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Taxes et impôts, fiscalité, défiscalisation
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frais de notaire à payer

Messagepar jack » 03 Avr 2010, 07:30

Bonjour,

Je souhaite faire l'acquisition d'une toute petite parcelle de terre lors d'une vente aux encheres, deux questions se posent:
- quels sont les frais de notaire à payer (y a t'il quelque chose de particulier ou est ce frais d'achat pui frais de notaire avec le vendeur lors de la signature de la vente)
- sur quelle base calculer se montant (le terrain coute 1700 euros)

Merci
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jack
 
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Re: Frais de notaire

Messagepar @ndreCROCHON » 06 Avr 2010, 01:49

Pardonnez-moi, mais j'avoue avoir mal compris votre question N° un ?

Par ailleurs, le notaire chargé de la vente aux enchères est tout indiqué pour que vous lui posiez la question sur le montant des frais....En effet, quand le prix d'adjudication est relativement bas, l'intervention
du notaire au titre des émoluments, est forfaitisé ( voir avec lui).

Bien à vous.

@ndré CROCHON
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@ndreCROCHON
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