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Procédure d'expulsion, conditions et recours
Procédure d'expulsion d'occupant sans droit ni titre, commandement de quitter les lieux, procédure d'expulsion d'un locataire, squatter suite à un jugement. Enregistrez-vous !

Sans titre de propriété ?

Messagepar ari » 21 Mar 2008, 18:57

Bonjour,
Etant intéressé par une vente aux enchères j'ai consulté le dosiier qui indique que : "Le poursuivant n'ayant pas en sa possession les titres de propriété de l'immeuble saisi, l'adjudicataire n'en pourra exiger aucun. Mais il lui appartient de se faire délivrer à ses frais par tout dépositaire, des expéditions ou extraits de tous actes concernant la propriété."

Il s'agit d'une succession de quelqu'un (célibataire) mort depuis 1960. Dans le dossier il n'y a pas de certificat de décès, aucune trace de recherche d'héritiers et la mise à prix est assez basse.
L'appartement est squatté depuis 20 ans par la même personne et le poursuivant est le syndic de copropriété.
Mes questions : est-ce que cela serait risqué de vouloir enchérir dans ce cas ? Est-ce qu'un jour des héritiers peuvent se présenter et réclamer l'appartement?
Quelqu'un aurait déjà rencontré un tel cas et pourrait me conseiller / m'expliquer ?
Merci beaucoup par avance.
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ari
 
Messages : 1
Inscription : 21 Mar 2008, 18:34

enchères tordues

Messagepar lafayette 224 » 02 Juin 2008, 19:43

ça paraît tordu à souhait.
Il y a des risques et notamment que le syndic vous réclame certaines obligations ou dépenses, une fois le bien acquis, et d'autre part effectivement qu'un héritier providentiel se présente. ascendant ( sait-on jamais)ou descendant
le cousin du cheval à son oncle ...
A mon avis (de juriste) il vaut mieux s'abstenir, ce n'est pas le coup du siècle, il manque trop de preuves écrites dans ce dossier.

Bien cordialement,
lafayette 224
 


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