Bonjour,
Je suis propriétaire d'un verger. A droite (20 ares) et à gauche (3 ares) d'une partie de mon terrain il y avait aussi des vergers, mais non exploités ils étaient en friche et les ronces empiétaient sur mon terrain.
Donc voici plus de 2 ans que j'avais contacté les deux propriétaires âgés, et comme j'avais rendus de petits services (surveillances, nettoyages) ils étaient prêts à me vendre les terrain (mais seulement à moi). Nous avions trouvé un prix convenant aux deux parties...
Acte chez le notaire... Et voilà que 3 jours avant la fin du délai, recommandés de la SAFER pour préempter.
En fait le délégué (viticulteur) Safer local du village où se situent les terrains a fait valoir le droit de préemption pour lui-même (au nom de son fils) !!!
Quelle déception pour moi et pour les vieilles dames. D'ailleurs elles ont essayer de contacter ce monsieur par téléphone, qui disait à sa secrétaire qu'il n'était pas là (entendu par une des dames !)
J'ai fait acte de candidature auprès de la Safer en espérant au-moins avoir le petit terrain de 3 ares à gauche de mon terrain. Le viticulteur que j'ai contacté m'a dit qu'on pouvait éventuellement s'arranger... Il me proposait d'échanger ma partie haute de verger entretenue (3 ares) avec la partie en friche de 3 ares !!!
Donc voilà , depuis plus de 2 ans ces friches ont été acquises par ce viticulteur et rien n'a été fait dessus... et les ronces continuent d'envahir mon terrain.
Le terrain n'est pas en zone AOC, est non constructible, mais peut accueillir des bâtiment agricole.
Ma question : en cas de préemption, le nouvel acquéreur ne doit-il pas faire quelque chose du terrain avant un certain délai ?
Peut-on faire annuler la vente ?
Merci pour votre aide.