Encheres Publiques
Nous sommes le 25 Mar 2019, 22:27
Partager à vos réseaux
forum
Succession, partage, séparation, indivision
Succession, licitation amiable, partage, séparation et indivision. Discussions sur les démarches à entreprendre obligatoires sur le régime matrimonial, en concubinage. Enregistrez-vous !

divorce et indivision

Messagepar jack13 » 27 Juil 2011, 20:08

Bonsoir
voici ma situation:je suis mariée depuis 14 ans et nous avons une fille de 11 ans. Avec mon époux nous avons acheté il y a 7 ans un bien immobilier (automatiquement en indivision) qui était jusqu'à alors notre résidence secondaire. Nous étions loges dans une autre région pour raisons de service. Il y a quelques mois nous avons décidés en commun que ma fille et moi même irions enfin habiter cette maison; étant également fonctionnaire j'ai obtenu une mutation et je commence le 1er septembre.
Il y a trois semaines mon mari m'annonce qu'il a rencontré une autre femme et qu'il veut divorcer. Cette situation est déjà difficile mais en plus mon époux tient à vendre cette maison. L inscription de ma fille au collège est entérinée depuis bien longtemps. En faisant mes calculs avec une pension correcte (et cohérente selon mon avocat) je serais en mesure d'assumer le prêt de la maison. Mon mari campe sur ses positions et veut vendre a tout prix. Ma proposition était que nous fassions don de la maison en nue propriété a notre fille et que j 'assume les mensualités et les frais de fonctionnement de cette maison puisque j'y habiterai avec ma fille.
En bref, je ne veux pas vendre!! Mon époux peut il m'y obliger? Sachant que malheureusement il ne m'est pas possible de racheter le credit en mon nom propre, le droit de soulte qui s'y ajouterai étant trop élevé.
Je suis obligée de partir dans cette maison pour m'y installer des la semaine prochaine et mon mari menace de la mettre en vente dés septembre. Ai-je un recours. Puis je l'empêcher de vendre.
Avatar de l’utilisateur
jack13
 
Messages : 3
Inscription : 27 Juil 2011, 19:37

Re: divorce et indivision

Messagepar @ndreCROCHON » 27 Juil 2011, 23:51

"Je suis obligée de partir dans cette maison pour m'y installer des la semaine prochaine et mon mari menace de la mettre en vente dés septembre. Ai-je un recours. Puis je l'empêcher de vendre."

Faites fi des intentions de votre mari sans rien lui dire, installez-vous dans cette maison avec votre fille,
elle deviendra par conséquent votre résidence principale justifié par votre mutation et l'inscription scolaire de votre fille....De ce fait, il ne pourra pas vendre votre maison sans votre consentement et plus généralement , il ne peut pas vendre sans votre accord...Mais, attention la loi est formelle nul n'est sensé rester en indivision, en clair cela veut dire qu'en raison de votre refus de vendre,il sera obligé d'engager
une procédure auprès du tribunal pour vente aux enchères d'un bien indivis. et sûrement demander une indemnité compensatrice d'occupation...Compter deux à trois ans si vous avez un bon avocat....Entre temps, il peut se passer tellement de choses.

Vous ne parlez pas de votre proportionnalité dans l'indivision, qui paye les remboursements de
l'emprunt , le montant des mensualités, la durée du prêt et son montant initial, à quelle valeur estimez
vous votre maison....Aujourd'hui, s'il n'y a pas d'impayés quel est le montant du capital restant à échoir ?

Dans un premier temps, il ne pourra rien faire et, s'y d'aventure il avait l' audace d'essayer, cela se retournerait immanquablement contre lui .

Si une procédure de divorce est engagée, demandez au juge l'autorisation d'un domicile séparé en
raison de votre mutation et de l'ambiance néfaste au regard de votre fille...Ainsi votre époux ne
pourra plus délibérément se rendre sur place, sans votre consentement , à défaut, il y aurait violation
de domicile...Il va de soi que vous devrez changer les serrures.

Votre place est à mon avis plus confortable que la sienne.

Tenez-nous au courant de la suite.....

Bien chaleureusement.

@ndré CROCHON
Avatar de l’utilisateur
@ndreCROCHON
Expert du Forum
 
Messages : 1762
Inscription : 21 Déc 2008, 16:42
Localisation : LYON

Re: divorce et indivision

Messagepar jack13 » 28 Juil 2011, 11:02

Merci beaucoup pour ces precisions précisions précieuses.
Ce bien est en indivision 50/50 entre mon époux et moi même. Nous en avons toujours assurer ensemble les mensualites!! A ce jour j'ignore totalement combien pourrait etre estimé ce bien peut etre 210000 euros. Le pret est sur 25 ans et à ce jour il reste 17 ans et demi à devoir autant dire une éternité.
Je sais que dans quelques années je serais en mesure d'assumer seule les mensualites mais pour l'instant cela m'est totalement impossible.
Avatar de l’utilisateur
jack13
 
Messages : 3
Inscription : 27 Juil 2011, 19:37

Re: divorce et indivision

Messagepar @ndreCROCHON » 28 Juil 2011, 21:24

En vous posant toutes ces questions sur le financement ce n'est pas par curiosité, mais plus en
faisant une projection sur le futur.

