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Taxes et impôts, fiscalité, défiscalisation
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TVA IMMOBILIERE

Messagepar CAROLO » 21 Juil 2008, 11:17

Bonjour,

Nous avons acheté une maison il y a 10 ans. Nous avons construit un garage par nous même il y a moins de 5 ans. Aujourd'hui, nous voulons vendre cette maison. L'agence immobilière dans laquelle nous avons mis en vente notre maison nous a parlé de la TVA immobilière sur les constructions moins de 5 ans. Je comprends bien la régularisation de cette TVA pour les impots, mais puisque aucune entreprise n'est intervenue dans cette réalisation de travaux, nous n'avions forcémment pas bénéficier à l'époque d'un taux de T.V.A à 5.5%. Nous avons uniquement des factures de matériaux. Alors pourquoi nous parler aujourd'hui de régularisation de TVA immobilière ?
L'exemple de calcul qui nous a été donné par l'agence immobilière est celui ci :
Estimation Maison Net vendeur : 140 000€
Taux de Pourcentage que représente la construction par rapport à la maison : 25%
donc : 140 000x25%= 35 000€
35 000x19,6% = 6 860€
Sur les 6 860€, nous devons déduire le montant de tva qui fugure sur nos factures de matéraiux.
A savoir que le garage nous a coûté a peu près 4 000€, le montant de tva à déduire est donc de 655 €.
La somme a reversé aux impôts est alors de 6 860€-655€, soit 6 205€. C'est à dire un montant nettement supérieure au côut total du garage.
Pourriez vous me dire si le calcul est exact, et si nous devons réellement cette somme aux impôt ? merci.
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CAROLO
 
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Paiement TVA

Messagepar @ndreCROCHON » 22 Déc 2008, 20:51

Honnêtement, je ne connais pas la règle de trois que pratique l 'Agent Immobilier, mais ce dont je suis sûr, c'est de vous conseiller de prendre RDV avec un inspecteur des services fiscaux pour faire toute la lumière sur votre dossier .

Bonne démarche.

@ndré CROCHON
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@ndreCROCHON
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