Si vous achetez la part de votre conjoint ou de tout autre personne avec laquelle vous êtes en indivision , les frais notariés sont toujours à la charge de l'acquéreur . Pour connaître le montant des frais notariés :
http://www.immonot.comEn terme d'évaluation du prix , celui-ci est laissé à l'appréciation des parties indivisaires .
Si celui-ci est contesté par l'une des parties , là commence la complication . En effet, les indivisaires doivent faire appel à un professionnel comme un notaire , un agent Immobilier ou un expert immobilier . Ce qui permet aux indivisaires par comparaison , de pouvoir retenir un prix moyen .
Ce qui est à souhaiter , c'est que les indivisaires trouveront un accord . A défaut ,
seul le Tribunal de Grande Instance pourra faire procéder à une expertise dont les indivisaires pourront se référer .
Vous comprenez que le prix de vente est celui qui sera donné au notaire par les indivisaires. Attention de ne pas sous évaluer le prix car vous risquez d'avoir un redressement des services fiscaux , vous entrainant à payer des droits d'enregistrements de 5,09 % sur le différentiel entre la valeur déclarée et estimée .
Bonne transaction .
Bien chaleureusement .
@ndré CROCHON