Encheres Publiques
Nous sommes le 25 Mai 2017, 16:20
Partager à vos réseaux
forum
Procédure d'expulsion, conditions et recours
Procédure d'expulsion d'occupant sans droit ni titre, commandement de quitter les lieux, procédure d'expulsion d'un locataire, squatter suite à un jugement. Enregistrez-vous !

Procédure de reprise d'un logement par huissier

Messagepar amanda » 24 Juin 2014, 16:10

Bonjour

Avant toutes choses je tiens à remercier les membres actifs sur ce forum ainsi que Mr Crochon pour la qualité des informations disponible sur ce forum.

Je suis sur le point d'acheter un appartement occupé aux enchères et à chaque interrogation j'ai toujours pu trouver réponse sur ce forum.

Je me suis rendu chez l'avocat qui me représentera lors de l'audience afin de lui remettre les 2 chèques de consignations.
Face à mes interrogations concernant la jouissance du bien (procédure d'expulsion, négociation avec l'ex propriétaire ...)
Ce dernier m'a fait part d'une procédure de "reprise par huissier" qui permettrait d'éviter de lancer une procédure d'expulsion (très longue et coûteuse)

J'ai trouvé les infos ci dessous concernant cette procédure mais je ne sais pas si elle est applicable à tous les occupants sans droit ni titre (locataire et ex propriétaire)

La loi n°2010-1609 du 22 décembre 2010 est venue modifier la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, encadrant les baux d’habitation en instaurant une nouvelle procédure (nouvel article 14-1 de la loi) dans le cas où le ou les locataires d’un local d’habitation ont quitté celui-ci sans en informer au préalable leur bailleur. Cas consacré par l’expression « départ à la cloche de bois » ...
Désormais, le bailleur disposera d’une procédure d’apparence simple et rapide pour récupérer son logement.
Le nouveau texte (reproduit ci-après) prévoit expressément plusieurs conditions d’application :
l'existence d’éléments laissant supposer l’abandon du logement par le locataire,
la délivrance d’une mise en demeure par acte d’huissier de justice,
le constat d’abandon du domicile et l’inventaire des biens laissés sur place par l’huissier de justice,
le recours au juge pour constater la résiliation du bail.


En effet lors de la visite de l'appartement j'ai constaté que le logement dit "occupé" n'est pas habité.
Les éléments qui m'ont laissé penser cela sont les suivants ( l'odeur a l'ouverture de la porte par le serrurier, les mouches, l'état générale des sacs poubelles remplis dans toutes les pièces, la boite à lettre remplie)
Je n'ai pas penser à allumer la lumière mais je suppose que l'EDF doit être couper, il y'avait également dans le séjour une TV, une table cachée par une montagne de sac poubelle ainsi qu'un lit dans la chambre à coucher.

Pensez vous que ces éléments peuvent être pertinents pour une telle procédure ?

Je contacterai des huissiers afin de leur exposer mon cas en attendant si vous avez votre petite idée, je suis preneuse

Je vous tiens au courant si j'arrive à obtenir des informations plus précises

Encore merci et à très bientot

Amanda
Avatar de l’utilisateur
amanda
 
Messages : 1
Inscription : 22 Juin 2014, 00:03

Re: Procédure de reprise d'un logement par huissier

Messagepar sam60 » 24 Oct 2014, 13:23

Bonjour Amanda,

Comme il n'y a pas de réponse a ton sujet, je voulais savoir où cela en est concernant votre démarche.
Avez vous pu prendre possession de votre bien ?

Cordialement

Sam
Avatar de l’utilisateur
sam60
 
Messages : 16
Inscription : 21 Oct 2014, 09:25

Re: Procédure de reprise d'un logement par huissier

Messagepar Sar » 26 Nov 2016, 16:40

Bonjour,

Je viens d'être adjudicataire d'une maison dont le propriétaire est toujours occupant.
Pouvez-vous me raconter votre expérience?

Merci pour votre réponse.
Avatar de l’utilisateur
Sar
 
Messages : 4
Inscription : 26 Nov 2016, 16:25


Retourner vers Procédure d'expulsion, conditions et recours



 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message

Qui est en ligne »

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 4 invités

   
Accueil Forum Annuaire Emploi Contact Rejoignez nous sur FaceBook Google+ Twitter
© 2017 Encheres-Publiques.com - Tous droits réservés | Mentions légales | Flux RSS
Procédure de reprise d'un logement par huissier : Procédure d'expulsion, conditions et recours