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Maison aux enchères - Défaut de paiment du propriétaire

Messagepar stephane513 » 08 Mai 2010, 08:43

Bonjour
Je vous sollicite afin d'obtenir vos lumières sur mon cas
Après avoir remarqué une maison non habitée dans un lotissement et avoir contacté le promoteur je m'intéresse depuis plusieurs mois à une maison. Cette maison n'a jamais été habitée depuis qu'elle a été finie voici deux ans car la personne est en défaut de paiement.
Apparemment le prix de vente à l'époque de cette maison était 430keuros et la personne doit 540keuros à la fois au promoteur et à la banque.
Cette maison est chère car elle se trouve proche de Genève donc pas touchée par la chute des prix de l'immobilier sensément.

Nous sommes en discussion avec le promoteur qui cherche une solution à l'amiable dans ce dossier.
De mon coté je cherche à acquérir une résidence principale et aussi faire une affaire.
Il voulait 430keuros, je lui ai proposé 370keuros. Il ne veut aujourd'hui pas descendre en dessous de 400k.
J'ai visité une autre maison dans le même lotissement avec un peu plus de terrain, plus finie car habitée et avec des aménagement supplémentaires et le prix est à 490k.

Hier nous avons voulu visiter la maison pour la deuxième fois avec le promoteur.
Nous n'avons pas pu entrer cette fois ci car les gendarmes sont passés dans la semaine avec un huissier et un avocat pour faire changer les serrures. J'ai pu parlé avec les voisins qui me disaient que l'avocat avait dit que cette maison passerait aux enchères...
Le promoteur qui possède un mandat à priori pour une vente à l'amiable n'était pas au courant et continue à dire que cette maison ne se vendra pas aux enchères car une solution amiable sera trouvée avant.

Je ne sais plus trop quoi penser et comment agir dans ce dossier.
Je connais le nom de l'avocat depuis hier après avoir entendu une conversation du promoteur

Vendre à l'amiable sans intermédiaire (agence) voudrait dire que quelqu'un s'en occupe mais je ne pense pas que le promoteur ou la banque veuille le faire. Le "propriétaire" qui n'a jamais les clés ne peut pas le faire à mon avis.

Passer par une agence ajouterait sans doute 10% au prix

Aux enchères le prix final est aléatoire et il faut considérer les frais associés.

Quelques questions
1- quel pourrait être le prix de mise à prix sachant la dette de 530k et le prix de marché de 430k?
2- à quel horizon pourrait être décidé la vente forcée?
3- est il mieux d'attendre que la vente forcée ait lieu?
4- dois je continuer à proposer 390k quitte à ne pas tomber sur un accord?
5- Est il mieux de contacter déjà l'avocat pour connaitre l'état du dossier ou bien continue je à traiter avec le promoteur qui n'a pas intéret à aller aux enchères?

Je sais que je serais le seul à prendre la décision mais toutes vos lumières me seront utiles

Je vous remercie par avance

Stéphane
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stephane513
 
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Re: Maison aux enchères - Défaut de paiment du propriétaire

Messagepar @ndreCROCHON » 09 Mai 2010, 09:44

En vous lisant, je n'arrive pas à comprendre ce que vient faire le promoteur dans cette affaire...En effet, le promoteur au final, vend en général un projet en (VEFA) vente en état futur d'achèvement, à la suite de quoi un acte est signé en l'étude d'un notaire avec un planning du paiement du prix fractionné en % au fur et à mesure de l'avancement des travaux....Sur présentation du rapport d'un homme de l'art à partir duquel la banque paye jusqu'à due concurrence du prix global, initialement convenu dans l'acte notarié.

Au final, le promoteur est payé, donc pas concerné par la défaillance du client acquéreur....Seul le banquier est le créancier principal, donc seul juge en fonction des arriérés impayés, d'engager une procédure à l'encontre de son client défaillant .

Cette situation nouvelle, à moins d'un miracle, verra au final une mise en vente aux enchères du TGI.

A moins, que votre offre d'achat de 370 K€ et pas 390 K€, reçoive un accord du créancier, ce dont je doute pour des raisons de procédure au regard du débiteur .

Aujourd'hui, en dehors de m'apporter la justification de l'intervention du promoteur, je vous invite à contacter l'avocat du créancier pour lui faire connaître votre offre de 370 k€ , que vous lui confirmerez par écrit en recommandé avec AR et d'attendre patiemment, en sachant au final que cette affaire finira par une vente aux enchères et que si c'est le cas, vous emporterez peut-être cette maison à un prix inférieur à votre offre.....Dans ce domaine, il faut être philosophe, ce qui doit vous appartenir, vous appartiendra.

Pour répondre à vos diverses questions, la mise à prix s'effectuera sûrement autour de 250 à 280 k€.
Lorsque l'affaire est entre les mains de l'avocat du créancier principal, prévoyez 4 à 6 mois avant la mise en vente à l'audience des criées....A votre 3° question, seule Mme SOLEIL aurait pu vous répondre et encore !

Tenez-nous au courant de la suite....

Bon succès.

@ndré CROCHON

P.S : Ne perdez pas de vue que cette vente est soumise à la TVA . Certes , il ne devrait pas y en avoir dans la mesure ou il y a une moins-value. Dans une vente aux enchères, généralement la TVA est laissée à la charge de l'acquéreur
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@ndreCROCHON
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