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Achat par adjudication et Taxe foncière

Messagepar BaKarOl » 28 Juil 2010, 17:43

Bonjour.

J'ai acheté en octobre 2009 une maison par adjudication au TGI.
Au jour d'aujourd'hui, les anciens propriétaires sont toujours dans les murs et ne veulent pas partir.
Une procédure d'expulsion est en cours.
Mais dans ce cas, qui est redevable de la taxe foncière et de la taxe d'habitation ?
En effet, nous sommes bien administrativement propriétaires, mais nous ne jouissons pas de notre bien, alors...
Si quelqu'un a une réponse, je suis preneuse.

Et qu'en est il de la redevance télé, qui va avec la taxe foncière ?
Je ne vais quand même pas payer pour qu'ils puissent regarder la télé ?

Cordialement,
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Re: Achat par adjudication et Taxe foncière

Messagepar @ndreCROCHON » 28 Juil 2010, 22:23

La réponse est simple, du fait de votre adjudication, vous êtes bien le propriétaire et à ce titre, vous êtes redevable de la taxe foncière.

Pour la taxe d'habitation c'est l'occupant au 1er Janvier qui est redevable de la taxe d'habitation, donc dans votre cas c'est l'occupant sans droit ni titre qui est redevable de la taxe d'habitation.

Vous pouvez vous dire, oui mais, comme la situation est très particulière, peut-être que le fisc ne voudra pas l'attendre de cette oreille....Dormez sur vos deux oreilles (sans jeu de mots) , en matière de taxe d'habitation , vous ne pouvez payer la taxe d'habitation deux fois pour une même année (sauf si vous disposez d' une résidence secondaire que vous seul occupez......Dans votre cas, vous paierez celle de votre habitation principale actuelle, un point c'est tout.

Faites de beaux rêves et encore une fois dormez sur vos deux oreilles, uniquement pour votre taxe d'habitation.

Bien chaleureusement.

@ndré CROCHON
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Re: Achat par adjudication et Taxe foncière

Messagepar BaKarOl » 30 Juil 2010, 02:15

Merci M. Crochon pour la rapidité de votre réponse.
Sur ce, je suis vos conseils sur un précédent post, et je pars en vacances.
A la rentrée avec peut être tout un lot de bonnes nouvelles....
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Re: Achat par adjudication et Taxe foncière

Messagepar @ndreCROCHON » 30 Juil 2010, 10:26

Bonne détente, car je sais que vous en avez besoin !

Souvent et très légitimement, nous sommes impatient, mais les circonstances nous conduisent à avoir plus de modération, pour nous éviter le stress.

A très bientôt !

Bien à vous.

@ndré CROCHON
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Re: Achat par adjudication et Taxe foncière

Messagepar Maycke » 22 Sep 2014, 15:38

Bonjour , je remonte ce post pour une question qui peut paraître banale mais bon ,
Nous sommes propriétaires d'une maison acheté aux enchères au tribunal depuis le mois de février.

Nous venons de recevoir de l'ancien proprio la copie de la taxe foncière 2014 et il nous demande le remboursement au prorata
je sais que cela ce passe de cette manière pour une vente "normale" mais est-ce la même chose pour une vente aux enchères ?

2 eme question , doit-on passer par notre avocat pour lui reverser l'argent ou peut-on le faire entre nous sans soucis possible ??

Merci de votre réponse rapide
Cordialement

Mickael Lombard
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