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Vente aux enchères des Avocats
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achat apprtement sous saisie

Messagepar cargol1 » 31 Oct 2011, 08:09

Bonjour je suis nouveau sur ce forum, j'espere avoir posté au bon endroit ...

Nous avons signé un compromis de vente par une agence pour un appartement (22 Juin).
Nous avons appris plus tard qu'il y avait des créances sur cet appartement (banque, promoteur et syndic).
Les notaires et l'agence s'étant montré rassurant sur l'issue du dossier, nous avons acheté notre cuisine et du carrelage.
Aujourd'hui le créancier principal veut bien vendre à l'amiable mais en récupérant tt l'argent de la vente ce qui évidemment la bloque (apparemment l'argent proposée est inférieur au total des créances).
Cela fait 4 mois que l'on patiente pour rien et maintenant on ns indique que le vendeur passe au tribunal prochainement.
Que peut on espérer de ce jugement ?
Contre qui pouvons ns ns retourner si la vente n'aboutit pas (paiement cuisine et carrelage)?
Merci de votre réponse, ns sommes vraiment au bord de la crise de nerf car hébergés à droite à gauche chez des amis.
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Re: achat apprtement sous saisie

Messagepar @ndreCROCHON » 01 Nov 2011, 10:33

"Que peut on espérer de ce jugement ?"

Une décision de la mise en vente du bien aux enchères car, le bien a sûrement fait l'objet d'un commandement
de payer valant saisi du bien, resté sans suite de la part du saisi (défaut de paiement de sa dette).

Donc, en dehors de votre situation inconfortable : par votre attente, l'incertitude de l'issue, votre habitation
précaire chez des amis etc...Mais, peut-être que vous sortirez gagnant de l'opération surtout si vous êtes
l'adjudicataire du bien à un prix inférieur à celui pour lequel vous vous étiez porté acquéreur.

Si vous voulez avoir un éclairage sur la situation hypothécaire du moment relatif au bien, appelez votre notaire
pour lui demander de vous faire tenir un exemplaire de l'état des hypothèques en sa possession . S'il s'y refuse,
ce dont je doute, transportez-vous au bureau des inscriptions des hypothèques et demandez un exemplaire de
cet état le coût est d'environ 15 euros .

"Contre qui pouvons ns ns retourner si la vente n'aboutit pas (paiement cuisine et carrelage)?"

Contre personne car, les parties ne sont pas responsables de la dégradation de la situation du vendeur et
encore moins de votre achat du carrelage et de votre cuisine, pour le moins prématuré .

Assurez-vous que, ma prédiction sur le jugement du tribunal se vérifie et s'il est en droit fil d'une décision de
vente aux enchères , alors vos engagements initiaux seront nuls et non avenus.

Tenez-nous au courant de la suite ....

Cordialement.

@ndré CROCHON
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Re: achat apprtement sous saisie

Messagepar cargol1 » 01 Nov 2011, 11:05

M. CROCHON,
effectivement à ma connaissance, il y a eu un commandement de saisie sur l'appartement par la banque.
les partis (banque, syndic et promoteur) ne se sont pas entendus sur le partage de notre offre.
L'agence ns parle aujourd'hui d'une saisie immobiliere et financiere et d'attendre le jugement du tribunal de commerce.
ou va etre demandé l'autorisation de vendre à l'amiable et l'accord des 3 créanciers.
Je ny comprends plus grand chose.
Merci de vos eclaircissements
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Re: achat apprtement sous saisie

Messagepar cargol1 » 01 Nov 2011, 11:18

M. CROCHON
j'oubliais quel est l'interet pour le creancier principal de vendre aux encheres ?

Merci
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Re: achat apprtement sous saisie

Messagepar @ndreCROCHON » 01 Nov 2011, 11:58

Je comprends que vous y perdiez votre latin, mais le bon sens lorsqu'il s'agit de créances n'est pas toujours
au RDV , d'où vos incompréhensions.

J'en veux pour preuve de mes affirmations que, les créanciers risquent au final avoir moins que, s'ils acceptaient
de cautionner votre achat....Cela peut se comprendre surtout du créancier principal (la banque) qui dispose
d'une hypothèque de 1er rang donc qui, demeure un créancier privilégié au regard de sa créance du montant
du prêt restant dû à ce jour, mais qu'adviendra t-il des autres?

Vous voyez bien, rien n'est simple et surtout n'y introduisez pas de la logique, vous risqueriez d'être confronté à
des déconvenues.

Bien à vous

@ndré CROCHON
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Re: achat apprtement sous saisie

Messagepar cargol1 » 01 Nov 2011, 12:34

le syndic jouit d'un super privilege (annee en cours , travaux et annees n-2 je crois...)
le promoteur je crois bien aussi
donc en principe il passe devant la banque
donc ....
Je sais plus :shock:
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Re: achat apprtement sous saisie

Messagepar @ndreCROCHON » 01 Nov 2011, 14:42

Voila ma réponse la plus courte de toutes mes réponses environ 986 à ce jour , à savoir :

http://observatoire.codeplafi.lu/fr/doc ... OMM_ID=492

Bien à vous.

@ndré CROCHON
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Re: achat apprtement sous saisie

Messagepar cargol1 » 01 Nov 2011, 17:10

merci
c'est bien ça, privilege pour le vendeur (promoteur) et le syndic sur certaines années.
Il passerait donc devant la banque
sauf peut étre si le bien est vendu aux ancheres ?
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