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Succession, partage, séparation, indivision
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Re: renonciation succession; que devient le mobilier ?

Messagepar @ndreCROCHON » 21 Mar 2010, 01:51

Qui vous a conseillé de procéder à un inventaire du mobilier et de le transporter dans un garage ?

Si l'enfant mineur refuse la succession en raison du passif , pour le mobilier , il faut noter que celui-ci revient de droit à l'administration fiscale au travers des domaines...Attention, si c'est vous qui assurez le gardiennage, vous engagez votre responsabilité (vol- incendie) et vous aurez la charge du transport.

Pour toute question successorale, voyez votre notaire il sera de bon conseil.

Bien à vous.

@ndré CROCHON
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Re: renonciation succession; que devient le mobilier ?

Messagepar Coccinelle » 21 Mar 2010, 19:20

Bonjour,

c'est le notaire qui nous a conseillé de libérer le logement pour éviter que les frais ne courent, en même temps il nous a dit de n'engager aucuns frais pour que ce ne soit pas assimilé à une tacite acceptation de la succession .... nous tournons donc en rond.
Le propriétaire nous met à disposition le garage juste à côté du logement, pour pouvoir récupérer son logement.
pour nous dégager de toutes responsabilités, nous faisons donc venir un huissier , afin de mettre le mobilier (en totalité) en acte conservatoire dans le dit garage.
Je précise tout ça ... mais je m'éloigne de l'objet du forum.

On pourrait laisser le logement tel quel, laisser les domaines gérer le mobilier et augmenter ainsi encore le passif avec les loyers. Et finalement faire la sourde oreille au propriétaire.

Ma question est donc de savoir s'il est possible de racheter le mobilier à un moment donné aux domaines ? par quelle voie la saisie est "écoulée" ?

Merci pour votre réponse, et celle(s) à venir.
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Re: renonciation succession; que devient le mobilier ?

Messagepar @ndreCROCHON » 21 Mar 2010, 21:24

Pour répondre à votre dernière question, rien ne vous interdit de lancer une offre auprès des domaines, mais en raison de la lenteur administrative, je doute fort que vous ayez rapidement le bon interlocuteur .

Devant la modicité de la valeur marchande, si c'est le cas, peut-être que l'administration des domaines jugera plus utile de répondre favorablement à votre offre....Aujourd'hui, personne ne peut répondre avec certitude à votre question et que secondement, l'administration à des passages obligés dans la procédure qu'elle applique souvent avec la plus grande rigueur.

Tenez-nous au courant du déroulement de votre succession .

Bien chaleureusement.

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Re: renonciation succession; que devient le mobilier ?

Messagepar Coccinelle » 21 Mar 2010, 21:38

Nous allons donc poursuivre notre recherche au sein de l'administration ...
Je ne manquerai pas de vous tenir informé de la suite des événements
si cela peut être utile à d'autres ....

merci d'avoir eu la gentillesse de me répondre !
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