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Vente aux enchères des Avocats
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Achat de la moitié d'un appartement

Messagepar xavier » 04 Jan 2009, 21:09

Bonjour,

Je regarde actuellement pour faire l'acquisition d'un appartement aux enchères publiques.

Toutefois des questions surviennent, car c'est un ancien 45m² qui a été transformé en 90m² avec l'appartement voisin. Le lot comprend uniquement l'équivalent de l'ancien appartement (45m²), le reste n'étant pas en vente.

Après la vente on se retrouve donc avec un appartement ayant une porte qui communique chez le voisin.

Mes questions sont les suivantes :

- Quelles sont les précautions à prendre au niveau adminstratif (syndic de copro, propriétaire voisin ...) pour être sûr de pouvoir faire les modifications afin de repasser en 45m² ?
- Au niveau EDF GDF et regie des eaux, comment être sûr d'avoir les autorisations de raccordement ?

Bien sûr si vous avez des conseils à me donner afin d'anticiper des problèmes, je suis preneur !!...

merci par avance.
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xavier
 
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Re: Achat de la moitié d'un appartement

Messagepar @ndreCROCHON » 15 Mar 2009, 01:49

xavier a écrit:Bonjour,

Je regarde actuellement pour faire l'acquisition d'un appartement aux enchères publiques.

Toutefois des questions surviennent, car c'est un ancien 45m² qui a été transformé en 90m² avec l'appartement voisin. Le lot comprend uniquement l'équivalent de l'ancien appartement (45m²), le reste n'étant pas en vente.

Après la vente on se retrouve donc avec un appartement ayant une porte qui communique chez le voisin.

Mes questions sont les suivantes :

- Quelles sont les précautions à prendre au niveau adminstratif (syndic de copro, propriétaire voisin ...) pour être sûr de pouvoir faire les modifications afin de repasser en 45m² ?
- Au niveau EDF GDF et regie des eaux, comment être sûr d'avoir les autorisations de raccordement ?

Bien sûr si vous avez des conseils à me donner afin d'anticiper des problèmes, je suis preneur !!...

merci par avance.



Je m'en tiens strictement à votre formulation qui m'amène à vous dire ceci (sous toutes réserves) .Pour pouvoir vendre le nouveau lot , le vendeur ou l'avocat chargé de la procédure de saisie, doivent passer obligatoirement par la provocation d'une assemblée générale des copropriétaires pour obtenir leur accord de division d'un appartement en deux lots. S'il y a une opposition de la copropriété , seul le lot initial soit 90 M² pourra être vendu .

A supposé que la copropriété ne s'y oppose pas , il faut se rapprocher d'une étude notariale pour établir un acte modificatif du règlement de copropriété en donnant des nouveaux numéros de lots, les millièmes s'y rapportant, ainsi que les surfaces respectives.
Par ailleurs, comme actuellement les deux lots sont communicants , le notaire devra stipuler, à qui incombera et avec quelle proportionnalité , la réalisation des travaux en précisant qu'une maçonnerie en dur , devra comporter une excellente isolation
de manière à condamner le passage des deux lots.

Une fois ces démarches réalisées , l'appartement de 45 M² pourra être vendu .
A défaut , la vente ne pourra avoir lieu .

Bonne quête !

Cordialement .

@ndré CROCHON
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