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Succession, partage, séparation, indivision
Succession, licitation amiable, partage, séparation et indivision. Discussions sur les démarches à entreprendre obligatoires sur le régime matrimonial, en concubinage. Enregistrez-vous !

demande d'aide dans une indivision

Messagepar jeanmarcbras » 04 Avr 2010, 21:42

Bonjour

Je suis en indivision judiciaire avec ma soeur depuis 2005 date du décés de ma maman (dernier vivant ) mes parents nous ont laissé deux immeubles comprenant chacun 4 appartements , la maison familiale , et une autre maison de deux étages , tout est loué .
Les impots d heritage ont deja tous été payés depuis 2006 .
Ma soeur gère les loyers des immeubles , maisons etc , et gère le compte en banque ouvert a nos deux noms , je ne reçois jamais aucun rapport ou état actuel de la gestion , je n arrive pas non plus et ceci depuis 2006 a recevoir ma part annuelle de loyer disponible , je ne reçois jamais rien ..
Je me pose donc aujourd hui la question si je ne devrais pas vendre ma part me revenant , etant donné que nul n est contraint de rester en indivision , a ce sujet je ne connais pas les delais relatif a cette possibilitée de vente de ma part ni comment faire exactement pour ecourter cette procedure judiciaire qui dure deja depuis 2008 ..
A savoir que l expertise immobiliaire a deja été réalisée mais que ma soeur n a pas payé l expert et celui ci bien sur n a pas donner au juge son expertise , il va de soit que ma soeur retarde la procedure deja qu elle a un total acces et controle du compte en banque établis a nos deux nom dont elle seule dispose d un chequier , encaisse les loyers , ne me donne aucune satisfaction etc etc , j habite a l étranger ( Bresil ) depuis 1981 ce qui ne facilite en rien pour moi ..
J ai envie de vendre ma part d héritage car je n en peux vraiment plus , que me conseillez vous ?

je vous demanderai vos conseils et que dois je faire exactement pour sortir de cette impasse .. SVP aidez moi ..

en vous remerciant a l avance

Jean
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Re: demande d aide dans une indivision

Messagepar @ndreCROCHON » 06 Avr 2010, 00:18

Le premier conseil est de vous dire, sans hésiter , de prendre quelques jours et de venir en France, pour mettre de l'ordre dans vos affaires personnelles .

Cette rencontre avec votre soeur s'impose à vous, pour régulariser les arriérés qui vous sont dus et faire en sorte de mettre en place un processus qui oblige votre soeur d'avoir la double signature pour pouvoir effectuer un règlement...Si vous pensez que cette formalité présenterait trop de complication en raison de votre éloignement.....Alors optez pour une personne de confiance que vous mandaterez à cet effet et, qui sera également chargée de vérifier en permanente la gestion assurée par votre soeur, à l'appui des documents comptables, qu'elle a l'obligation de tenir.

Quant à l'hypothèse de vendre en licitation, ce n'est sûrement pas la meilleure solution, pour en retirer un bon prix.....Si toutefois, vous optez pour cette solution en vue de mettre un terme aux agissements très particuliers de votre soeur, c'est effectivement une des parades.

La balle est dans votre camp !

Tenez-nous au courant sur la suite donnée à votre affaire....

Bien à vous.

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Re: demande d aide dans une indivision

Messagepar jeanmarcbras » 06 Avr 2010, 09:28

Bonjour Mr Crochon

Merci pour votre réponse .
je vais suivre vos conseils et me rendre en France en début du mois prochain pour vérifier tout cela et avant mon retour au Brésil je mandaterai une personne de confiance afin de continuer a vérifier les etats comptables .
Quant a vendre ma part , auriez vous une solution meilleure a me donner pour mettre fin a cette succession , quelle serait la meilleure solution afin d obtenir un bon prix pour ma part d héritage ?

