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Succession, partage, séparation, indivision
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Qui peut me guider dans notre partage matrimonial ?

Messagepar Samyelle » 06 Nov 2016, 09:26

Bonjour,

J'ai besoin d'un conseil concernant notre partage matrimonial et vous expose ma situation.

Mariés sous le régime de la communauté universelle depuis 20 ans, nous avons emprunté 700 000F en 1998 pour acheter 8ares de terrain à la famille de Monsieur et construire une petite maison. 1 are de terrain appartient en bien propre à Monsieur, valeur 25000F l'are à l'époque.

Valeur actuelle d'un are de terrain : 12000€
Valeur actuelle du bien immobilier : 250000€

Notre crédit en franc a été converti en euros pour env 100 000€.
Depuis l'instance en divorce et après l'ONC, M. a payé 22 000€ et moi j'ai réglé 55 000€ pour solder le crédit immobilier commun dont la banque avait prononcé la déchéance de terme.

Mes questions sont les suivantes :

Quelle est la somme que M. peut récupérer pour l'are de terrain lui appartenant en bien propre ?
Ais je droit à une récompense pour cette reprise en nature ?

Et enfin, qui peut me calculer la soulte pour notre partage car je souhaite récupérer ce bien ?


Merci par avance à tous ceux qui pourront me communiquer des éléments de réponse.

Samyelle
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Samyelle
 
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