[BaKarOl]

Bonjour.

J'ai acheté en octobre 2009 une maison par adjudication au TGI.
Au jour d'aujourd'hui, les anciens propriétaires sont toujours dans les murs et ne veulent pas partir.
Une procédure d'expulsion est en cours.
Mais dans ce cas, qui est redevable de la taxe foncière et de la taxe d'habitation ?
En effet, nous sommes bien administrativement propriétaires, mais nous ne jouissons pas de notre bien, alors...
Si quelqu'un a une réponse, je suis preneuse.

Et qu'en est il de la redevance télé, qui va avec la taxe foncière ?
Je ne vais quand même pas payer pour qu'ils puissent regarder la télé ?

Cordialement,

[@ndreCROCHON]

La réponse est simple, du fait de votre adjudication, vous êtes bien le propriétaire et à ce titre, vous êtes redevable de la taxe foncière.

Pour la taxe d'habitation c'est l'occupant au 1er Janvier qui est redevable de la taxe d'habitation, donc dans votre cas c'est l'occupant sans droit ni titre qui est redevable de la taxe d'habitation.

Vous pouvez vous dire, oui mais, comme la situation est très particulière, peut-être que le fisc ne voudra pas l'attendre de cette oreille....Dormez sur vos deux oreilles (sans jeu de mots) , en matière de taxe d'habitation , vous ne pouvez payer la taxe d'habitation deux fois pour une même année (sauf si vous disposez d' une résidence secondaire que vous seul occupez......Dans votre cas, vous paierez celle de votre habitation principale actuelle, un point c'est tout.

Faites de beaux rêves et encore une fois dormez sur vos deux oreilles, uniquement pour votre taxe d'habitation.

Bien chaleureusement.

@ndré CROCHON

[BaKarOl]

Merci M. Crochon pour la rapidité de votre réponse.
Sur ce, je suis vos conseils sur un précédent post, et je pars en vacances.
A la rentrée avec peut être tout un lot de bonnes nouvelles....

[@ndreCROCHON]

Bonne détente, car je sais que vous en avez besoin !

Souvent et très légitimement, nous sommes impatient, mais les circonstances nous conduisent à avoir plus de modération, pour nous éviter le stress.

A très bientôt !

Bien à vous.

@ndré CROCHON