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Vente aux enchères des Avocats
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ACHAT ADJUDICATION EN INDIVISION

Messagepar sergioom » 23 Aoû 2012, 20:04

bonjour

Je souhaite participer a une vente aux enchères.j'aimerais acheter un bien en indivision avec mon pere.
Cependant l'avocat me dit qu'il ne peut représenter qu'une personne seule et qu'il est impossible d'acheter a plusieurs sauf dans le cas d'une sci.

j'ai donc plusieurs questions.
Est il impossible d'acheter un bien par adjudication en indivision oui ou non?
Sinon est il possible d'acheter le bien en tant que personne seul puis ensuite de créer une sci et 'apporter le bien dans cette sci?(car je n'aurais pas le temps de creer la sci avant le jour de la vente)
Si oui est ce que apporter un bien a une sci genere des frais?

merci de vos reponses
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Re: ACHAT ADJUDICATION EN INDIVISION

Messagepar @ndreCROCHON » 15 Oct 2012, 22:39

sergioom a écrit:Je souhaite participer a une vente aux enchères.j'aimerais acheter un bien en indivision avec mon pere.
Cependant l'avocat me dit qu'il ne peut représenter qu'une personne seule et qu'il est impossible d'acheter a plusieurs sauf dans le cas d'une sci.


Voilà une information capitale, je pars du principe que cette précision est vraie, mais alors je demande que l'on m'explique quel est le texte de loi qui s'y oppose et pourquoi ?

Aujourd'hui, j'inverse les rôles, c'est moi qui pose des questions !...J'avoue que cela est plus relaxant.

"Est il possible d'acheter le bien en tant que personne seul puis ensuite de créer une sci et 'apporter le bien dans cette sci?(car je n'aurais pas le temps de creer la sci avant le jour de la vente)
Si oui est ce que apporter un bien a une sci genere des frais?
"

Oui, vous pouvez acheter un bien et l'apporter dans une SCI,...La fiscalité des apports est fonction du régime d'imposition de la SCI ...A ce titre, je vous invite à consulter votre notaire, il saura vous expliquer les différents choix (options) de la fiscalité .

Tenez-nous au courant...

Bien cordialement.

@ndré

P.S. : ACHETER EN INDIVISION
L’achat en indivision signifie que deux personnes au moins achètent ensemble un même bien (maison, appartement, terrain) et acquièrent ainsi un pourcentage de la propriété, égal ou non à l’apport. Cette part est bien sûr décidée d’un commun accord.
Les propriétaires, appelés indivisaires, jouissent de leur propriété de façon dite « indivise ». Quant à leurs droits respectifs, ils portent sur la totalité du bien. Par conséquent, chacun est solidaire des dépenses relatives au fonctionnement et à l’entretien du bien, ainsi qu’au remboursement des prêts contractés pour son acquisition.
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Re: ACHAT ADJUDICATION EN INDIVISION

Messagepar Ladlad » 02 Déc 2012, 10:19

J ai acheté un maison au enchère en Indiquant au préalable à mon avocat que cet achat serait en indivision avec trois tiers. Pour couvrir l'achat nous avons crée des dossiers de prêts avec hypoteque. Aujourd'hui je suis en attente des formalites d hypoteque pour déblocage des fonds. Sur le pv d'adjudication seul mon nom apparaît et cela pose maintenant problème pour mon notaire. De son côté, mon avocat me précise que le tgi n 'accepte pas plusieurs noms pour les pv d'adjudication. Mon avocat pourra t il établir les formalités avec lindivision demandée ou régler cela avec la création d une sci , avec un titre de propriété mon notaire pourra t il effectuer les formalités pour les hypothèques. Il me reste 15 j pour clôturer la vente. Merci d avance pour tout conseil sur ce dossier
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Re: ACHAT ADJUDICATION EN INDIVISION

Messagepar @ndreCROCHON » 17 Déc 2012, 02:26

Votre avocat aurait du, vous conseiller de constituer une SCI avec vos partenaires ainsi, vous auriez pu acheter ensemble le bien au prorata des parts détenues par chacun .

Par contre, si pour des raisons diverses, vous n'étiez pas l'adjudicataire final, la création de la SCI serait devenue sans objet, à moins que vous reportiez votre projet sur un autre bien vendu aux enchères futures ?

Comme vous pouvez le constater, rien n'est simple au regard du droit des affaires.

Bien à vous.

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Re: ACHAT ADJUDICATION EN INDIVISION

Messagepar Ladlad » 18 Déc 2012, 19:27

Merci pour votre réponse, en finalité j ai du acheter le bien en nom propre car le tgi n'a pas voulu réviser le pv d adjudication. Aujourd'hui je regarde pour régulariser la situation a moindre cout avec ma compagne (sommes unis par un pacs et elle est co emprunteur sur le prêt constitue pour l'acquisition ) et mon beau frère au travers de la création d une sci ou directement par vente indivis pour disposer respectivement de 38 / 38 / et 24 pct, toute recommandation est bienvenue. Merci d avance
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Re: ACHAT ADJUDICATION EN INDIVISION

Messagepar @ndreCROCHON » 19 Déc 2012, 22:47

Je n'ai qu'une recommandation à vous faire, faites le point avec votre notaire avant de vous lancer dans une construction juridique, sans avoir analysé toutes les conséquentes ultérieures.

Bien à vous et passez de bonnes fêtes.

@ndré CROCHON
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