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Procédure d'expulsion, conditions et recours
Procédure d'expulsion d'occupant sans droit ni titre, commandement de quitter les lieux, procédure d'expulsion d'un locataire, squatter suite à un jugement. Enregistrez-vous !

Occupation sans titre

Messagepar vaussone » 19 Oct 2010, 05:04

Bonjour

Je suis adjudicataire depuis le 17 septembre 2010 et le jugement d'adjudication vient de m'être délivré en main propre par un huissier.
L'habitation est toujours occupée par l'ancien propriétaire et, il n'y a aucun moyen de le contacter, il ne relève pas son courrier. Et son portail est cadenassé.
L'Huissier avait quand même réussi à faire visiter l'habitation avant la vente par adjudication et, j'ai pu constater qu'à intérieur était amassé des tas de boites de conserves, bouteilles vides, ordures. Qu'au niveau hygienne, le type faisait ses besoins dans la baignoire, urinait dans des bouteilles.
Vous allez me dire pourquoi alors s'interressé à l'achat de cette habitation si l'intérieur est répugnant. D'abord, il y a avait la mise à prix de 20000 €, ensuite comme j'étais logé dans la famille, cela me permettait d'avoir un bien à moi avec un beau petit terrain et cela me rapproche de mon travail et la petite ville a toute les commodités.
J'ai donc obtenu ce bien pour environ 77000 € frais compris; toutes mes économies y passent.
Mais aujourd'hui, je suis mal, le type reste dans l'habitation. Comment l'en déloger rapidement ?
A qui incombe de payer l'électricté, l'eau ?
Je voudrai aussi nettoyer le terrain qui est en fiche et dont les broussailles empiètent complètement sur le trottoir public que l'on ne peut pas emprunter; si il arrive un accident à un pièton suis-je responsable ? Je ne peux pas pénétrer sur le terrain avec le cadenas sur le portail.
L'hygienne intérieur va s'agraver si je ne peux pas nettoyer et désinfecter.
Je vous remercie de me faire part de toutes vos solutions légales.

Cordialement
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vaussone
 
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Re: Occupation sans titre

Messagepar craysus » 08 Nov 2010, 11:39

Bonjour,

Il faut rencontrer l'individu en question et essayer d'obtenir un départ à l'amiable ; Essayez aussi de voir avec les services sociaux de la ville s'ils ont des solutions de relogement.
Dans le cas contraire, rencontrer un huissier (celui qui a fait la visite par exemple), pour entamer une procédure d'expulsion. Rien ne vous empêche d'ailleurs de mener les deux procédures en parallèle pour ne pas perdre de temps...
A titre personnel, j'ai obtenu un ordre d'expulsion en 8 mois et l'ancien propriétaire a trouvé à ce moment là un autre logement.
Pour ce qui est des charges personnelles telles que l'eau et l'électricité, c'est quand même à l'occupant de payer... mais la taxe foncière et d'éventuelles charges de copro sont pour vous.
Concernant le nettoyage du jardin, à mon avis, ça sera uniquement avec l'accord de l'ancien propriétaire...
Bon courage.
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craysus
 
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Re: Occupation sans titre

Messagepar @ndreCROCHON » 22 Nov 2010, 04:02

Les conseils de "craysus" sont excellents.

Pour ce qui concerne les broussailles sur le trottoir, n'oubliez pas que vous êtes juridiquement le
propriétaire des lieux et par conséquent le responsable vis-à-vis des tiers....Personnellement, je
prendrais la liberté d'intervenir dans la taille de ces broussailles d'autant qu'elles sont sur la voie
publique et je les jetterais sur le terrain .

La démarche auprès de la Mairie est excellente car elle peut éventuellement trouver une solution de
relogement ( Sous toutes réserves) .

Bon succès dans vos actions et tenez-nous au courant.

Bien à vous.

@ndré CROCHON
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@ndreCROCHON
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