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Taxes et impôts, fiscalité, défiscalisation
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Conversion parts SCI en propriété de l'appartement

Messagepar LeoLaville » 07 Avr 2009, 11:47

Bonjour,

Je fais partie d'une SCI qui possède en pleine propriété un immeuble composé de 7 appartements.
Pour faire court, je voudrais convertir mes parts de SCI en propriété d'un appartement quitte à payer un complément de prix.
Je détiens 1/8 e des parts. J'occupe un appartement dans cette immeuble depuis peu à titre gratuit, mais prochainement cette situation ne pourra se prolonger et je devrais probablement signer un bail et payer un loyer.
Je souhaiterais acheter cet appartement à la SCI.
Est-il possible d'extraire un logement de l'ensemble SCI ? Diminution du capital social et retrait de la SCI ?
Puis-je convertir mes parts en fraction de l'immeuble appliquée à l'appartement et payer le complément du prix : 1/8 de l'immeuble en parts de SCI couvrirait une bonne partie de la valeur de l'appartement (appartement qui occupe un niveau sur 6), donc 1/8 pour obtenir 1/6 (approximation... je pense qu'il y a sûrement des correctifs à apporter mais c'est pour me faire une idée). donc 6/48 pour obtenir 8/48, 3/24 pour 4/24, c'est à dire que j'aurais à payer 1/24 de la valeur de l'immeuble pour devenir propriétaire de cet appartement. Le complément de prix serait partagé entre les autres associés de la SCI copropriétaires.
J'ai imaginé cette manière de procéder. Le but étant de devenir propriétaire de l'appartement plutôt que de parts abstraites (donnant certes droit de recevoir une fraction des revenus de l'immeuble mais m'obligeant à payer un loyer pour l'appartement que j'occupe).


Dans cette logique, peut être pensez vous à d'autres possibilités, solutions juridiques pour devenir propriétaire.

Merci pour vos infos !
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LeoLaville
 
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Messagepar @ndreCROCHON » 09 Avr 2009, 03:02

Mon conseil N°1, procurez-vous les statuts de la SCI , vous y trouverez des informations importantes .

Conseil N° 2, prenez un RDV chez votre notaire , il sera de bon conseil et si par chance vous connaissez un expert comptable, rapprochez-vous de lui son analyse peut compléter celle du notaire .

Dans ce genre d'affaire , il est préférable de bien connaître les avantages et les inconvénients de votre position du moment , de vos attentes et incidences futures .

Bonne quête !

Cordialement .

@ndré CROCHON
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@ndreCROCHON
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