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Succession, partage, séparation, indivision
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indivision et (sac de vipères)

Messagepar tartinette » 27 Juin 2011, 08:51

bonjour, je vais essayer de faire court.tout d'abord je suis handi en fauteuil (neuropathie "téléthon"). je suis veuve depuis mi-avril, un enfant de 24 ans étudiant. il y a 25 ans ma maman a décidé d'acheter une petite maison avec 3000 m2 de terrain (constructible maintenant ,pas à l'époque.). mais maman n'était pas divorcée, mais séparée de mon père depuis des décennies. elle ne voulait donc pas que mon père puisse en récupérer queque chose. sur les conseil du notaire elle a donnée une partie de l'argent à ma soeur pour 50% et 50% a moi. ayant un contrat de mariage, aucun problèmes pour moi. ma soeur quand a elle n'avait aucun contrat.. le notaire sur l'acte d'achat y à mentionné :moi même,pour 50% ,ma soeur pour 25% et mon beau-frère pour 25% !!!!!! depuis lors ma maman résidait dans cette maison, sans aucun problème. ma soeur décède en 2002004, et là tout commence à capoter : mon beau-frère s'installe avec maman, essaye de la mettre en maison de retraite etc. jusqu'a ce que je sois au courant. là M. le prend mal et rentre chez lui. [b]début juin maman ne pouvant plus rester seule et gérer sa maison vient habiter l'appartement voisin du mien.
[/b]hé voilà queM. le beau-frère décide d'aller vivre dans cette maison.que faire je ne peux me déplacer, ni prendre un avocat mon veuvage m'a laissée dans une situation financière catastrophique
je voudrais vendre, pas pour moi mais pour maman qui ne vois plus grand chose et a besoin de matériel coûteux
aider moi, que faire : je n'ai pas les moyens de payer les frais inhérants à cette maison, prévenir mon beau-frère, qui lui a tjr considéré la maison est le terrain à lui.
merci de votre aide :?: :?: :?: :?: :?: :?: :?:
tartinette
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Re: indivision et (sac de vipères)

Messagepar @ndreCROCHON » 29 Juin 2011, 06:28

Ce que je ne comprends pas bien , pourquoi le beau-frère se trouve recevoir de votre maman 25 %
de l'ensemble de l'indivision ?

Comme il est coïndivisaire, en droit strict , il lui est possible d'occuper la maison....Par contre, il vous
doit une indemnité d'occupation soit les 75 % de l'équivalence d'un loyer après comparaison locale....Sauf, s'il accepte une vente amiable de la maison.

S'il s'y refuse, il vous restera que le recours en justice avec le concours d'un avocat après demande
de l'aide juridique que vous obtiendrez sûrement.

Malheureusement, une telle procédure est partie pour au moins 24 mois, avant d'avoir le jugement de la
justice et souvent la difficulté de le faire appliquer.

Je me dois de vous faire toucher du doigt les difficultés que vous devrez affronter.

Tenez-nous au courant de la suite.....

Bien à vous.

@ndré CROCHON
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@ndreCROCHON
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Re: indivision et (sac de vipères)

Messagepar Mystéria » 24 Nov 2012, 23:37

Bonsoir, vous êtes tout de même majoritaire si vous vous unissez avec votre soeur alors vendez votre part la loi vous y autorise, sinon il n'a qu'a racheter la maison s'il veut la garder. Bon courage moi aussi je suis dans un sac de noeud avec la maison de mes parents. Mais ne lâchez pas !
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Re: indivision et (sac de vipères)

Messagepar Mystéria » 24 Nov 2012, 23:42

Désolée je suis fatiguée, votre soeur n'est plus, désolée de cette maladresse.
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