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Achat par adjudication mars 2014-titre de propriété non reçu

Messagepar Fisa » 13 Nov 2015, 16:52

Bonjour,
Voià j'ai achété un appartement le 5 mars 2014 et j'ai payé la totalité du pris et des frais (d'avocat) en juillet 2014.
On en novembre 2015, je n'ai toujours pas le titre de propriété.
Le délai vous parait il normal ?

Suite à une procédure en expulsion (clause resolutoire) lancé contre le locataire qui me dois 3000 € de loyers et 5000 € de regularisation de charge annuelle (commandement de payer + assignation envoyés par l'huissier).
L'audience est prevu au début du mois de janvier 2016.
Est-ce que le titre de propriété est obligatoire pour le jour de l'audience ?

Lors de l'achat, je n'avais pas visité le logement et je n'avais pas non plus pensé à regarder le cahier des charges. Par curiosité, j'aurais souhaité savoir si l'appartement était marqué "libre" ou "occupé".
Est-ce que vous pensez que cela est toujours possible ?
(Ne croyant pas trop sur l'avocat avec qui j'ai acheté, j'avais tenté en savoir auprès du greffe mais sans succès)

Je m'arrete là avec les questions...Le reste peut etre pour la prochaine fois.

D'avance merci à tous ceux qui prendront le temps de répondre.

Enfin, je félicite l'équipe qui gère forum et les personnes qui animent notamment M. CROCHON.
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Re: Achat par adjudication mars 2014-titre de propriété non

Messagepar Fisa » 17 Nov 2015, 15:18

Bonjour,

Personne ne connait les réponses ou personne n'a le temps de répondre?

OU alors j'ai crée le sujet dans le mauvais forum peut etre ....
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Re: Achat par adjudication mars 2014-titre de propriété non

Messagepar Bestcom95 » 24 Nov 2015, 05:35

Bonjour
oui effectivement ce délai est très long ,faut demander auprès des hypothèque ou l'en est votre dossier ,le délai le plus long que j'ai eu était six mois,,,,

Devant le juge le jugement d'adjudication suffit ,il aura besoin des lettres huissier et clause résolutoire sur la bail .

Si bien est libre ou pas vous pouvez vous référez par exemple aux sites licitor ou vlimm qui mentionné la plus part du temps l'État d'occupation cherchez par date votre achat vous aurez peut être l'infos ,votre avocat ne peux vous répondre car lui n'a pas cahier de charge seul l'avocat du créancier( l'avocat qui a vendue le bien) et greffe qui ont cette infos .
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Re: Achat par adjudication mars 2014-titre de propriété non

Messagepar Fisa » 24 Nov 2015, 11:18

Bonjour,

Merci pour votre réponse Bestcom95.

Suite à votre message j'ai effectué une recherche sur le site licitor que je ne connaissais pas. Il y avait 5 ou 6 autre bien vendu le même jour au TI de pontoise et comme par hasard, il manquait le mien (pas de chance).

L'autre lien "vlimm", je suis tombé sur un site en vlimm.be qui n'etait pas en francais...

Concernant le titre de propriété, voici la réponse de mon avocat du 4 aout 2015 :
Votre dossier partira à la publication aux Hypothèques début septembre.
Je reviendrai vers vous lorsque je serai en mesure de vous remettre votre titre de propriété.


A priori l'avocat trouve ce délai normal :shock:

Vous dites aussi dans votre message de demander aux hypothèques, est-ce un service qu'on peut appeler ? si oui vous pourriez m'en dire un peu plus SVP.

D'avance merci
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Re: Achat par adjudication mars 2014-titre de propriété non

Messagepar Bestcom95 » 25 Nov 2015, 20:21

Fisa a écrit:Bonjour,

Merci pour votre réponse Bestcom95.

Suite à votre message j'ai effectué une recherche sur le site licitor que je ne connaissais pas. Il y avait 5 ou 6 autre bien vendu le même jour au TI de pontoise et comme par hasard, il manquait le mien (pas de chance).

L'autre lien "vlimm", je suis tombé sur un site en vlimm.be qui n'etait pas en francais...

Concernant le titre de propriété, voici la réponse de mon avocat du 4 aout 2015 :
Votre dossier partira à la publication aux Hypothèques début septembre.
Je reviendrai vers vous lorsque je serai en mesure de vous remettre votre titre de propriété.


A priori l'avocat trouve ce délai normal :shock:

Vous dites aussi dans votre message de demander aux hypothèques, est-ce un service qu'on peut appeler ? si oui vous pourriez m'en dire un peu plus SVP.

D'avance merci





Bonjour
Oui il y'a un service des hypothèque qui pourra vous répondre ,j'appelais chaque jours pour savoir le rythme du traitement des dossiers pour avoir une idée .....aux hypothèque il traite les dossiers par ordre d'arrivée il faut avoir la date exacte de l'envoie de votre dossier vous demanderez alors aux hypothèque quel date sont entrain de traiter ,vous pouvez mm leur demander une date approximative pour traiter le votre ,ça va plus vite quand ils ont bcp de personnel ,si ce pas le cas ça peut prendre plusieurs mois ...le service qui s'occupe de votre dossier sont les hypothèque du département ou situer le bien acheter .....nn je trouve le délai qu'à mis votre avocat pour envoyer le dossier est trop long sauf si vous avez payer en retard le bien et ces frais.

Voilà.bonne soiree
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Re: Achat par adjudication mars 2014-titre de propriété non

Messagepar Fisa » 02 Déc 2015, 15:51

Bonjour,

Le règlement a été fait entre le 15 et le 20 juillet 2014.

