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Taxes et impôts, fiscalité, défiscalisation
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sci familiale peut acheter un bien d'un de ses actionnaires?

Messagepar zorba49 » 19 Jan 2009, 10:58

Bonjour,

Je suis actionnaire d'une SCI familiale possédant 2 maisons totalement payées.
Je vend a titre personnel un appartement.
Ma question : la SCI familiale dans laquelle je suis peut elle acheter l'appartement dont je suis propriétaire?

En vous remerciant
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zorba49
 
Messages : 1
Inscription : 19 Jan 2009, 10:54

Achat d'un appart. appartenant à une actionnaire de SCI fami

Messagepar @ndreCROCHON » 21 Jan 2009, 03:51

A ma connaissance, rien n'interdit une SCI Familiale dans laquelle vous êtes actionnaire,
d'acheter votre appartement personnel !

Dans cette opération, comme vous êtes actionnaire de la SCI , j'y vois un aspect qui risque d'attirer l'attention du fisc et du même coup l'amener à analyser le prix de vente, en procédant à l'analyse de ventes antérieures du même type dans le même immeuble ou très proche..... C'est un risque, mais pas une certitude .

N'étant pas Notaire, je vous invite de vous rapprocher du votre, pour lui exposer votre question .

Par avance, je vous remercie de bien vouloir nous rapporter son avis et conseils en pareille matière, cela aura le mérite d'enrichir tous les membres en terme d'information .

Bien cordialement.

@ndré CROCHON
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@ndreCROCHON
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