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Succession, partage, séparation, indivision
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sortie d'indivision et calcul de la soulte

Messagepar pikachat » 09 Mai 2014, 15:15

Bonjour à tous et merci d'avance pour vos réponses !

Ma question porte essentiellement sur le mode de calcul d'un rachat de soulte. J'ai consulté un notaire très sympathique mais qui s'est plusieurs contredit et je ne sais plus quoi penser... Voici ma situation :
Mon ex-conjoint veut me racheter ma part de l'appartement que nous avions acheté en indivision.
Je possède 27,7% des parts selon le titre de propriété, l'appartement est actuellement estimé à 260000 euros (et nous sommes d'accord sur cette somme). Le solde du crédit (soit ce qui reste à rembourser si j'ai tout compris) est de 175 000 euros.

Pouvez-vous me dire quel est le calcul à effectuer pour estimer à quel montant environ mon ex devra me racheter ma part ?
Faut-il faire le calcul 1 ou le calcul 2 ?
1 : soulte =((estimation) - (solde du prêt))* 0,27
2 : soulte = (estimation * 0,27) - (solde * 0,27)

Merci d'avance et cordialement !
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pikachat
 
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Inscription : 09 Mai 2014, 15:11

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