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Succession, partage, séparation, indivision
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Partage d'un terrain en plusieurs parcelles

Messagepar Hervé » 08 Déc 2006, 13:19

Bonjour,

Je souhaiterais avoir des informations sur les normes à respecter pour le partage de terrains.
En effet, nous pensions avec mon ami acheter un grand terrain (viabilisé ou non) et en faire plusieurs parcelles dont certaines que nous revendrions et une autre que nous utiliserions pour construire. Nous savons qu'il existe des lois régissant la "parcelisation" qui dépendent des communes où l'on achète, notamment concernant la taille des terrains à respecter. Nous voudrions savoir si notre projet est réalisable, si d'autres l'ont déjà fait, et où l'on peut trouver des renseignements utiles, par exemple une liste de communes avec pour chacune la taille minimale des terrains que l'on peut proposer.
Merci
Hervé
 

Partage d'un terrain

Messagepar Olivier » 08 Déc 2006, 13:21

Bonjour,
Pour tous les renseignements le mieux est d'aller directement au service urbanisme de la commune où se situe le terrain concernant la taille des terrains celles ci est stipulé dans le reglement du POS ou PLU de la commune
coté réglementation la loi autorise une division parcellaire des terrains en 2 lots (sauf exception) ensuite si vous voulez en faire plus vous devez passer OBLIGATOIREMENT par la lourde procédure du lotissement.
Ensuite attention à votre opération car vous pourriez être consideré au yeux de la loi comme des professionnels
Olivier
 

Re: Partage d'un terrain

Messagepar Invité » 08 Déc 2006, 13:21

Olivier a écrit:Bonjour,
Pour tous les renseignements le mieux est d'aller directement au service urbanisme de la commune où se situe le terrain concernant la taille des terrains celles ci est stipulé dans le reglement du POS ou PLU de la commune
coté réglementation la loi autorise une division parcellaire des terrains en 2 lots (sauf exception) ensuite si vous voulez en faire plus vous devez passer OBLIGATOIREMENT par la lourde procédure du lotissement.
Ensuite attention à votre opération car vous pourriez être consideré au yeux de la loi comme des professionnels


Merci de votre aide !
N'importe qui peut-il consulter le plan d'urbanisme d'une commune, ou y a-t-il des conditions à remplir ? des formalités ?
Merci encore
Invité
 

Partage d'un terrain

Messagepar Olivier » 08 Déc 2006, 13:22

oui tout le monde peut consulter les documents d'urbanisme
Olivier
 

Messagepar iroko06 » 17 Fév 2007, 17:23

faites tres attention les renseignement verbaux dans certaines communes sont legerements alleatoires et peuvent changer d un interlocuteur a l autres .passer par un archi il a la maitrise de tous et des contact il vous ferras gagner beaucoup de temps et negocier avec lui ses honoraires (sagesse sagesse)
iroko06
 


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