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Procédure d'expulsion, conditions et recours
Procédure d'expulsion d'occupant sans droit ni titre, commandement de quitter les lieux, procédure d'expulsion d'un locataire, squatter suite à un jugement. Enregistrez-vous !

Recours apres un vente aux encheres

Messagepar ncombet » 18 Oct 2011, 16:18

Bonjour,
Nous avons acquis un appartement aux encheres. L'ancien propriétaire dit ne pas avoir été informé de la vente de son bien et menace de porter recours au tribunal ?
Quelles sont les chances pour que ca aboutisse ? Risque t on de perdre notre bien ?
Peut il esperer quelque chose ? Et nous combien de temps devons nous attendre afin d'être UNIQUES propriétaires... La vente a eu lieu debut oct ; les 10j de sur encheres sont passés.
Nous voulons effectuer des travaux à l'intérieur (casser toutes les cloisons) , combien de temps doit on attendre afin de commencer ces travaux ?
Merci d'avance à ceux qui vont nous aider.
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Re: Recours apres un vente aux encheres

Messagepar @ndreCROCHON » 19 Oct 2011, 00:21

Cette question s'adresse à votre avocat qui, est seul habilité au regard des pièces de l'opposition
manifestée par son confrère...Il pourra vous donner des délais de la procédure et son avis sur le
fondement de cette requête et la durée probable de la procédure, si elle a lieu.

Par ailleurs, une menace n'est pas à proprement parlé une action en justice, mais tout au plus une
déclaration d'intention....Votre position d'adjudicataire suit son cours jusqu'au moment où vous aurez
payé le solde du prix d'acquisition et les frais correspondants ...N'oubliez pas de souscrire une
assurance propriétaire car, en cas de sinistre vous pourriez être recherché.

Tenez-nous au courant de la suite....

Bien à vous.

@ndré CROCHON
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Re: Recours apres un vente aux encheres

Messagepar ncombet » 19 Oct 2011, 11:28

Merci beaucoup pour votre rapide réponse.
On a contacté notre avocate mais elle n'est pas tres au clair à priori sur la situation... elle doit se renseigner. On attend de ses nouvelles.
Concernant l'assurance l'appartement a été assuré par nos soins le jour de l'adjudication, au cas où....
Des que j'ai d'avantage de renseignements je ne manquerais pas de vous tenir informé.
Merci encore.
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Re: Recours apres un vente aux encheres

Messagepar @ndreCROCHON » 28 Jan 2013, 08:17

Vous semblez nous avoir oublié ?

Je suis sûr que depuis notre dernier post, beaucoup de choses se sont déroulées.

Dans l'attente du plaisir de vous lire...

Bien cordialement .

@ndré CROCHON
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