Encheres Publiques
Nous sommes le 21 Aoû 2019, 22:50
Partager à vos réseaux
forum
Taxes et impôts, fiscalité, défiscalisation
Taxes et impôts, fiscalité, dispositif de défiscalisation, SCI, LMP - LMNP, loi de 48.Pour être averti ou avertir des nouveaux textes juridiques, comptables, fiscales, patrimoniales. Enregistrez-vous !

SCI et démembrement des parts sociales

Messagepar eric42000 » 21 Fév 2010, 15:11

Bonjour,


Je viens de créer ma SCI et mon avocat m'a proposé dans les statuts un démembrement des parts comme ceci :

Mr apport de 60 000 €
Mlle apport de 10 000 €

700 parts sociales de 100 € chacune, portant le numéro 1 à 700 et répartis de la sorte :

Mlle parts numérotées de 1 à 100 en nue propriété, Mr parts numérotées de 101 à 700 en nue propriété

Mlle parts numérotées de de 101 à 700 en usufruit, Mr parts numérotées de 1 à 100 en usufruit.

Ensemble 700 parts.

En cas de séparation du couple et de maintiens de notre SCI, ma question porte sur l'éventualité d'un revenu locatif futur, cela veut il dire que Mlle touchera la plus grosse partie des loyers ?

Si je comprend bien la répartition de l'ensemble, je prend également le risque de payer la plus grosse partie des gros travaux de la copropriété également ?

merci par avance pour vos réponses :-)
Avatar de l’utilisateur
eric42000
 
Messages : 5
Inscription : 09 Fév 2010, 09:06

Re: SCI et démembrement des parts sociales

Messagepar @ndreCROCHON » 23 Fév 2010, 01:21

En cas de désaccord avec votre partenaire, je lui souhaite bien du plaisir pour revendre ses parts en dehors de vous, si elle le désire .

Par ailleurs, il ne faut pas pas confondre nue-propriété et usufruit...Dans le premier cas c'est le nombre de parts dont elle dispose qui lui donne la hauteur de sa nue-propriété ...Quant à l'usufruit, il jouera dans l'hypothèse de votre décès ....Vos héritiers auront à leur tour votre nue-propriété et votre amie aura la jouissance du bien et des fruits éventuels de celui-ci jusqu'à sa mort , sauf disposition contraire.

Par contre, pour les travaux, il est normal que chacun des actionnaires soient appelés à la hauteur des parts détenues dans la SCI...Donc vous paierez les ( 6) six (7ème) septième des parts détenues. En cela , il n'y a rien d'anormal .

Quant aux loyers après déduction des frais de fonctionnement, vous toucherez le solde dans la même proportion que celle citée ci-dessus.

Faites de beaux rêves !....

@ndré CROCHON
Avatar de l’utilisateur
@ndreCROCHON
Expert du Forum
 
Messages : 1762
Inscription : 21 Déc 2008, 16:42
Localisation : LYON


Retourner vers Taxes et impôts, fiscalité, défiscalisation



 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message

Qui est en ligne »

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

   
Accueil Forum Annuaire Emploi Contact Rejoignez nous sur FaceBook Google+ Twitter
© 2019 Encheres-Publiques.com - Tous droits réservés | Mentions légales | Flux RSS
SCI et démembrement des parts sociales : Taxes et impôts, fiscalité, défiscalisation