Bonjour à tous,
Je n'ai pas parcouru la totalité du forum et je m'excuse par avance si la question a déjà été évoquée.
Voici mon cas.
Je viens d'acheter un bien immobilier aux enchères publiques et lorsque j'ai pu récupérer la totalité des documents afférents à ce logement, (après les enchères donc), j'ai eu la mauvaise surprise de constater que le bien était vendu loué (ça je le savais) mais surtout qu'il était conventionné.
Ainsi, alors que l'annonce faisait état d'un bien mis aux enchères occupé avec un bail expirant dans un an, la convention signé par le précédent propriétaire m'oblige en réalité à louer ce logement pendant encore 10 ans (avec un loyer social de surcroit).
Or, j'ai acheté ce logement afin de pouvoir l'occuper dans une année.
L'avocat ayant été mandaté pour effectuer la vente a confirmé n'avoir pas été informé au préalable de l'existence de cette convention.
Certains éléments me font douter de sa validité (je garde espoir) mais si toutefois elle était valide et m'était donc opposable, cet élément pourrait-il être une cause d'annulation de la vente?
Je vous remercie par avance pour vos précieux conseils