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Achat Maison par Adjudication : soucis hypothèques

Messagepar napa49 » 11 Avr 2013, 10:36

Bonjour,

J'ai acheté une maison par adjudication le 21 novembre 2012.

A l'heure actuelle, je n'ai aucune nouvelle des avocats concernant le dépôt aux hypothèques, au cadastre, etc... Ils me disent que c'est en cours, que cela prend parfois 6 mois, que c'est très long (nous en sommes à 5 depuis la vente).

Mon souci est que les hypothèques de ma ville n'ont reçu aucun document d'adjudication ou autre concernant la maison depuis novembre. Il y a un renouvellement d'hypothèque pour 2 ans, adressé à l'ancienne propriétaire, qui a été déposé en février pour ma maison. La personne des impôts me dit que cela courra sur ma maison car une hypothèque se fait sur un bien et non sur une personne. Ce qui veut dire que je récupère l'hypothèque de l'ancienne propriétaire car ils n'ont pas reçu les papiers à temps et qu'ils n'ont toujours rien.

L'avocate me dit de ne pas m'inquiéter que ça suit son cours et que quand ils auront les papiers nécessaires, les hypothèques seront annulées.

Du coup je ne sais pas qui croire, car je ne suis ni employée des impots, ni avocate!!!!

Et est ce qu'habituellement cela prend autant de temps pour avoir ses titres de propriétés etc.. sachant que la personne des impôts me proposait de prendre de suite mon dossier pour le dépôt seulement nous avions déjà en novembre réglé tous les frais à l'avocate pour les dépôts et tout.

Vous remerciant de votre aide.
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Re: Achat Maison par Adjudication : soucis hypothèques

Messagepar @ndreCROCHON » 13 Avr 2013, 01:42

Merci de me donner plus de précision sur la chronologie, les dates, les actions, avez-vous fait appel à un emprunt etc..?

Sans ces informations, je ne peux vous répondre.

A vous lire...

Bien à vous.

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Re: Achat Maison par Adjudication : soucis hypothèques

Messagepar napa49 » 13 Avr 2013, 21:10

Bonsoir,

J'ai acheté une maison par adjudication le 21 novembre 2012, avec l'aide d'une avocate. La maison a été saisie car l'ancienne propriétaire devait de l'argent à un créancier et aux impôts apparement.
Le 31 déc. 2012, mon avocate a pris sa retraite et je ne l'ai pas su.
Son cabinet m'a averti courant janvier qu'ils donnaient mon dossier à un autre cabinet d'avocats spécialisé dans les ventes immobilières. Depuis je n'ai aucune nouvelle.

Au début de cette semaine, j'ai appelé le service des hypothèques de ma ville pour savoir comment cela se passait pour payer ma taxe foncière pour 2013.
Le service des hypothèques m'a signalé qu'en février 2013, un avocat de Paris a redemandé une hypothèque sur la maison en rapport avec l'ancienne proprio, alors qu'en février 2013, j'étais déjà propriétaire puisque adjudicataire depuis novembre.
La personne des impôts m'a dit que l'hypothèque était relancée pour 2 ans sur ma maison, car une hypothèque vaut sur un bien et non sur une personne et que comme ils ne sont pas au courant que je suis adjudicataire, ils ne pourront pas retirer l'hypothèque demandée avant 2 ans...

Suite à cela, j'ai appelé l'avocate qui m'a dit pas de soucis, quand ils recevront les papiers de l'adjudication, on pourra faire lever toutes les hypothèques... je ne sais pas si cela est vrai ou pas. Et je ne comprends pas que depuis 5 mois cela n'est pas été fait... A ce jour, je n'ai aucun titre de propriété!!! J'ai beau insisté pour savoir ce qui prend autant de temps, elle ne me répond pas et me dit de me calmer..... Voilà où j'en suis.

J'ai fait appel à un emprunt pour la maison et les travaux. Elle est en cours de rénovation.

