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Procédure d'expulsion, conditions et recours
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Expulsion suite vente aux enchères

Messagepar thitof » 20 Juil 2012, 08:37

Bonjour à tous

J’ai acheté une maison aux enchères le 23/01/2012. Lors de la visite l’ancien proprio m’a laissé croire qu’il était en train de partir.
Mais surprise à la sortie du tribunal, je me suis fais agressé comme quoi il ne partirait jamais de la maison.
Donc procédure d’expulsion et la préfecture a été prévenu (pour envoyer la force publique) le 26 juin 2012.
Et le lendemain re surprise j’ai eu la visite d’un huissier car l’ancien proprio demande auprès du juge un délai de 16 mois…. (convocation au tribunal le 04 septembre).
D’après lui malgré de nombreuses recherches (ce qui est faux en plus), il n’a pas réussi à trouver un logement qui lui convienne….
Mon avocate me dit qu’il n’a aucune chance d’avoir de délai mais j’avoue être très inquiet.

Est-ce que quelqu’un aurait déjà connu cette situation et pourrait me faire remonter son expérience.

Merci par avance et bonne journée
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Re: Expulsion suite vente aux enchères

Messagepar BaKarOl » 23 Juil 2012, 14:36

Avez vous lu mon retour d’expérience sur mon achat par adjudication et procédure d'expulsion ?

vente-avocat/assignation-devant-jex-delais-gracieux-t3892.html#p6150

Cordialement,

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Re: Expulsion suite vente aux enchères

Messagepar thitof » 23 Juil 2012, 19:24

Bonsoir
Effectivement j'avais lu votre post mais je n'ai pas vu le résultat de votre affaire.
Sans être indiscret quelle a été la décision du jex et surtout combien de temps avez vous mi après pour récupérer votre bien?
En vous remerciant par avance.
Cordialement
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Re: Expulsion suite vente aux enchères

Messagepar BaKarOl » 24 Juil 2012, 06:17

Le JEX a maintenu la possibilité d'expulsion, et l'expulsion a eu lieu le 20 octobre de la même année, malgré le fait que l'ancienne propriétaire ait signalé qu'elle n'avait pas de relogement et qu'elle ait fait appel du jugement d'adjudication.
Il est en effet important de savoir que la procédure d'appel n'est pas suspensive des autres procédures en cours !

Nous avons donc acheté notre bien en Octobre 2009, et sommes entré en possession de celui ci en Octobre 2010.

Je pense, et M. Crochon vous le confirmera, qu'il s'agit vraiment d'un délai minimal, puisqu’à quelques jours près, nous commencions la trêve hivernale, et nous repartions pour 6 mois...

Bon courage,

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Re: Expulsion suite vente aux enchères

Messagepar thitof » 24 Juil 2012, 06:51

Bonjour

Je pense et j'espère que le JEX dans mon affaire prendra la même décision.
L'ancien proprio dans mon cas est de mauvaise foi flagrante et total mythomane.
Mais en parcourant le forum, j'ai l'impression que la moyenne pour récupérer son bien est d'environ 1 an.
Pour ma part l'adjudication est du 23 janvier 2012
Le convocation étant pour le 4 septembre et le temps que le jex rende sa décision, on arrivera facilement fin semptembre. Si la préfecture traine un peu des pieds pour envoyer la force publique et si l'ancien proprio invente encore un truc pour retarder la procédure, on va vite arriver à la période hivernale...

En tout cas merci beaucoup de me faire partager votre expérience

Bonne journée
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Re: Expulsion suite vente aux enchères

Messagepar BaKarOl » 25 Juil 2012, 10:06

A ma connaissance, la fourchette pour pouvoir rentrer en possession de son bien via une procédure d'expulsion se situe entre 1 an et 3 ans (délai maximal que le JEX peut accorder).
Bon courage,
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Re: Expulsion suite vente aux enchères

Messagepar BaKarOl » 31 Juil 2012, 09:03

Oups, je viens de repenser à quelque chose...
Ne pas oublier la possibilité, si les choses trainent en longueur du fait de l'octroi d'un temps supplémentaire à l'occupant actuel ou de la trêve hivernale, de demander au JEX de statuer sur le versement d'une indemnité d'occupation basée sur la valeur locative estimée de votre bien...
Bon courage,
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Re: Expulsion suite vente aux enchères

Messagepar thitof » 31 Juil 2012, 09:46

Merci beaucoup je n'y manquerai pas.
Vu qu'en france l'ete rien ne se fait et que le prefet au minimum ne bougera pas avant le resultat du jex rien ne se fera au mieux avant septembre voir octobre.
Je me pose la question si je ne devrai pas essayer de prendre un rdv avec la personne a la prefecture qui s'occupe des expulsions afin d'essayer de defenfre min cas...
En tout cas merci encore.
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