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Procédure d'expulsion, conditions et recours
Procédure d'expulsion d'occupant sans droit ni titre, commandement de quitter les lieux, procédure d'expulsion d'un locataire, squatter suite à un jugement. Enregistrez-vous !

Re: Quel sont les procédures pour libérer un logement occupé

Messagepar toto » 07 Juin 2013, 10:31

@ndreCROCHON a écrit:...Le pire dans cette affaire, d'après les dires du vendeur, il aurait trouvé un acquéreur et sur les recommandations de son avocat, il aurait refusé l'offre d'un acquéreur...



Bonjour tout le monde,

J’ai regarde plusieurs postes dn ce forum, mais je n’ai pas trouve une réponse a question qu’il me semble cle pour comprendre les anciens propriétaires qui restent dn les lieux – pourquoi ils ne vendent pas le bien a amiable avant adjudication et preferent une vente forcee.

Pour un profane comme moi et beaucoup d’autres acheteurs potentiels, la vente amiable semble etre bien plus avantageuse pour le debiteur, car le prix de vente sera plus eleve que pour une vente forcee et donc la solde qui sera remise a debiteur sera pls eleve. Et il me semble que la possibilité de vente amiable sur autorisation judiciaire est une clause standard pour saisie immobiliere.

Il y a probablement 3 types de cas :
1. le prix de bien sur marche libre est inférieur au montant des dettes.
En supposant que la raison principale de saisie est pas remboursement d’un prêt immobilier et que les prix immobiliers sont flambes en dernier décennie, cela ne devrait pas etre le cas tres fréquent.
2. une erreur de la part de debiteur qui ne croit pas que cela va arriver jusqu'à la vente forcee.
Semble etre encore moins probable..
3. mauvaise foi.
J’entends par la les cas comme celui avec lequel je me suis heurte :
L’ancien propriétaire a pris un crédit pour remboursement des autres crédits il y a 10 ans, pour lequel il n’a pas encore paye un centime (donc la procedure judiciare avec son creditor a dure 10 ans !).. Et il habite toujours dans cet appartement. Et il semble esperer y habiter pour toujours (bientôt il va attendre l’age quand une expulsion sera impossible).. Donc je pense c’est un pro, qui sait bien comment vivre en France, en profitant les faiblesses de législation et laisser-faire d’execution..

Bien cordialement
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toto
 
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Re: Quel sont les procédures pour libérer un logement occupé

Messagepar chrystel74 » 13 Déc 2014, 09:02

baylebesson a écrit:bonjour

Il ne faut pas perdre de vue qu'engager une procédure judiciaire en expulsion peut durer plusieurs mois surtout si l'on tombe en pleine période hivernale ( 01 novembre au 15 mars).

elle peut être trés honéreuse car si le locataire ou l'ancien propriétaire use toutes les voies de droit , dans ce cas là celà durera plusieurs années et le coût des procédures sera trés elevée.

l'expérience montre qu'un arrangement financier , en versant une somme d'argent , est souvent beaucoup plus efficace et surtout plus rapide que toute procédure.

bonne chance

Bernard BAYLE-BESSON
Bonjour. Quelle somme proposer dans ce cas pour une maison mise aux enchères à 130000 ET remportée à 251000?
http://www.immobilier.baylebesson.com
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chrystel74
 
Messages : 3
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