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Succession, partage, séparation, indivision
Succession, licitation amiable, partage, séparation et indivision. Discussions sur les démarches à entreprendre obligatoires sur le régime matrimonial, en concubinage. Enregistrez-vous !

INDIVISION

Messagepar valta » 28 Fév 2018, 22:28

Bonjour
Nous avons acquis un bien 50/50, monsieur n’a jamais payé le remboursement du prêt après signature chez le notaire.

Je suis donc seule propriétaire du prêt.En union libre et séparée depuis 2012.
J’occupe toujours la maison et rembourse le prêt.

Comment faire sortir monsieur de l’indivision?

Si je vends Monsieur a t il des droits sur la vente alors qu’il n’a jamais versé un centime sur cet achat ??
Nous avons 2 enfants.

Merci
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valta
 
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