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Succession, partage, séparation, indivision
Succession, licitation amiable, partage, séparation et indivision. Discussions sur les démarches à entreprendre obligatoires sur le régime matrimonial, en concubinage. Enregistrez-vous !

Re: INDIVISION

Messagepar @ndreCROCHON » 18 Jan 2013, 06:03

Mystéria a écrit:Je lui ai précisé que je ferai appel à lui le cas échéant, pour une vente en licitation. Il me semble que c'est clair non ? à priori il a mal pris ma demande de convention d'honoraires. Il m'a dit que j'étais une ingrate, qu'il avait agi dans l'urgence etc..


La réponse de votre notaire est surprenante (pour ne pas en dire plus) , cette profession est réglementée,
mais rien n'interdit que son client se documente sur les débours à venir, c'est de la bonne gestion et rien de plus.

Cette profession que je connais bien, jouit d'une "aura" qui amène très peu de clients à le questionner sur le prévisionnel de ses émoluments à venir et, si un client ose lui poser la question, cela peut l'indisposer
et le conduire à des déclarations irrespectueuses et totalement déplacées.

Mystéria a écrit:Important : c'est le notaire en fait qui m'a appelée sur mon portable pour me demander de prendre un expert, et qu'il se chargerait du reste,


Je pense qu'une expertise aura le mérite d'avancer une fourchette de prix et ce, en toute impartialité...

Par contre, si vous ne trouvez pas un terrain d'entente sur quel sera l'indivisaire qui acceptera de se porter acquéreur, vous serez conduit à vous diriger vers une vente en licitation, qui vous conduira à percevoir avec une quasi certitude un prix de vente inférieur aux dires d'expert, avec en plus des frais de procédure.

Au sujet des frais, votre avocat aura intérêt de demander au tribunal (TGI) , que ceux-ci soient pris en charge par l'ensemble des indivisaires sur justificatif.

Nous vous remercions de nous préciser que, nos conseils vous apporte une aide précieuse, qui nous vaut vos félicitations...Merci !

Bon succès dans vos actions de sortie de l'indivision.

Bien courtoisement.

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Re: INDIVISION

Messagepar Mystéria » 19 Jan 2013, 23:19

Bonsoir !

En fait l'avocat a fait un dépôt d'assignation en référé au TGI d'Aix en Provence la séance est prévue le 5 février 2013. Ca a été très vite mais je pense que le dossier était "consistant". Il m'a envoyé le pv du TGI et la facture de l'huissier pour l'assignation de mon frère et ma soeur qui ne voulaient pas aller au notaire. Le Président du tribunal va désigner un expert. Pour le reste je n'ai pas bien compris je voulais juste un expert mais à priori c'est la marche à suivre on a pas le choix. Sinon il ne m'a rien demandé de plus sauf les frais d'huissier et le timbre fiscal pour le TGI et le reste je pense que ce sera réglé par tous les héritiers. Voilà pour aujourd'hui j'avoue que j'appréhende. Oui je vous réitère que le fait d'être venue sur ce forum m'a beaucoup encouragée dans mes démarches mais ce qui me fait mal au coeur c'est que j'ai dû débourser alors que ma soeur qui est malhonnête a droit à une aide elle.. Merci encore à bientôt pour "l'issue", bien cordialement
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Re: INDIVISION

Messagepar @ndreCROCHON » 20 Jan 2013, 05:52

J'ai complété mon avant dernier post et vous invite à en prendre connaissance.

Pour ce qui est des frais que vous engagez, demandez à votre avocat si ces frais sont laissés à votre charge exclusive ou à celle de tous les indivisaires ...Si c'est le second exemple, peut-il demander que le tribunal statut sur la prise en charge des frais engagés par tous les indivisaires.

Tenez-nous au courant ...

Bien courtoisement.

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Re: INDIVISION

Messagepar Mystéria » 22 Jan 2013, 22:03

Bonsoir !

