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Taxes et impôts, fiscalité, défiscalisation
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Frais de notaire, frais d'acte

Messagepar nico » 01 Fév 2007, 17:32

Bonsoir à tous,

Nous allons signer un compromis de vente pour l'achat d'un appartement le 01/02 prochain mais je me pose beaucoup de questions car c'est la première fois que nous passons cette étape.

Nous allons devoir laisser un chèque pour "bloquer la vente" de 5 à 10% du montant du bien.

On me dit d'un côté qu'il va être encaissé et d'un autre côté, que non... mais où est la vérité car de toute façon, nous n'avons pas cet argent sur notre compte puisque nous allons constituer le dossier de crédit que le 03/02...

Enfin, qu'en est il des frais d'acte notarial, je m'explique :

En plus des frais de notaire "normaux" (environ 8% du bien), je sais qu'il existent des frais d'acte (environ 600 à 800 euros).

Qui doit s'en acquitter, l'ancien ou le futur propriétaire?

Si chacun de nous avons notre propre notaire, ces frais d'actes sont ils multipliés par deux?

Bref, nous nous posons pas mal de questions et on aimerait assez obtenir des réponses car c'est très stressant...

Merci à tous.

Des futurs propriétaires angoissés...
nico
 

Chèque de caution

Messagepar Cecile » 06 Fév 2007, 00:00

En ce qui concerne le chèque de caution, il est gardé sur compte séquestre chez votre notaire ou en agence immobilière et non encaissable avant la fin du délai de rétractation. D'ailleurs il me semble que celui-ci vous est restitué lors de la remise des clés contre le chèque total. Il s'agit d'une caution en cas de mauvaise foi de votre part lors de la recherche de votre crédit et qu'au bout des 45jours vous n'avez abouti à rien au niveau de votre financement, dans ce cas le vendeur peut casser la vente et encaisser les 10%.
Dernière édition par Cecile le 14 Fév 2007, 11:15, édité 1 fois.
Cecile
 

FRAIS DE NOTAIRE

Messagepar marie » 09 Fév 2007, 06:32

Bonjour,

Je vous précise que si le chèque d'acompte est versé entre les mains du notaire lors de la signature du compromis chez ce dernier il sera obligatoirement encaissé. En effet le notaire ne peut détenir un chèque dans un dossier sans le mettre en encaissement .
En ce qui concerne les frais d'acquisition la provision annoncée lors du compromis englobe la totalité des frais de l'acte d'acquisition, droits de mutation, honoraires du notaire et débours divers (salaire du conservateur, etc...) Il y a donc lieu de demander au notaire quels sont ces frais supplémentaires annoncés (frais de prise de garantie hypothécaire en cas de prêt? ,....) Enfin, les frais d'acquisition sont identiques qu'il y est un ou deux notaires seuls les honoraires sont partagés entre eux, le client ne supporte en aucun cas des frais supplémentaires en présence de plusieurs notaires.

Restant à votre disposition,
Cordialement.
marie
 


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