Vous n'avez pas répondu a trois questions, à savoir :

- le montant des mensualités ?

- le solde du prêt si vous étiez amenée de vendre aujourd'hui ?

- si vous aviez engagé une procédure de divorce, si oui à quel stade en êtes-vous ?

A l'appui de ces précisions, je me permettrai de faire une prospective sur les différents cas de figures,
vous permettant ainsi de vous positionner en toute connaissance de cause.

A vous lire....

Bien à vous .

@ndré CROCHON
Avatar de l’utilisateur
@ndreCROCHON
Expert du Forum
 
Messages : 1762
Inscription : 21 Déc 2008, 16:42
Localisation : LYON

Re: divorce et indivision

Messagepar jack13 » 29 Juil 2011, 18:39

Ma première réponse a été bien trop prompte pour vous apporter effectivement toutes les info nécessaires.

Mensualités du prêt : 1022 euros
Solde du prêt à ce jour : 146 000 euros

A ce jour aucune procédure n'est officiellement engagée, la situation a été si soudaine et ne date que de trois semaines (enfin les aveux et la décision de me quitter). Je préférerais , et de loin, un accord débouchant sur un divorce amiable mais la situation se complique et se dégrade de jour en jour.
Je veux juste élever ma fille dignement !!

Je tiens de nouveau à vous remercier pour l'aide que vous pourrez m'apporter.

Bien à vous
Avatar de l’utilisateur
jack13
 
Messages : 3
Inscription : 27 Juil 2011, 19:37

Re: divorce et indivision

Messagepar @ndreCROCHON » 30 Juil 2011, 00:49

Je vous ai déjà fait une réponse, mais sûrement par distraction, j'ai omis de cliquer dans le cadre bas "ENVOYER "le texte s'en trouve perdu, malheureusement je ne connais pas d'autre moyen que de tout
retaper.

Il se fait tard, je vais aller me coucher et vous transmettrai ma réponse le plus rapidement possible.

@ndré CROCHON
Avatar de l’utilisateur
@ndreCROCHON
Expert du Forum
 
Messages : 1762
Inscription : 21 Déc 2008, 16:42
Localisation : LYON

Re: divorce et indivision

Messagepar @ndreCROCHON » 30 Juil 2011, 23:57

Ma réponse ne sera pas en droit fil de votre volonté du moment, mais elle me semble préserver vos
intérêts pour le futur, à savoir :

- En décidant de vendre à l'amiable , vous en retireriez le prix marchand, vous solderiez le capital restant
dû et vous vous partageriez la soulte du prix.

- Vous vous mettriez à l'abri d'une vente forcée aux enchères où vous auriez de fortes chances d'en
retirer un prix nettement inférieur par rapport à une vente à l'amiable, diminuée des frais annexes...Au
lieu d'avoir une soulte sur le prix de vente, vous risqueriez d'avoir une dette .

- Vous vous mettriez à l'abri d'un dérapage volontaire de votre mari , au titre du non paiement du crédit
en cours....Certes cette supposée attitude serait contraire à vos intérêts réciproques, mais le souhait de
déstabiliser l'autre est monnaie courante...Et là, c'est la spirale infernale, l'huissier et la saisie du bien,
la vente aux enchères, sans compter les frais d'avocat etc....

- Si vous vendiez vous trouveriez une économie de 511 € /Mois au titre du remboursement du crédit en cours et , vous vous trouveriez avec une soulte sur le prix de vente , si celui-ci est à la hauteur de vos espérances.

- Si la vente amiable a lieu avant le prononcé de divorce, vous économiseriez le 1 % au titre des droits fiscaux, lors de la liquidation de la communauté , pour la partie maison.

En conclusion, dans la vie il faut savoir tourner des pages, même si elle sont douloureuses, pour
mieux rebondir et surtout regarder l'avenir avec optimisme.

La balle est dans votre camp et vous savez que nous restons un allié, ce qui veut dire que, vous
pouvez compter sur nous pour vous épauler.

Bien courtoisement.

@ndré CROCHON
Avatar de l’utilisateur
@ndreCROCHON
Expert du Forum
 
Messages : 1762
Inscription : 21 Déc 2008, 16:42
Localisation : LYON


Retourner vers Succession, partage, séparation, indivision



 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message

Qui est en ligne »

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

   
Accueil Forum Annuaire Emploi Contact Rejoignez nous sur FaceBook Google+ Twitter
© 2019 Encheres-Publiques.com - Tous droits réservés | Mentions légales | Flux RSS
divorce et indivision : Succession, partage, séparation, indivision