bail de location : Taxes et impôts, fiscalité, défiscalisation

par **helene3** » 20 Juil 2009, 18:41

bonjour,
j'ai signé un renouvellement de bail de 9 ans que je ne retrouve plus. que dois je faire si l'on me le réclame ?
merci de me répondre, je suis très angoissée.

par **@ndreCROCHON** » 20 Juil 2009, 20:43

Vous devez demander un double du nouveau bail à votre bailleur....Un point c'est tout !

Surtout ne vous angoissez pas !....Cela ne résout rien et pire encore, amplifie le problème.

Bien courtoisement.

@ndré CROCHON

par **helene3** » 21 Juil 2009, 11:05

bonjour
comment ça amplifie le problème ?

par **@ndreCROCHON** » 21 Juil 2009, 23:20

C'est bien vous qui déclarez : " Je suis angoissée " , mais si vous êtes dans cet état, c'est uniquement parce que, vous avez donné une dimension à votre problème qu'il ne méritait pas, sauf pour vous, en l'amplifiant .

Le principal est que vous ayez solutionné votre problème, qui au demeurant était très simple....Vous en conviendrez !

Bien courtoisement.

@ndré CROCHON

par **helene3** » 22 Juil 2009, 17:38

merci de me rassurer, autour de moi on m'a tellement alarmé d'une, sur le fait d'avoir égaré mon exemplaire du bail et de l'autre, d'avoir signé un bail pour un appartement de 9 ans en me disant que se n'était pas légal.

par **@ndreCROCHON** » 22 Juil 2009, 23:25

Le bail d'habitation (loi du 6 Juillet 1989) :

- La durée est de (3) trois ans pour le bailleur physique (propriétaire)
- La durée est de( 6) six ans pour le bailleur personne morale ( Société-association-collectivité).

Les parties peuvent conclure un bail pour une durée supérieure aux minimas a précisé la jurisprudence.

C'est vrai qu'en vous lisant, j'ai pensé que vous aviez signé un bail commercial qui lui est de (9) neuf ans (3-6-9) .

Bonne détente....La vie est trop belle pour se la compliquer !

Bien courtoisement .

@ndré CROCHON

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