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Procédure d'expulsion, conditions et recours
Procédure d'expulsion d'occupant sans droit ni titre, commandement de quitter les lieux, procédure d'expulsion d'un locataire, squatter suite à un jugement. Enregistrez-vous !

indemnité d'occupation

Messagepar zazatissier » 21 Déc 2014, 07:45

Bonjour,

Suite à l'achat d'une maison aux enchères, nous allons débuter une procédure d'expulsion à l'encontre de l'ancien propriétaire toujours présent dans les lieux.
Je me demande à quel moment de la procédure demander les indemnités d'occupations? Nous savons qu'il est solvable mais je doute qu'il paye de lui même. Est il possible de le saisir sur rémunération? Combien de temps cela prend il?
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Re: indemnité d'occupation

Messagepar zazatissier » 26 Déc 2014, 10:55

Pour info nous avons eu rendez-vous avec l'huissier et on peut demander les indemnités dès maintenant!
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Re: indemnité d'occupation

Messagepar Coco_Bens » 07 Jan 2015, 14:19

Bonjour!
Je suis dans la même situation que toi, je viens d'acheter un bien aux enchères peux tu me conseiller pour que les ex propriètaire quitte la maison au plus vite?
Connais tu un huissier compétent en idf?
Merci à toi
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Coco_Bens
 
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Re: indemnité d'occupation

Messagepar zazatissier » 09 Jan 2015, 08:59

Bonjour,
Ce qui a marché dans notre cas c'est que dans un premier temps nous nous sommes arrangé à l'amiable nous lui avons laissé un délais: début janvier, la maison a été acheté en septembre.Nous allions le voir tous les mois afin de connaître l'avancement de ses recherches d'appartements, plus nous nous rapprochions de janvier plus son projet semblait flou, le 20 décembre il n'avait tjs pas de logement....
Du coup, nous avons fait un courrier à l'ex proprio l'ex proprio lui disant que s'il ne quittait pas les lieux comme convenu nous lui demanderons des indemnités d'occupation de 1200 euros rétroactive depuis le mois de septembre ( nous avons un peu grossi les chiffres), nous lui avons aussi indiqué que la procédure d'expulsion serait à ses frais. Cette personne était solvable il a pris peur et le 31 décembre il a déménagé.La maison était sale et pleine de bordel mais on a eu les clefs!!!
Pour les huissier je vis dans les Vosges je ne sais pas dans quel département tu vis?Le mieux c'est de passer par du bouche à oreille.
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