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Publicité VS cahier des conditions de la vente

Messagepar chryschool » 01 Mai 2015, 10:32

Bonjour à tous,
Une question me turlupine ...
Je regarde depuis peu le principe des ventes aux enchères publiques. Je constate que beaucoup de floue est entretenu sur le sujet ou tout au moins un faible engouement à partager les informations (ne pas prendre cette affirmation pour ce forum qui va évidement dans l'autre sens).

Ma question: Est ce que la publicité dans un journal officiel pour la vente d'un bien EQUIVAUX à "cahier des conditions de la vente".
Je demande ceci car après avoir pris contact avec l'avocat chargé de la vente pour obtenir toutes les informations sur le bien, la seule chose qui m'est été fournis est une publicité passé dans un journal officiel.
Merci de vos réponses éclairées.
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chryschool
 
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Re: Publicité VS cahier des conditions de la vente

Messagepar Chatterton » 15 Juin 2015, 13:51

Bonjour,

Je ne sais pas si ma réponse vient trop tard ? A priori non, ce n'est pas la même chose. Je suis intéressée par un bien en ce moment, il y a l'annonce (qui correspond à la publicité, je suppose) et attaché à l'annonce, un cahier des charges détaillant l'ensemble des conditions (conditions générales + conditions spécifiques + pleeeiiiiin de doc sur l'appartement (notamment les diagnostics, actes de vente précédents, etc)) qui fait à peu près 250 pages.
Après c'est une vente du Domaine (appart sans héritier) donc c'est peut-être pas toujours aussi complet, mais je pense quand même que la publicité, c'est différent du cahier des conditions de vente.
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Chatterton
 
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Re: Publicité VS cahier des conditions de la vente

Messagepar Sylvieachete » 11 Oct 2015, 19:36

Bonjour, je réponds à cette question pour les futurs lecteurs: l'annonce a aucune validité juridique et il y a plein de tribunaux qui mettent effectivement n'importe quoi dans l'annonce pour attirer du monde. "Pas loué" "libre d'occupation" Cela protège tout simplement le tribunal - il peut y avoir erreur dans l'annonce. C'est legal!

Regardez donc bien le cahier de charges!
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Sylvieachete
 
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