le marchand de biens impose une inscription au RCS, une tenue de la comptabilité, donc d'un comptable, etc... Une TVA sur marge et, sur vos revenus une déclaration à l'IR sous la rubrique BIC...Vous voyez les choses se compliquent.

"Je sais que si on achète en nom propre on va payer 32.5 % de taxe sur la plue value si il y a plus value. Je sais aussi qu'un marchand de bien paiera moins de frais d'enregistrement aux hypothèques ( les fameux 5.09 %)"

Je confirme vos dires...Par contre, la plus-value fera l'objet d'une minoration suivant la durée de détention, mais sur la plus-value brute après abattements possibles, sera libératoire après paiement, donc pas d'impôt à l'IR. à la rubrique BIC.
Quant à l'absence de paiement des 5,09 % au titre de la mutation, elle n'est qu'un avantage de trésorerie si vous revendez dans le délai de 5 ans, rien de plus.


"Et pour le reste qu'est-ce qui est le plus rentable acheter en nom propre ou en marchand de biens pour de l achat revente et si on réalise pas plus de 3 ventes par an ?"


La réponse à cette question est suffisamment développée ci-dessus...Quant au nombre de vente toléré par l'administration fiscale, je vous invite à voir la question avec l'administration concernée...Personnellement, je doute
fort qu'elle abonde dans le nombre que vous avancez pour échapper au statut de marchand de biens.(sous toutes réserves). Prenez l'avis de votre notaire car, dans ce domaine on entend tout et son contraire...Prudence !

Bonne lecture et surtout soyez très prudente.

Bien à vous.

@ndré CROCHON
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@ndreCROCHON
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