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Transfert bien en communauté vers une SCI ou en indivision

Messagepar PetL » 28 Avr 2008, 21:11

Bonjour,

nous sommes mariés sous le régime de la communauté et nous allons divorcer. Nous venons de terminer une construction constituant notre résidence principale. Nous souhaiterions la conserver et que l'un des 2 conjoints y réside.
Ce bien coûtant 400 000 €, kpital restant dû 170 000 €, aujourd'hui les échéances mensuelles sont de 1000 €/mois.
Celui qui restera dans la maison paiera 500€/mois, l'autre conjoint participera à hauteur de 500€. Faut-il préférer la création d'une SCI ou d'une indivision, sachant que la répartition sera de l'ordre 40% - 60% ?
Quel est le coût de la création de chaque solution?
Faut-il le faire avant d'entammer la procédure de divorce?
Quelles sont les conséquences fiscales (avantages et inconvénients) de chacune des solutions pour le conjoint résident (intérets d'emprunt toujours déductibles en tant que résidence principale?) et le conjoint non résident ( déficit locatif ou faut-il le faire valoir au travers d'une prestation compensatoire?)?
Si le conjoint résident refait sa vie, comment intégrer sa nouvelle relation dans la participation financière de ce bien immobilier : prise en charge de 500€ précédemment versé par le conjoint non résident (rachat de parts?)

Par avance merci pour toutes vos réponses.
Cordialement.
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PetL
 
Messages : 1
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Re: Transfert bien en communauté vers une SCI ou en indivisi

Messagepar @ndreCROCHON » 27 Déc 2008, 00:28

PetL a écrit:Bonjour,

nous sommes mariés sous le régime de la communauté et nous allons divorcer. Nous venons de terminer une construction constituant notre résidence principale. Nous souhaiterions la conserver et que l'un des 2 conjoints y réside.
Ce bien coûtant 400 000 €, kpital restant dû 170 000 €, aujourd'hui les échéances mensuelles sont de 1000 €/mois.
Celui qui restera dans la maison paiera 500€/mois, l'autre conjoint participera à hauteur de 500€. Faut-il préférer la création d'une SCI ou d'une indivision, sachant que la répartition sera de l'ordre 40% - 60% ?
Quel est le coût de la création de chaque solution?
Faut-il le faire avant d'entammer la procédure de divorce?
Quelles sont les conséquences fiscales (avantages et inconvénients) de chacune des solutions pour le conjoint résident (intérets d'emprunt toujours déductibles en tant que résidence principale?) et le conjoint non résident ( déficit locatif ou faut-il le faire valoir au travers d'une prestation compensatoire?)?
Si le conjoint résident refait sa vie, comment intégrer sa nouvelle relation dans la participation financière de ce bien immobilier : prise en charge de 500€ précédemment versé par le conjoint non résident (rachat de parts?)

Par avance merci pour toutes vos réponses.
Cordialement.



Si j'étais confronté à ce genre de situation, je n'hésiterais pas d'opter pour la vente de la résidence prinipale, avant de divorcer . En effet,cette solution est de loin la plus rationnelle pour chacun des époux . Vous échappez à la plus value aux frais de liquidation de la communauté sur ce bien, vous soldez votre endettement et vous pouvez procéder à la répartition du capital restant en fonction de vos accords.

Oui ! ..Mais que faites-vous de la volonté de conserver la résidence actuelle par l'un des époux ?...Toutes les solutions sont effectivement possibles, même les plus compliquées.
Si l'un des époux tient à conserver la résidence vous avez la solution la plus simple et logique , à savoir : vous estimez la valeur marchande à 400000 € diminuée du crédit restant à courir 170000 € = 230000 € soit 115 000 € pour chacun des époux...Si l'un des époux désire conserver la résidence , il lui faudra réunir la somme de 115000 € pour payer la part revenant à l'autre , soit de ses deniers personnels ou à l'aide d'un prêt si ses revenus le lui permettent. Ainsi , tout est clair limpide et chacun des époux est libre .

Si l'un des époux est défaillant eu égard des obligations contractuelles du crédit, l'autre (ex) époux ne sera pas recherché pour régulariser la situation financière .

Franchement, il n'y a pas à hésiter la vente avant le divorce est la solution idéale, mais elle n'exclue pas la solution de l'achat par lun des époux .

Votre Notaire pourra vous aider, en fonction de vos options, sur les avantages et inconvénients de chacune d'elles.

Bon succès .

@ndré

P.S.: Pour la richesse de l'information, j'apprécierais si vous pouviez nous parler le votre option .
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@ndreCROCHON
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