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Succession, partage, séparation, indivision
Succession, licitation amiable, partage, séparation et indivision. Discussions sur les démarches à entreprendre obligatoires sur le régime matrimonial, en concubinage. Enregistrez-vous !

abréger l'indivision au plus vite

Messagepar marie007 » 15 Mai 2012, 09:24

Mille pardons. Me suis greffée sur autre personne demandant conseils..

Bonjour,
Situation banale. Maison en indivision 50/50.
J'ai quitté mon compagnon pour son caractère "farfelu" dirais-je poliment.
Devant tribunal pour garde d'enfant.jugement fin mai.
Il continue d'occuper la maison en payant l'emprunt.
Je n'avais pas payé durant deux mois mais ai payé avec retard ma part et fait faire à présent virement de ma banque à la banque du compte joint.
Je souhaite en effet demander une indemnité d'occupation.Je me suis rapprochée de mon avocate pour qu'elle fasse la demande d'indemnité d'occupation et et pour sortir de l'indivision mais pour l'instant mon avocate fait la morte..
Je suis allée voir un notaire (nul pour me renseigner sur ce genre d'info sortir de l'indivision très aimable mais nul).
J'ai été voir un huissier pour faire constater changement de serrures (constater de l'extérieur) mais cet huissier m'a pris de très haut ..car lui ne bougera qu'avec requête de l'avocat vers le juge, gendarmes... pour pénétrer dans la maison et récupérer le reste de mes affaires.
Oui, mais ... mon avocate me déconseille car me dit que procédure très coûteuse..
et cette procédure ne me permettrait pas de récupérer clefs..
Et oui, car mon ex cher et tendre vit dans la maison. Je comprends aisément qu'il n'ait pas envie que je débarque quotidiennement. Le souci est que nous devons repeindre deux pièces avant de la mettre en vente.
Et mon ex s'oppose à ce que je rentre dans la maison et ne veut pas entendre parler de la vente. Actuellement, je vis ches des amis moyennant petit loyer, mais avec moitié emprunt et frais avocat, je ne vais pas tenir longtemps.
Je suis perdue face à ces porofessionnels qui me donnent conseils opposés. Merc de m'éclairer

A
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marie007
 
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Re: abréger l'indivision au plus vite

Messagepar @ndreCROCHON » 15 Mai 2012, 13:25

On peut comprendre votre désarroi devant autant de difficultés...Si j'ai bien compris, vous n'êtes
pas mariée avec votre ex compagnon de vie.

Allez à la maison des avocats pour recueillir un avis autorisé, en prenant soin de bien noter tous les
conseils . Cette démarche est gratuite.

Vous pouvez également, vous rapprocher de votre Mairie pour prendre RDV auprès d'un juriste si ce
service existe ?

Vous n'échapperez pas à l'obligation de constituer un avocat pour engager une procédure de vente
en licitation au TGI du lieu du bien.

Je vous conseille avant d'engager une procédure à l'encontre de votre ex , de demander à un huissier
de justice, qu'il vous conseille, à savoir :

- Sur la fixation du montant de l'indemnité d'occupation que, vous pouvez demander à votre ex compagnon

- Que vous lui proposez de céder votre indivision à dire d'expert sur la valeur intrinsèque du bien

- Qu' à défaut de son intention d'acquérir votre indivision, s'il est d'accord de procéder à la vente
amiable du bien

Par définition, un huissier n'agit pas toujours à la requête exclusive d'un tribunal, mais à la demande
de toute personnes quand celle-ci apporte un justificatif sur le bien fondé de sa demande (actes -
procédure en cours etc...)

Lors de votre entretien soit avec un avocat , un juriste, un notaire, demandez-leurs si ce qui précède
est emprunt d'une irrégularité ? Si oui ! pourquoi.

Au final, je pressens que si votre ex compagnon n'est pas coopératif , vous n'échapperez pas à une
procédure de vente en licitation.

Tenez-nous au courant.

Bon courage et dites-vous qu'à tout problème il y a toujours une solution.

Bien cordialement.

@ndré CROCHON
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@ndreCROCHON
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Re: abréger l'indivision au plus vite

Messagepar marie007 » 15 Mai 2012, 13:54

Merci tout d'abord pour votre rapide réponse.

Oui, nous ne sommes que concubins.

J'ai prix rendez-vous avec la mairie de mon village - pour conseils juriste.

L'huissier. Vous avez raison, je vais prendre rendez-vous avec un autre.

Notaire. Je vais prendre rendez-vous avec un autre.

Mon avocate, bien sur affaire concernant mon fils, se montre étrangement absente. Je ne parviens pas à savoir si elle attend le jugement de la garde de notre enfant pour agir ensuite par rapport à la maison ou si plus simplement elle n'est pas à l'aise dans ce genre de situation.

En conclusion, je vous remercie chaudement de tous vos conseils et de votre écoute.
Je ne manquerai pas de vous transmettre le reste de mon histoire. Peut-être certains éléments pourront-ils aider de tierces personnes.
Salutations cordiales
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marie007
 
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Re: abréger l'indivision au plus vite

Messagepar @ndreCROCHON » 15 Mai 2012, 19:33

"Mon avocate, bien sur affaire concernant mon fils, se montre étrangement absente. Je ne parviens pas à savoir si elle attend le jugement de la garde de notre enfant pour agir ensuite par rapport à la maison ou si plus simplement elle n'est pas à l'aise dans ce genre de situation."

Nous allons nous associer à votre analyse, mais le minimum qu'un avocat responsable
doit avant tout avec son client , c'est de l'informer sur sa stratégie et de ses résultats car,
il est rémunéré pour cela et, faire le silence sur tout , traduit.de l'indifférence.

N'hésitez de nous parler de la suite des informations que vous recueillerez auprès des différents
intervenants.

Bon courage.

Bien chaleureusement.

@ndré CROCHON
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