Encheres Publiques
Nous sommes le 19 Aoû 2019, 01:52
Partager à vos réseaux
forum
Vente aux enchères des Avocats
Vos questions et réponses sur les services des ventes aux enchères des Avocats.Problèmes d'immobilier liés aux propriétaires, copropriétaires, marchands de biens, locataires, squatteurs. Enregistrez-vous !

Achat aux enchères d'un bien conventionné, mauvaise surprise

Messagepar maliotte » 20 Avr 2011, 08:26

Bonjour à tous,
Je n'ai pas parcouru la totalité du forum et je m'excuse par avance si la question a déjà été évoquée.

Voici mon cas.
Je viens d'acheter un bien immobilier aux enchères publiques et lorsque j'ai pu récupérer la totalité des documents afférents à ce logement, (après les enchères donc), j'ai eu la mauvaise surprise de constater que le bien était vendu loué (ça je le savais) mais surtout qu'il était conventionné.
Ainsi, alors que l'annonce faisait état d'un bien mis aux enchères occupé avec un bail expirant dans un an, la convention signé par le précédent propriétaire m'oblige en réalité à louer ce logement pendant encore 10 ans (avec un loyer social de surcroit).

Or, j'ai acheté ce logement afin de pouvoir l'occuper dans une année.

L'avocat ayant été mandaté pour effectuer la vente a confirmé n'avoir pas été informé au préalable de l'existence de cette convention.
Certains éléments me font douter de sa validité (je garde espoir) mais si toutefois elle était valide et m'était donc opposable, cet élément pourrait-il être une cause d'annulation de la vente?

Je vous remercie par avance pour vos précieux conseils
Avatar de l’utilisateur
maliotte
 
Messages : 1
Inscription : 20 Avr 2011, 08:13

Re: Achat aux enchères d'un bien conventionné, mauvaise surp

Messagepar @ndreCROCHON » 20 Avr 2011, 22:26

"L'avocat ayant été mandaté pour effectuer la vente a confirmé n'avoir pas été informé au préalable de l'existence de cette convention.
Certains éléments me font douter de sa validité (je garde espoir) mais si toutefois elle était valide et m'était donc opposable, cet élément pourrait-il être une cause d'annulation de la vente? "


En ce qui concerne cette convention entre le propriétaire et le locataire, d' une occupation au-delà de la durée légale de 3 ou 6 ans , j'avoue ne pas connaître cette disposition....A charge pour vous de vous procurer un exemplaire du bail et de la convention si celle-ci est une annexe au bail.

Pour ce qui est de demander l'annulation de la vente pour tromperie par négligence sur la chose vendue,
voyez votre avocat....Personnellement, je pense que vous n'obtiendrez pas satisfaction, mais vous avez
matière à invoquer la responsabilité de l'avocat du créancier principal, rédacteur du cahier des conditions
de vente , avec une demande de dommages et intérêts, au motif invoqué ci-dessus....Encore une fois, je
vous conseille de vous rapprocher de votre avocat, pour analyser la situation et notamment le préjudice
qui en résulte pour vous, après bien sûr, vous être assuré de la véracité des informations de cette
convention.

Tenez-nous au courant....

Bien à vous.

@ndré CROCHON
Avatar de l’utilisateur
@ndreCROCHON
Expert du Forum
 
Messages : 1762
Inscription : 21 Déc 2008, 16:42
Localisation : LYON


Retourner vers Vente aux enchères des Avocats



 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message

Qui est en ligne »

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 3 invités

   
cron
Accueil Forum Annuaire Emploi Contact Rejoignez nous sur FaceBook Google+ Twitter
© 2019 Encheres-Publiques.com - Tous droits réservés | Mentions légales | Flux RSS
Achat aux enchères d'un bien conventionné, mauvaise surprise : Vente aux enchères des Avocats