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Est il possible de refuser la soulte dans une séparation

Messagepar fred25 » 26 Oct 2013, 11:06

Bonjour,
Je me sépare d'avec mon compagnon, nous sommes pacsé et nous avons acheté une maison il y a deux ans.
Nous l'avons acheté à parts égales 50/50 pour un prix de 240 000 euros.
Son apport: 85 000
Mon apport: 15 000
Il reste 137 000 euros de prêt à payer

Il souhaite garder la maison, nous sommes d'accord sur le prix du bien que nous laissons à 240 000.
Je pensais juste récuperer mon apport, mais après un rendez vous chez le notaire, mon ex-compagnon me devrait une soulte qui l'empecherait de racheter ma part. Je ne veux pas de cette soulte, puis je la refuser?
Le notaire nous a parlé d'une donation, mais cette solution engagerait beaucoup de frais que je ne peux pas supporter financièrement.
Y a t'il une autre alternative?
Merci de votre réponse.
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Re: Est il possible de refuser la soulte dans une séparation

Messagepar @ndreCROCHON » 27 Oct 2013, 01:37

fred25 a écrit:Je me sépare d'avec mon compagnon, nous sommes pacsé et nous avons acheté une maison il y a deux ans.
Nous l'avons acheté à parts égales 50/50 pour un prix de 240 000 euros.
Son apport: 85 000
Mon apport: 15 000
Il reste 137 000 euros de prêt à payer


A la lecture de ce qui précède, je constate que votre volonté initiale était une acquisition à 50/50%, or,par différence, vous devez à votre ami (70.000 € ) .

Par ailleurs, vous souhaitez garder la maison, mais vous oubliez de nous dire, comment économiquement, vous comptez vous y prendre ?

A la lecture de vos réponses, je pourrai sûrement vous donner un avis

A vous lire...

Bien courtoisement.

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Re: Est il possible de refuser la soulte dans une séparation

Messagepar fred25 » 27 Oct 2013, 13:18

Bonjour, merci pour la rapidité de votre réponse.

Oui notre choix était de faire 50/50, par contre les apports de chacun ont été spécifiés dans l'acte de vente, sont ils pris en compte dans le calcul de la soulte?

Ce n'est pas moi qui vais racheter la maison, c'est lui avec un nouveau prêt. je voulais savoir s'il était possible qu'il puisse racheter ma part sans me verser de soulte, juste me redonner mon apport initial.

Nous avons fait une demande de désolidarisation pour le prêt auprès de la banque, celle ci nous a renvoyé un dossier avec des pièces à fournir, parmi elles, un document du notaire précisant le montant de la soulte.
Nous ne connaissons pas encore le montant de cette soulte, si elle est trop élevée, il ne pourra pas racheter le prêt. C'est pourquoi je voulais savoir s'il était possible de la refuser.
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Re: Est il possible de refuser la soulte dans une séparation

Messagepar @ndreCROCHON » 21 Nov 2013, 01:52

fred25 a écrit:Oui notre choix était de faire 50/50, par contre les apports de chacun ont été spécifiés dans l'acte de vente, sont ils pris en compte dans le calcul de la soulte?


Dans votre cas, l'intention des parties était d'être en indivision à raison de 50/50 %...Malgré un apport personnel de seulement 15.000 € comparés à celui de votre compagnon de 85.000 € .

Aujourd'hui, le notaire doit aligner les chiffres suivants :

- prix estimé du bien 240.000 € (avoir) moins 137.000 € capital restant dû à la banque (dette) , soit un solde bénéficiaire de 103.000 €, soit comme vous êtes à raison de 50/50, soit 51.500 €...Mais vous n'avez apporté que 15.000 € et votre ami 85.000 €, soit 103.000 x 85 % = 87.550 € et vous le solde 15.450 €.

Si je m'en tiens aux propos du notaire , compte tenu que la volonté des parties était de 50/50 %, alors qu'elle aurait dû être de 85/15 %, il est tenu de s'appuyer en apparence, sur le chiffre de 51.500 € d'où la nécessité de procéder à une donation au profit de votre ami. de 51.450 € - 15.450 € = 36.000 €

Pour la richesse de l'information, il serait intéressant de connaître le mode de calcul du notaire ?

A vous lire...

Bien courtoisement.

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