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Procédure d'expulsion, conditions et recours
Procédure d'expulsion d'occupant sans droit ni titre, commandement de quitter les lieux, procédure d'expulsion d'un locataire, squatter suite à un jugement. Enregistrez-vous !

occupant sans droit ni titre/négociation

Messagepar eric » 19 Nov 2011, 16:14

Bonjour,
vous recommandez, suite a une adjudication de prendre contac à l'amiable avec l ancien prporiétaire occupant pour essayer:
"un accord amiable de libération des lieux"; imaginons que j arrive, grace à vos conseils entre autres a etre en face a face amiable avec l'ancien propriétaire dans (son) appartement;
Quel accord amiable passer? j'ai noté une aide pour le déménagement.. décider d'une date de libération des lieux qui lui permettent d s'organiser.. éventuellement une aide financière... quoi d'autre peut être? mais surtout comment formaliser cet accord le cas échéant? par écrit? contresigné par les 2 parties? est-ce que ceci ne pourrait pas être utilisé par la suite par l' ancien propriétaire, lors d'une procédure, si il changeait d'avis et n'exécutait pas sa partie de l 'accord; D ailleurs , ne faut il pas en m^me temps commencer la procédure d'expulsion? car sinon l'occupant pourrait utiliser ce délai de 1 ou 2 mois obtenu à l'amiable pour finalement seulement "gagner du temps" en n'ayant jamais eu l'intention de partir;
merci pour vos expérienences et conseils
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eric
 
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Re: occupant sans droit ni titre/négociation

Messagepar @ndreCROCHON » 19 Nov 2011, 22:39

Je constate que vous avez le mérite d'avoir lu de nombreux posts mais, je me dois de vous dire qu'il n'y
a pas de solution exhaustive.

Si vous redoutez l'issue de votre entretien, vous pouvez fort bien vous rapprocher de la Mairie pour vous
assurer s'il existe un médiateur qui, peut-être voudra bien vous accompagner lors du RDV avec l'ancien propriétaire.

Un RDV avec l'ancien propriétaire, si toutefois vous l'obtenez, il n'est pas le gage d'une issue heureuse pour
les deux parties...Par contre, vous aurez bonne conscience d'avoir essayé de vous orienter vers la méthode
plus diplomatique que, celle des moyens coercitifs.

Dans le premier cas, vous gagnerez du temps....Dans le second comptez au minimum 6 à 8mois avant
l'expulsion.

Tenez-nous au courant de la suite de votre approche....

Bien à vous.

@ndré CROCHON
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@ndreCROCHON
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