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Les frais de notaire

Messagepar menacheri » 06 Nov 2007, 13:20

Bonjour est ce que quelqu'un pourrait me dire si je remporte une maison aux encheres pour le prix de 150.000 euros mais que ca valeur venale est de 220.000 euros. Aurais-je les 7 a 9% de frais de notaires basee sur la valeur venale ou bien sur le prix remporter aux encheres? merci de me repondre

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Re: Les frais de notaire

Messagepar o.p » 26 Déc 2007, 15:35

menacheri a écrit:Bonjour est ce que quelqu'un pourrait me dire si je remporte une maison aux encheres pour le prix de 150.000 euros mais que ca valeur venale est de 220.000 euros. Aurais-je les 7 a 9% de frais de notaires basee sur la valeur venale ou bien sur le prix remporter aux encheres? merci de me repondre

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Question interessante, personne à la rescousse?
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Messagepar @ndreCROCHON » 15 Mar 2009, 06:39

Tout d'abord , il faut savoir que si vous remportez une enchère de vente immobilière du TGI
vous serez amené à régler environ 15 % du prix de l'adjudication .

L'avocat chargé de toute la procédure avant , pendant et après l'adjudication est seul chargé de faire un acte déclaratif auprès du conservateur des hypothèques pour régulariser votre acquisition après paiement du prix bien sur .

Pour répondre à votre question toutes ventes immobilières aux enchères du TGI sont dispensées de l'intervention du notaire et d'un agent immobilier .

Maintenant , si vous avez la chance de remporter une adjudication de 150 000 € , alors que vous avez toute certitude que la valeur marchande est de 220 000 € , vous avez tout lieu de vous en féliciter sans incidence fiscale , dans un premier temps , si vous destinez ce bien à la location .

Si vous décidez de revendre votre bien , vous serez amené à payer 28,10 % (libératoires) sur la plus-value nette .

Bonnes affaires !

Cordialement .

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