Salutations sincères
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jeanmarcbras
 
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Re: demande d aide dans une indivision

Messagepar @ndreCROCHON » 06 Avr 2010, 10:47

Ma devise "Main de fer dans gant de velours"....En clair, essayez de trouver un terrain d'entente avec votre soeur , pour mettre en vente amiablement tout ou partie de vos biens....Faites-lui comprendre que
cette formule est de loin la plus avantageuse pour réaliser, au mieux des intérêts de chacun .

Avant votre départ du Brésil, passeport en main et attestation de votre employeur , allez au consulat, pour vous faire délivrer une attestation de la date d'effet de votre séjour jusqu'au jour de l'attestation...Ce document vous sera utile dans bien des domaines, notamment auprès des services fiscaux en France.

Mon conseil : évitez d'informer votre soeur de votre venue car sa vision de gestionnaire indivis, me donne à penser qu'elle risque de se rendre indisponible....L'effet de surprise sera bien meilleur pour vous, car votre soeur n'aura pas de recul sur l'évènement....Si d'aventure, vous avez une difficulté à rencontrer votre soeur, missionnez un huissier de justice en vue de procéder à une sommation interpellation, que vous aurez eu le soin de préparer avec l'huissier à l'appui des documents en votre possession.

Prenez RDV avec le notaire qui a été chargé de la succession en lui demandant la totale confidentialité. Faites-vous délivrer l'acte définitif de la succession, pour pouvoir attester de votre indivision...A moins que vous en disposiez, auquel cas, emportez-le avec vous.

En priorité, allez aux services fiscaux dont dépend votre soeur, avec les actes cités ci-dessus, vous n'aurez aucune difficulté de recenser le cabinet comptable (s'il existe) ou d'avoir accès à sa déclaration 2044 ( revenus fonciers) de toutes les années précédentes. Vous pourrez identifier si elle fait état de votre indivision en oubliant pas de diviser par moitié la recette tout en gardant la totalité et du même coup, vous mettant en infraction, puisque vous êtes supposé déclarer la recette vous revenant.

Je n'ai pas perdu de vue, que depuis de nombreuses années, vous n'avez pas reçu une partie des loyers indivis, d'où la responsabilité engagée de votre soeur....Juridiquement, vous êtes en position de force et si vous faites un RDV avec votre soeur, ne faites aucune allusion aux informations que vous détenez des services fiscaux....Vous vous en servirez au moment opportun, si l'entretien se passe pas bien.

Avec ces éléments en main, vous pourrez vous parachuter chez votre soeur (effet de surprise), dites-lui que vous êtes en voyage d'affaires et que vous profitez de cette opportunité pour faire le point sur la gestion de vos biens respectifs, demandez-lui très gentiment , s'il y a une régie chargée de la gestion locative de tous les appartements etc...?

Votre affaire et la gestion scabreuse de votre soeur m'amène à vous dire: " Vous êtes en position de force, pour faire pression sur votre soeur (détournement de biens indivis - fausse déclaration fiscale sous réserve de la vérification) etc...."

Tenez-nous au courant de l'évolution de votre affaire.

Bien à vous.

@ndré CROCHON
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Re: demande d aide dans une indivision

Messagepar jeanmarcbras » 06 Avr 2010, 12:45

Bonjour Mr Crochon

Vous avez tres bien compris et cerclé le problème ..

Je vous remercie énomément pour votre gentillesse car ici a Rio on est loin de tout , je vais reserver mon billet d avion cette semaine encore et je suivrais a la lettre vos conseils .
J ai également écrits a la banque ou se trouve le compte cheque en indivison pour que celle ci me fournisse mon nom d identifiant et mot de passe dans le but de pouvoir avoir accès au dit compte par internet directement de mon Pc a Rio .
Soyez certain que je vous tiendrais au courant de la suite de cette affaire , je viendrais en France sans aviser personne avec l effet surprise en ayant avec moi tous les documents necessaires .

Encore une fois merci pour tout , merci pour votre gentillesse et dévotion .

Jean
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