L'hypothèque sur ma maison n'a rien à voir avec moi, donc je veux savoir si c'est vrai qu'elle pourra être annulée quand les impôts auront les papiers de l'adjudication?
Egalement, est ce habituellement normale d'attendre autant de temps pour que tous ces papiers se fassent? Car je n'arrive à obtenir aucune information de l'avocate que l'on m'a attribué d'office et cela est très pénible.

J'espère avoir remis toutes les informations dans l'ordre.

Merci
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Re: Achat Maison par Adjudication : soucis hypothèques

Messagepar @ndreCROCHON » 15 Avr 2013, 00:35

Tout d'abord, merci pour la chronologie demandée, elle me permet d'y voir plus clair .

napa49 a écrit:J'ai fait appel à un emprunt pour la maison et les travaux. Elle est en cours de rénovation.


Pouvez-vous me préciser:

- A quelle date vous avez payé les frais globaux ainsi que le prix d'acquisition ?
- Je suppose que c'est votre notaire ou celui de la banque, qui a été chargé de réaliser l'acte de
prêt ?
- Avez-vous soldé les honoraires dû à votre premier avocat ? Si OUI , quel est le montant demandé ?

A vous lire...

Bien à vous.

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Re: Achat Maison par Adjudication : soucis hypothèques

Messagepar napa49 » 16 Avr 2013, 11:56

Bonjour,

Tous les frais liés à la vente (honoraires avocat, frais de publication etc..) ont été payés avant la vente, à savoir avant le 21 novembre, comme demandé par l'avocate.

La maison quant à elle a été payé fin décembre dès que l'avocate nous a dit qu'il fallait le régler.

Rien n'est passé par un notaire, l'avocate nous a dit qu'il n'y en avait pas besoin.... Concernant le prêt pour l'achat de la maison, on a fait un emprunt à la banque tout simplement.

Oui nous avons soldé tout ce que nous devions à l'avocate, à savoir pour elle personnellement 1508€ je crois de mémoire, je n'ai pas les papiers avec moi...

Vous remerciant bien
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Re: Achat Maison par Adjudication : soucis hypothèques

Messagepar @ndreCROCHON » 18 Avr 2013, 01:29

napa49 a écrit:Rien n'est passé par un notaire, l'avocate nous a dit qu'il n'y en avait pas besoin.... Concernant le prêt pour l'achat de la maison, on a fait un emprunt à la banque tout simplement.


Il arrive fréquemment que la banque préteuse exige l'intervention d'un notaire au titre du prêt...D'ailleurs, si cela avait été le cas, le notaire aurait immédiatement informé le conservateur des hypothèques , de l'acte de prêt d'un montant de.....€, et de la demande d'inscription l'hypothèque de 1er rang , au profit de la banque préteuse.

Sans vouloir jeter de l'huile sur le feu, je trouve consternant l'attitude de votre avocate et devant un tel manquement, je vous invite à écrire sans tarder au Bâtonnier du TGI, pour l'informer des faits et lui demander d'arbitrer l'attitude de son confrère, qui a failli à ses obligations professionnelles et qu'à ce titre vous demandez le remboursement en tout ou partie de ses honoraires injustifiés.

http://www.dictionnaire-juridique.com/d ... onnier.php


Tenez-nous au courant..

Bien à vous.

@ndré CROCHON
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Re: Achat Maison par Adjudication : soucis hypothèques

Messagepar napa49 » 27 Aoû 2013, 10:51

Bonjour à vous,

Je reviens vous donner des nouvelles bien tard mais mon travail en semaine et week end ne m'a pas permis plus tôt.

Tout d'abord concernant mon titre de propriété, comme à son habitude mon avocate ne m'a donné aucune nouvelle en dehors d'une facture pour ces prestations, qui est 3 fois plus élevée que prévu.

Je suis malgré tout propriétaire au regard du service des hypothèques de ma maison...enfin!!! Cependant, les hypothèques de la maison contractées par la précédente propriétaire ne sont toujours pas levées.

Je suis votre conseil concernant le Bâtonnier.

Je vous remercie pour tout,

Bien à vous

Céline
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