Merci et à bientôt.
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Re: Achat par adjudication mars 2014-titre de propriété non

Messagepar Fisa » 16 Fév 2016, 10:49

Bonjour,

La bonne nouvelle c'est que j'ai finalement reçu le titre de propriété de mon avocat au bout de 23 mois.
Merci à tous ceux qui m'ont aidé.

La mauvaise nouvelle est que je suis passé à l'audience des référés avec mon locataire que j'avais assigné par l'intermédiaire d'un huissier mais l'affaire à été renvoyée au fond et j'ai été condamné aux dépens. Voici la situation :
- Le locataire est venu à l'audience sans avocat, il ne parlait pas le français mais il a réussi à dire qu'il n’était pas d'accord avec les montant réclamés et qu'en réalité il ne doit que 2 mois de loyers.
Le contrat initial était de 700 € dont 80 € de charges. Nous avons signé en décembre 2014 un avenant au contrat d'un montant de 900 € dont 100 € de charges applicable à partir du mars 2014 (date d'achat par adjudication).
Le locataire a dit aux juges qu'il a signé l'avenant sans le lire.

- J'étais accompagné d'un avocat qui a fourni les documents et qui a expliqué que le locataire devait 3 mois de loyers (3 x 900 = 2700) + une régularisation de charge de 3800 € de l'année 2014. (+ les frais d'huissier + honoraires d'avocat ~= 1200 €). Soit un total de 7700 €.

Pour les juges il s'agit d'une contestation sérieuse du locataire et m'ont donné tord.
Par conséquent, j'ai perdu 8 mois de procédure, j'ai dépensé 1200€ que j'ai perdu. Le commandement et l'assignation n'ont servi à rien.

UN Conseil : si vous avez une moindre contestation n'allez JAMAIS en RÉFÉRÉ, quitte à perdre 2 mois de plus allez directement au tribunal en fond.

Je suis dégoutté mais je ne suis pas désespéré.

Si je peux me permettre une question :
Sur l'avenant on a mit 100€ de charges alors qu'on réalité je paye environs 400 € de charges / mois.
Est-ce que je suis en droit d'augmenter le loyer en indiquant 400 € de charges à la place de 100€ ?
(donc le nouveau loyer serait de 1200 € dont 400€ de charges).

Si vous avez d'autres conseils, je suis preneur.

Je vous tiendrai au courant.
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Re: Achat par adjudication mars 2014-titre de propriété non

Messagepar Fisa » 16 Fév 2016, 15:34

Re Bonjour,

A priori je peux faire appel à la cour d'appel ...a votre avis, est-ce une bonne idée ?
(mon avocate m'a dit que faire appel n’était pas opportun).

Merci de me donner votre avis.
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Re: Achat par adjudication mars 2014-titre de propriété non

Messagepar Vingtcent » 22 Fév 2016, 16:51

Bonsoir Fisa,

Je ne suis pas avocat, mais mais je m'intéresse aux ventes aux enchères immobilières de plus en plus en ce moment pour acheter une maison à la campagne.

Ayant peur de me retrouver dans le même cas que toi j'ai parlé de ton souci à l'avocat que j'ai trouvé sur www.adjudicator.fr qui m'a renseigné. En fait, si tu gagnais en appel ton locataire pourrait aller en cassation (ou inversement, s'il gagnais tu pourrais y aller) et alors là il faudrait prendre un "avocat au conseil" beaucoup plus cher. Ensuite, vu les sommes en question et les délais est-ce-que le jeu en vaut vraiment la chandelle ?

Bref, n'hésite pas à me tenir au courant de la suite, ça m'intéresse et merci pour les infos.
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Re: Achat par adjudication mars 2014-titre de propriété non

Messagepar Fisa » 23 Fév 2016, 10:47

Bonjour;

Effectivement j'ai pensé à faire appel mais finalement j'ai abondonné cette idée car à priori le delai d'attente serait d'au moins 9 mois voir 1 an, de plus il y a 225 euros de frais d'appel en plus des frais d'avocats. Et puis le dossier ne serait pas jugé en fond mais plutot comme en referé.

Je suis allé voir mon avocate qui m'a remit le dossier et j'ai appelé le service civil du Tribunal pour bloquer une date d'audience cette fois ci en fond.
Mais j'ai eu l'impressiion que l'avocate que j'avais payé defendait plus le locataire que moi meme. Par exemple quand j'ai demandé à l'avocate de faire la demande au tribunal à ce que le locataire paye 1200 € / mois afin de rattraper le retard de paiement et reduir ainsi sa dette, l'avocate m'a alors dit "Le locataire n'arrive pas à payer les 900 € de loyer et vous voulez l'assomer en demandant 1200 € ?".

Bref j'ai été degouté.

En tous cas merci de votre réponse.
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Re: Achat par adjudication mars 2014-titre de propriété non

Messagepar Vingtcent » 05 Mar 2016, 16:08

Ton avocate a clairment pas agit dans ton intérêt alors que tu la paie pour...

De notre côté on eu plus de la chance avec celui qu'on a trouvé et qui m'a évité bien des soucis quand par exemple on avait choisi un bien sur lequel enchérir qui était occupé et ou on pensait que la personne était juste un locataire comme on nous a laissé entendre et qu'il partirait si le bail était pas renouvelé et il a pris sur lui de se renseigner et il nous a informé qu'il a trouvé que c'était un occupant qui allait devenir "sans droit ni titre" car il ne comptait par partir contrairement à ce qu'on avait pu nous dire en visite.

Il nous a décrit la procédure et la durée et on a compris que c'est très difficile de faire expulser ce type d'occupant et comme on voudrait investir le bien assez vite notre choix se porte sur une autre maison.

Dans ton cas il y a 2 choses que tu peux faire : si l'avocate travail vraiment pas dans ton intérêt c'est écrire au bâtonnier juste pour lui signaler et surtout changer d'avocat
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