Exactement ! sur l'assignation en référé c'est dire si le dossier est bien consistant et j'avoue je suis un peu fière.. Il y a écrit texto "réservez les dépens" donc CQFD n'est-ce pas ? dans tous les cas je trouve que d'octobre à janvier ça a carrément basculé ! elle a écrit un courrier à une de mes soeur qui est "avec moi" pour la menacer avec une lettre de la banque de feu mon papa qui lui avait laissé une assurance vie de 2 000 Euros vous vous rendez compte ? d'une part une assurance vie c'est nominatif... Mais c'est époustouflant de voir jusqu'où peut mener la bassesse... Elle a joint un avis d'imposition de mon papa de 12000 Euros de revenus par an en l'accusant de l'avoir spolié alors qu'à l'époque il était dépendant et qu'elle s'en est occupé avec dévouement en élevant seule ses 5 enfants voilà c'est résumé et le pire c'est que j'ai de la peine mais énormément car cette soeur qui je croyais être un exemple pour moi je l'adorais est une mauvaise personne capable des plus vils chantages et de spolier une famille entière, je ne suis peut être pas normale mais j'ai mal très mal pour elle.... Et maintenant la psychologie sourire.. Je pense qu'elle doit être fortement désappointée enfin ça suit son cours, je vous tiens au courant très bientôt, merci encore, sincères salutations.
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Re: INDIVISION

Messagepar @ndreCROCHON » 23 Jan 2013, 07:31

Mystéria a écrit: Mais c'est époustouflant de voir jusqu'où peut mener la bassesse... Elle a joint un avis d'imposition de mon papa de 12000 Euros de revenus par an en l'accusant de l'avoir spolié alors qu'à l'époque il était dépendant et qu'elle s'en est occupé avec dévouement en élevant seule ses 5 enfants voilà c'est résumé et le pire c'est que j'ai de la peine mais énormément car cette soeur qui je croyais être un exemple pour moi je l'adorais est une mauvaise personne capable des plus vils chantages et de spolier une famille entière, je ne suis peut être pas normale mais j'ai mal très mal pour elle.... Et maintenant la psychologie sourire.. Je pense qu'elle doit être fortement désappointée enfin ça suit son cours, je vous tiens au courant très bientôt, merci encore, sincères salutations.


Malheureusement, il n'est pas rare que lors d'une succession, les héritiers apprennent des
comportements vils et vénaux de certains héritiers....Ce constat est terrible car, il entraîne souvent
des scissions irréversibles au sein de la cellule familiale...Tout cela est bien triste, mais il vous faut
essayer après réparation, de reprendre votre relation comme par le passé...A défaut, vous et votre
soeur en seriez très fortement affectées .

Bien courtoisement.

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Re: INDIVISION

Messagepar Mystéria » 23 Jan 2013, 22:05

Je ne sais pas mais bon rien n'est figé mais pour le moment... Merci en tout cas et la suite le 5 février ... Ca va vite passer ! sincères salutations !
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Re: INDIVISION

Messagepar @ndreCROCHON » 23 Jan 2013, 23:42

Le 05 Février sera vite là et, vous et les autres indivisaires, y verront plus clair.

N'oubliez pas de nous tenir informé.

Bien courtoisement.

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Re: INDIVISION

Messagepar michelangeli » 04 Mai 2014, 13:35

Bonjour,je voudrais connaitre la suite de cette "histoire" car je suis exactement dans le meme cas,merci d'avance.Cordialement.
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Re: INDIVISION

Messagepar michelangeli » 04 Mai 2014, 13:38

@ndreCROCHON a écrit:Le 05 Février sera vite là et, vous et les autres indivisaires, y verront plus clair.

N'oubliez pas de nous tenir informé.

Bien courtoisement.

@ndré CROCHON

Bonjour,je voudrais connaitre la suite de cette "histoire" car je suis exactement dans le meme cas,merci d'avance.Cordialement
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