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Vente aux enchères des Avocats
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achat immobilier

Messagepar corinne » 23 Mar 2008, 08:46

bonjour,

j'ai signé avec mon concubin un compromis de vente pour l'achat d'une maison le 28/12/07 avec une date butoir de signature chez le notaire le 28/03/08, il s'avère que le notaire des vendeurs (situé dans la région lyonnaise) n'a pas fournit les documents nécessaire pour rédiger l'acte notarié, on nous a donc annoncé que nous ne pourrions pas signer le 28 mars et que nous n'avions aucun recours, est ce vrai?

sachant que nous avons un prêt relais avec un capital restant dû qui sera erroné après cette date, qui devra payer les frais?

en plus nous avons vendu notre maison et s'il cela tarde trop, nous serons à la rue...

merci d'avance pour l'intérêt que vous porterez à notre cas
cordialement,
corinne
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corinne
 
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Messagepar @ndreCROCHON » 15 Mar 2009, 06:05

Voici mon sentiment , il est incontestable que si les notaires n'ont pas réussi à signer au plus tard le 28 Mars soit (3) trois mois après la signature du compromis , c'est que l'un ou les deux notaires n'ont pas réalisé les formalités dans les temps .

Je connais la musique....Il vous dirons que le conservateur des hypothèque à tardé à leur envoyer l'état hors formalité ou le certificat d'urbanisme ou la DIA etc....La vérité est qu'ils ont tardé a lancer les demandes et que le jour de la date butoir , ils sont dans l'incapacité de régulariser l'acte authentique. ils se soucient guère de savoir si cela vous a causé de sérieux problèmes financiers et de logistiques (prise de possession des lieux retardée - problème de déménageur etc ...)

Si vous montez aux barricades.....C'est pot de terre contre pot de fer , car ils vont invoquer une impossibilité administrative et le tour est joué .....Vous serez sûrement débouté au motif impossibilité par force majeure . Bilan de l'opération perte de temps, frais supplémentaires etc...Et dans le meilleurs des cas votre indemnité allouée sera inférieure à vos débours payables à la saint "glin glin" .

En conclusion , vous avez un recours possible , mais c'est peine perdue .....

Dormez en paix , il faut parfois être raisonnable .

Cordialement .

@ndré CROCHON
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@ndreCROCHON
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