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Procédure d'expulsion, conditions et recours
Procédure d'expulsion d'occupant sans droit ni titre, commandement de quitter les lieux, procédure d'expulsion d'un locataire, squatter suite à un jugement. Enregistrez-vous !

indemnité d'occupation et frais d'huissiers

Messagepar nicosant » 18 Déc 2014, 22:20

Bonjour,
Suite à une vente aux encheres mon avocat m'a conseillé de demander une indemnité d'occupation
Elle a fait les démarches aupres du tribunal, est allée plaider et depuis plus de nouvelles
J'ai demandé une copie du jugement et la surprise
était demandé
1) une indemnité d'occupation
2) le payement des frais d'huissiers liés à l'expulsion
3) le payement d'une cuisine équipée car une cuisine équipée faisait partie du procés verbal de description de la vente aux enchères et l'ancien propriétaire est parti avec
Lors de l'audience
1) l’ancien propriétaire à contesté le montant de l'indemnité d'occupation
3) signale que la cuisine lui appartiens

Le jugement constate l'existence d'une contestation sérieuse sur la détermination de l'indemnité d'occupation et note que mon avocat n'a pas fourni 2 expertises indépendantes faites par des agences immobilière et renvoi les parties à mieux se pourvoir

quelques questions
1) mon avocat n'aurait-elle pa d savoir qu'il fallait 2 estimations d'agence immo
2) est-il normal que le juge ne statue pas sur les frais d'huissiers et sur la cuisine

Je vais donc refaire une demande
A) comment procéder (je vais me passer d'avocat vu le résultat précdent)
B) deux estimations d'agences suffisent-elles ou est ce que je risque d'avoir a fournir autre chose? Dois-je demander que le montant de l'estimation ou puis je demander plus sachant que l'occupation était forcée et non voulue par moi meme
C) je vais redemander le remboursement des frais d huissiers liés à l'expulsion, dois je faire attention à autre chose?
D) pour la cuisine équipé, je me doute bien qu'elle était à l'ancien propriétaire, le fait qu'elle soit indiqué sur le procé verbal de description ne veut-il pas dire qu'elle fait partie de la vente et aurait du etre laissé la?


merci
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nicosant
 
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