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plus value suite achat appartement encheres notariales

Messagepar revival » 04 Nov 2010, 19:24

Bonjour,

Je voulais connaître les proporiétés de la plus value immobilière concernant les biens achetés aux enchères.
Par exemple, un bien acheté 240000€ + frais notaires 30000€ soit un prix d'achat de 270000€
Comment se calcule cette plus value.
Merci pour votre réponse.
Cordialement
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revival
 
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Re: plus value suite achat appartement encheres notariales

Messagepar @ndreCROCHON » 22 Nov 2010, 02:26

Pour estimer la plus-value, il est important de connaître l'affectation du logement....A savoir :

- Nous allons considérer que vous réalisez cet achat en vue de le revendre...La plus-value qui va résulter
s'exprime par différence entre le prix d'achat majoré des frais notariés, éventuellement les travaux s'il existent et le prix de vente dans les cinq premières années de détention....En reprenant votre exemple soit tout confondu 270.000 € et une vente estimée 290.000 € ; la plus-value brute est de 20.000 € sur lequel vous serez amené à payer un impôt libératoire de 29,10 % (à/c du 01/01/11) au lieu de 28,10 %, payable au notaire, lors de la signature de l'acte authentique de vente .

Attention,
il est question que le pourcentage de 16 % + 12,10 % soient modifiés de la manière suivante:
16 % + (3% ) et 12,10% + (1%).... A ce jour, ces prévisions ne sont qu'une probabilité, qui devront faire l'objet d'une confirmation ultérieure dans la loi de finances de 2011.

- S'il s'agit d'un achat en vue d'en faire votre résidence principale....En cas de vente quelle qu'en soit la durée de détention, il n'y pas d'impôt à payer sur la plus-value ....Il n'est pas interdit de penser que nos gouvernants nous concoctent une réforme de la fiscalité des plus-values....A suivre !

Vous voilà informé sur les questions de plus-value avec une petite réserve pour l'instant.

Bien à vous.

@ndré CROCHON
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@ndreCROCHON
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