par @ndreCROCHON » 05 Mai 2011, 23:25
"NGUYEN " nous demande :
"J'envisage d'acheter un immobilier aux enchéres, il est occupé. Merci de me dire s'il y a un risque de ne pas récuperer le bien ,même avec une procédure d'expulsion? Quel en sera le coup? "
Vous courrez le risque de voir occupé le logement après adjudication, mais de toute manière vous
récupérerez le logement....Pour ce qui du montant et des durées, je vous invite à lire les posts antérieurs.
"D'autre part, il y a des frais à payer,outre le chêque de consignation, ses frais sont-ils à régler sans délai, ou dans les 45 jours avec le prix de l'adjudication? "
Vous avez les frais préalables engagés par l'huissier et l'avocat pour arriver au jour de la vente, dont le
montant figure dans le cahier des conditions de vente....Si vous êtes l'adjudicataire prévoyez au total
environ entre 12 et 17 % tous frais confondus que vous devez payer 45 jours + 10 au titre du délai de surenchère....Lisez des posts antérieurs, le sujet est déjà traité !
"Si ma banque me refuse le crédit au dernier moment, combien d'argent vais-je perdre? "
Là encore, lisez les posts antérieurs, vous y apprendrez beaucoup de choses et en plus vous y trouverez
votre réponse .
Bien à vous.
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Merger demande :
"le tribunal vient de decider de la liquidation des biens et donc de vendre par mise a prix
la maison."
Je pense que la mise en vente est une licitation en raison du fait d'être en indivision ?
Cette notion est importante car elle est porteuse d'un droit de substitution sur l'adjudicataire, mais
là aussi le sujet a été traité plusieurs fois.
J'arrive malheureusement après la bataille, mais pourquoi avoir attendu une vente en licitation, qui
au demeurant va pénaliser les deux parties, au lieu d'avoir convenu d'une vente amiable ? ...Je devine
votre réponse : " l'obstination de votre conjoint " et là je ne peux m'empêcher, pour ceux qui nous lirons,
de leurs dire : " quel dommage, si vous le pouvez faites tout pour éviter la procédure du tribunal ! "
"Mais surtout en quoi consiste le cahier des charges ? combien de temps dure cette procedure. "
Le cahier des charges est l'avant-contrat du titre de propriété, il contient une foultitude de
renseignements que tout enchérisseur potentiel doit impérativement avoir lu, qui se trouve au greffe du TGI
à la disposition des personnes intéressées au minimum (21) vingt et un jours avant la date de l'enchère.
La procédure est d'environ 3 à 4 mois avant la vente et 2 mois après l'adjudication.
Bien à vous .
à ndré CROCHON