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Problème vente maisons suite à divorce

Messagepar titankatana » 06 Oct 2011, 17:29

Bonjour, je vous contacte afin d'essayer d'épauler ma maman dans le conflit qui l'oppose à mon père. Cela fait 3 ans qu'ils sont en procédure de divorce et celui-ci va être prononcé bientôt, les avocats ont demandés les requêtes de chacun.
le patrimoine est de deux maisons, l'une qui est l'habitation principale est l'autre qui est louée est sur laquelle il reste environ 10000 euros de crédit. La valeur de la maison 1 est au minimum 150000 euros , la valeur de la maison 2 est d'environ 50000 euros. Pour le moment il est impossible d'expertiser les biens car mon père s'y refuse. Mon père à eu l'attribution de la maison familialle, à ce titre ma mère demande 50 % de la valeur d'un loyer sur les 3 ans mais comment obtenir la valeur locative si aucun expert ne peut se déplacer.
Ma mère vient de faire paraitre des annonces pour la vente de la maison N°1 ( en précisant l'adresse mais en disant qu'elle n'est pour le moment pas visitable car mon père y habite et dans l'autre maison n°2 , il y a un locataire.) Mon Mère a demandé 25000 euros d'indemnintés à mon père pour l'occupation de la maison et le fait qu'il n'a donné aucun meuble quand elle est partie). Mon père a demandé qu'elle soit déboutée ( sous prétexte qu'il va être en retraite et touchera 215 euros !!) et il demandé à ce que l'acquisition de la maison lui soit attribué. Pour le moment il habite la maison avec sa nouvelle amie (projet de remariage) depuis 1 an.
Mon père a la possibilité de payer la part de ma mère car mon grand-père peut l'aider. Ma mère , si je l'aide et que les 25000 euros lui sont attribués à la possibilité également d'acheter le bien.
J'ai dit à ma mère qu'essayer d'acheter le bien n'est pas une bonne idée car la maison est enclavée au milieu d'autres maison qui sont de la famille du côté de mon père, par contre je sais que mon père va tout faire pour que la maison soit vendue au plus bas prix. pour info la maison N°1 est construite sur 16.50 ares est le prix de l'are dans la commune se négocie à 8500 euros. Donc ma maman voudrait que le bien soit vendu au meilleur prix, peut importe si c'est mon père qui est dedans ou pas (je suis sur qu'elle préférerait qu'il ne l'aie pas tout de m^me).
Je lui ai dit qu'il fallait qu'elle essaie de lui faire peur en proposant la vente par licitation s'ils n'arrivent pas à s'entendre sur un prix pour les maisons. Maintenant je sais que cela est risqué et je ne maîtrise pas les mécanismes de tout cela. Ma mère a aussi émis l'hypothèes de vendre la maison N°1 en deux lots, un terrain à batir , et l'autre terrain avec la maison dessus.
ce que je voudrais savoir, c'est qu'elle est la meilleure démarche à faire pour elle, je sais que mon père va essayer de gagner du temps pour retarder la vente de la maison (il m' a dit qu'il préférerait lui mettre un coup de fusil plutôt que de lui donner 25000 euros donc depuis je ne lui parle plus). Je sais aussi que mon père étant le résidant, il a la priorité sur l'attribution de la maison. Voilà si vous pouvez m'aider, je rentrerai plus dans les détails au besoin. Merci
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titankatana
 
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Re: Problème vente maisons suite à divorce

Messagepar @ndreCROCHON » 07 Oct 2011, 23:51

"Bonjour, je vous contacte afin d'essayer d'épauler ma maman dans le conflit qui l'oppose à mon père. Cela fait 3 ans qu'ils sont en procédure de divorce et celui-ci va être prononcé bientôt, les avocats ont demandés les requêtes de chacun."

Lorsque le divorce sera prononcé, votre mère devra demander à son notaire de procéder à la liquidation
de la communauté, dans la foulée vous pouvez lui demander s'il veut bien procéder à l'estimation des
biens suivant un rapport d'expertise....Vous verrez bien s'il accepte cette mission...A défaut, vous serez amenée à missionner un expert immobilier qui dans le cadre de sa mission vous remettra un rapport
d'expertise très détaillé qui, en cas de difficulté sera une pièce importante auprès du juge, si vous allez
devant un tribunal.

Pour ce qui est de la demande de votre maman de 50 % de la valeur d'un loyer au titre d'une indemnité d'occupation ...Cela me paraît très correct et quasiment incontournable pour votre père.

Par ailleurs, mon conseil est que votre maman essaye par tous les moyens de trouver un accord acceptable pour les deux parties et qu'à défaut d'un accord de gré à gré , votre maman serait obligée
d'engager une procédure en licitation avec vente aux enchères du TGI....Solution à éviter car coûteuse
12 à 18 mois avant la vente et surtout une enchère sûrement nettement inférieure à une vente classique.

Voilà , votre maman doit méditer ce qui précède et , je l'invite à consulter son notaire.

Bien courtoisement.

@ndré CROCHON
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@ndreCROCHON
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