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Succession, partage, séparation, indivision
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Viager "adapté", est-ce possible ?

Messagepar guytas13 » 11 Mar 2010, 20:42

Bonjour à tous,
Je viens vers vous pour partager une réflexion sur une adaptation un peu particulière du viager. En effet, nos moyens et certaines échéances à venir ne nous permettent pas d’envisager un viager classique, c'est à dire que nous ne pourrons assumer la rente viagère et le montant d'un loyer lorsque
je cesserai de travailler. Cependant, voici notre situation et notre proposition :
Madame : 43 ans, aide soignante diplômée d’état, plus de 10 ans d’expérience en maison de retraite, dynamique, attentionnée, très bon relationnel avec la personne soignée.
Monsieur : 52 ans, militaire depuis 35 ans. Sérieuses références, dynamique, homme de confiance, bon bricoleur.
Le but de la démarche est de vous demander s’il serait envisageable de remplacer tout ou partie de la rente et du bouquet par un service à domicile permanent ou semi-permanent, c'est-à-dire dans la même maison (logement indépendant) que la ou les personnes, ou dans une maison annexe.
Avantages pour les propriétaires :
- Leur offrir la possibilité de rester à domicile pour finir leurs jours dans les meilleures conditions,
- Bénéficier d’une proximité en cas de besoin urgent de jour comme de nuit, d’une aide dans le cadre de la vie de tous les jours.
- Avoir une aide-soignante pour s’occuper des personnes plus ou moins dépendantes, et un homme de confiance pour sécuriser la maison,
- Entretenir les lieux en accord avec le propriétaire, aider les personnes à faire ce qu’elles n’arrivent plus à faire seules.
Avantages pour nous : minimiser les frais tout en bénéficiant d’un logement.
N’ayant aucune idée précise de ce qui se fait en la matière habituellement, et conscient du risque que cette proposition puisse vous paraître ridicule, je me permets de vous demander votre point de vue sur le sujet.
Est-ce réaliste ?
Quelles seraient les difficultés ?
Vous me conseillez d'aller vers quel type de spécialiste pour en discuter ?
Si vous trouviez le temps de me répondre (je fais également appel à votre indulgence pour un ignare en la matière), je vous en serais vraiment reconnaissant.
Salutations
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guytas13
 
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Re: Viager "adapté", est-ce possible ?

Messagepar @ndreCROCHON » 16 Mar 2010, 11:24

Votre idée me paraît très originale et réalisable à la condition de trouver une personne ou un couple qui adhèrent à votre idée et tout ce qui l'accompagne (double logement - des besoins d'accompagnement etc...)....Le crédirentier ne doit pas avoir d'héritiers directs, si oui, ceux-ci doivent intervenir dans l'acte pour recueillir leur renoncement à cette partie de la succession.

En extrapolant cette idée, il est nécessaire d'analyser le montage juridique d'une telle opération .

Voyons le montage d'un viager dont le principe consiste à définir une valeur vénale du bien pour pouvoir définir la rente viagère (arrérages) en prenant en compte le " Bouquet " (montant versé le jour de l'acte authentique de vente) demandé par le crédirentier et en prenant en compte son âge au jour de l'acte.

Pour répondre à votre dernière question, votre meilleur conseiller, est sans hésiter, votre notaire.

Outre le fait de trouver les éléments nécessaires à la réalisation d'un tel projet, ce qui n'est pas évident, vous devez réfléchir avec l'appui de votre notaire, sur le montage d'un viager classique doublé d'une ou plusieurs extensions, à savoir :

- Quel sera le "bouquet" demandé ( le crédirentier peut le réduire voire ne pas en demander), mais dans ce cas, les arrérages mensuels seront plus importants pour compenser l'absence de bouquet.

- Est-ce que votre convention d'occupation en partie des lieux sera exonérée du paiement d'un loyer

- Sur quoi va porter votre prestation d'accompagnement et quel sera le montant de votre prestation ?

- Vous devez prendre en compte l'éventualité d'une indisponibilité du couple pour des raisons diverses
( divorce - décès - etc...)

Par ailleurs, il ne faut pas confondre rente viagère (arrérages) et prestation qui sont de nature très différentes .

Pour renforcer votre connaissance du viager, je vous invite à acquérir " Le Guide des Viagers" de Bernard COURT - Editions DU PUITS FLEURI et de consulter votre " meilleur ami" Google à la rubrique viager.

Bonne méditation et surtout réussite dans votre ambition !

Bien chaleureusement.

@ndré CROCHON
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Re: Viager "adapté", est-ce possible ?

Messagepar guytas13 » 17 Mar 2010, 22:06

Bonsoir,
Tout d’abord, un grand merci de votre réponse experte. C’est sûrement une idée "originale", mais pour ce qui est de "réalisable", c’est en effet moins évident. Un viager normal doit être délicat à monter, mais en ajoutant tous ces paramètres inhabituels, cela devient une "usine à gaz". Cependant, je suis convaincu que la formule pourrait convenir à certaines personnes. Le plus difficile reste à faire, trouver la ou les bonnes personnes. Sur vos conseils, je vais me mettre à la recherche d'un notaire (réceptif) et nous verrons ce qu'il en pense.
Bien cordialement
Guy
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Re: Viager "adapté", est-ce possible ?

Messagepar maud » 04 Jan 2019, 14:27

guytas13 a écrit:Bonsoir,
Tout d’abord, un grand merci de votre réponse experte. C’est sûrement une idée "originale", mais pour ce qui est de "réalisable", c’est en effet moins évident. Un viager normal doit être délicat à monter, mais en ajoutant tous ces paramètres inhabituels, cela devient une "usine à gaz". Cependant, je suis convaincu que la formule pourrait convenir à certaines personnes. Le plus difficile reste à faire, trouver la ou les bonnes personnes. Sur vos conseils, je vais me mettre à la recherche d'un notaire (réceptif) et nous verrons ce qu'il en pense.
Bien cordialement
Guy


bonjour Guy,

en effectuant des recherches sur le viager partagé et ne pensant pas trouver de réponse à se que je cherchais, je suis tombé sur votre demande dans ce forum, et c'est exactement la réflexion que je m'étais faite! donc, étant donné que quelques année se sont écoulées depuis que vous avez écrit ceci je me demandais si vos recherches avait pu aboutir à quelque chose de concret et si cela est le cas je serais vraiment curieuse de savoir quelles ont été vos démarches pour parvenir à entreprendre un tel projet... je ne suis vraiment pas certaine que vous verrez ce message, dans tout les cas je vais poursuivre mes recherches de mon côté!
cordialement
maud
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Re: Viager "adapté", est-ce possible ?

Messagepar guytas13 » 04 Jan 2019, 15:06

Bonjour Maud,
Je ne m'attendais plus à recevoir une réaction suite à ce post.
S'agissant du projet présenté, nous avons renoncé car extrêmement difficile à réaliser. Il faut des gens aisés avec une grande maison et idéalement sans enfants. De plus, un lien de confiance doit exister, ce qui est le plus important, même sous couvert d'un acte notarié.
Nous nous sommes dirigés vers l'activité de famille d'accueil pour personnes âgées. Depuis huit ans, cela se passe très bien et nous sommes chez nous dans une belle et grande maison. Les pensionnaires sont soignés aux petits oignons et tout le monde y trouve son compte dans un contrat gagnant / gagnant.
Bonne chance dans vos recherches.
Bien cordialement
Guy
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