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Taxes et impôts, fiscalité, défiscalisation
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Messagepar danielle20 » 14 Juil 2008, 14:26

nous avons recu un avenant au compromis de vente de la maison que nous vooulions cheter cet avenant nous faisant savoir qu'il n'y avait pas de dommage ouvrage sur cette maison recente; cet avenant n'avait que la signature de l'epouse nous l'avons signé et renvoyé en courrier simple cet avenant n'aurait t'il pas du nous etre revenu signé egalement de l'epoux puisque que le bien etait commun et naurait t'il pas du nous etes retourné signé des 4 parties en courrier recommandé avec ar nous laissant un delai de rétractation
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Messagepar renat06 » 13 Aoû 2008, 09:05

BONJOUR
VOTRE AVENANT DOIT ETRE SIGNE DE TOUTE LES PARTIES MAIS SI VOUS ETES D ACCORD SUR LE PRINCIPE PEUT IMPORTE
PAR CONTRE AVEZ VOUS ETEZ PREVENUE POUR LA DOMMAGE OUVRAGE AU CAS DE SINISTRE SUR LA MAISON CELA ME PARIAT BEAUCOUP PLUS IMPORTANT ET GRAVE QUE LE RESTE VOUS AURIEZ DUE EXIGER DE FAIRE PORTER LA RESPONSABILITE A VOS VENDEURS AUX CAS DE PROBLEME SI VOUS AVEZ ACHETEZ AVEC UNE AGENCE ELLE AURAIS DU VOUS LE DIRE POUR PROTEGER VOS INTERETS ET SI ACHAT PARTICULIER DOMMAGE.
CORDIALEMENT
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avenant

Messagepar danielle20 » 13 Aoû 2008, 10:51

bonjour, et merci pour la réponse

ma question est: est ce normal de recevoir avec le compromis de vente en courrier recommandé un avenant qui a été rajouté avec juste la signature de la propriétaire l'époux etant absent et evidemment sans notre signature un avenant très important puis qu'il stipule qu'il n'y a pas de dommage ouvrage mais juste une décennale sur la maison qui avait tout juste un an- sans trop réfléchir nous avons signé et renvoyé - mais n'aurions pas du le recevoir en retour signé de toutes les parties en recommandé avec ar nous dommant un delai de 7 jours de réflexion puisque le compromis initial était changé de facon substentiel- nous nous sommes rétracté en invoquant cet avenant car nous avons sur par la suite des voisin que nombreux travaux avaient été effectué par le propriétaire- nous sommes assigné pour dommage et intérêt la maison ayant été vendu - notre accompte est bloué a l'agence ma question avons n ous quelques chances de gagner
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Re: avenant

Messagepar danielle20 » 21 Aoû 2008, 06:12

personne pour me répondre : des agents immobiliers doivent bien visiter ce site!!!



danielle20 a écrit:bonjour, et merci pour la réponse

ma question est: est ce normal de recevoir avec le compromis de vente en courrier recommandé un avenant qui a été rajouté avec juste la signature de la propriétaire l'époux etant absent et evidemment sans notre signature un avenant très important puis qu'il stipule qu'il n'y a pas de dommage ouvrage mais juste une décennale sur la maison qui avait tout juste un an- sans trop réfléchir nous avons signé et renvoyé - mais n'aurions pas du le recevoir en retour signé de toutes les parties en recommandé avec ar nous dommant un delai de 7 jours de réflexion puisque le compromis initial était changé de facon substentiel- nous nous sommes rétracté en invoquant cet avenant car nous avons sur par la suite des voisin que nombreux travaux avaient été effectué par le propriétaire- nous sommes assigné pour dommage et intérêt la maison ayant été vendu - notre accompte est bloué a l'agence ma question avons n ous quelques chances de gagner
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Assurance dommage-ouvrage

Messagepar @ndreCROCHON » 22 Déc 2008, 19:30

En répondant à cette demande, je devine que la page est tournée pour Danielle, mais le sujet est suffisamment important pour le développer plus en détail.

Dans cette affaire s'il y a une responsabilité , c'est bien celle du vendeur !....En effet, il a fait l'impasse de souscrire l'assurance obligatoire dommage-ouvrage et d'en informer l'acquéreur et l'Agent Immobilier.

Le Notaire ayant constaté cette absence, il s'est empressé d'établir un avenant au compromis de vente, informant l'acquéreur de l'absence de l'assurance dommage-ouvrage.

Je n'ai pas en ma possession la teneur de l'avenant, mais j'espère que celui-ci fait état de la prise en charge par le vendeur de toute incidence technique et financière qui pourraient survenir durant toute la durée 10 années (depuis la fin des travaux) et pour garantir cet engagement qu'une somme de x.....sera consigné sur un compte séquestre du Notaire et restituée à la date anniversaire au terme des 10 ans .

Mon conseil....Si vous réalisez une opération immobilière, je vous invite à ne procéder à aucune signature d'acte, sans l'avis et plus encore la présence de votre Notaire.

Evitez d'acheter sans l'intervention de votre Notaire....Si vous n'en avez pas demandez auprès de vos proches de vous donner un nom....C'est mieux ainsi, pour défendre vos intérêts, plutôt que d'opter pour le Notaire (seul) du vendeur.Les usages veulent que l'engagemenet des parties se signe chez le Notaire du vendeur car il dispose du titre de propriété et l'acte authentique chez le Notaire de l'acquéreur.

Bien cordialement.

@ndré CROCHON
Dernière édition par @ndreCROCHON le 17 Mar 2009, 01:46, édité 1 fois.
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Achat et vente Notariale

Messagepar @ndreCROCHON » 04 Jan 2009, 00:52

Je tiens à apporter un élément important , que j'ai omis de préciser dans ma réponse ci-dessus : " L'intervention de votre Notaire n'entrainera pas d'incidence pécuniaire supplémentaire pour vous, puisque les usages en pareille matière sont un partage des émoluments des Notaires " .

Cette précision me paraissait suffisamment importante pour que je vous la livre en complément de ma réponse première .

Bien cordialement .

@ndré CROCHON
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